COMITÉS D'ÉTHIQUE BIOMÉDICALE

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Jean Bernard

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François Jacob

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Niels Bohr

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Les précédents internationaux

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le scandale d'une science et d'une technique mises au service de la barbarie et du crime contre l'humanité fut à l'origine d'un renouveau politique, philosophique et juridique des droits de l'homme et de leur intégration dans le droit positif des États souverains. Des initiatives distinctes convergèrent dans leurs énoncés.

D'une part, après la création de 1'O.N.U., la Déclaration universelle des droits de l'homme du 10 décembre 1948 affirme, dans son article 3, « le droit à la vie pour tout individu » et condamne, en son article 5, « la torture, les traitements cruels, inhumains ou dégradants ». Cette déclaration fut relayée par des pactes internationaux et des conventions à caractère régional, notamment la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950, qui reprend, parmi les droits garantis de manière absolue (titre I, art. 2), la protection du « droit de toute personne à la vie » et, dans une formule identique, la condamnation de toute torture et traitements inhumains (titre I, art. 3).

En outre, des déclarations à caractère plus spécialisé constituent un second cadre de référence pour la communauté internationale. Ces déclarations découlent des principes fondamentaux énoncés par le tribunal de Nuremberg les 19 et 20 août 1947 sur les conditions de l'expérimentation médicale. « Ce point de vue des juges » se trouve reproduit en francais dans l'ouvrage du médecin militaire Francois Bayle, Croix gammée contre caducée. Il est à noter, à la suite de Claire Ambroselli et de Dominique Thouvenin, une différence entre la formulation de ces principes et ce qui est couramment appelé Code de Nuremberg, institué comme le premier texte de référence dans de très nombreux ouvrages. Le consentement volontaire du su [...]


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Pour citer l’article

Christine FAURE, « COMITÉS D'ÉTHIQUE BIOMÉDICALE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 28 novembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/comites-d-ethique-biomedicale/