COLLÉGIALITÉ, droit

JUSTICE Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 708 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Juger seul ou à plusieurs ? »  : […] Pour le nombre, le droit français consacre le principe de la collégialité. La collégialité des juridictions est le principe : la décision ne peut être rendue que si un certain nombre de juges, trois en général, ont assisté aux débats et participé au délibéré. Les avantages de ce système sont multiples. Tout d'abord, la collégialité garantit l'impartialité et la qualité de la justice : la délibérat […] […] Lire la suite

PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par 
  • Jean DANET
  •  • 6 510 mots

Dans le chapitre « Les garanties essentielles »  : […] Première de ces garanties, le droit à un juge ou droit d'accès à un tribunal est évidemment un droit fondamental, commun à toutes les matières. En matière pénale, il est reconnu de manière plus large, en amont du jugement, à certaines opérations de police et, en aval, à l'application des peines. Les mesures d'arrestation ou de détention doivent ainsi pouvoir être vérifiées par un juge ou un magist […] […] Lire la suite