COLLECTIVITÉS LOCALES ou TERRITORIALES

ADMINISTRATION - Le droit administratif

  • Écrit par 
  • Jean RIVERO
  •  • 11 855 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Statut des personnes publiques »  : […] Admettre que les pouvoirs de l'administration sont des compétences, que leur exercice crée, entre elle et les administrés, des droits et des obligations, implique que soit reconnue, de son côté comme du leur, l'existence de titulaires de ces droits et obligations, c'est-à-dire de personnes juridiques, qui ne peuvent être, en ce qui concerne l'administration, que des personnes morales  : car il est […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/administration-le-droit-administratif/#i_82001

ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Stéphane SCHOTT
  •  • 4 225 mots

Dans le chapitre « L’autonomie communale »  : […] À la différence des États fédérés, les autres collectivités territoriales, notamment la commune (Gemeinde), disposent d’une autonomie moins étendue, d’ordre administratif uniquement. L’autonomie communale est ainsi garantie par l’article 28 alinéa 2 de la Loi fondamentale sous la forme d’un « droit d’auto-administration » ( Recht der Selbstverwaltung ) : « Aux communes doit être garanti le droit […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/allemagne-les-institutions/#i_82001

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

  • Écrit par 
  • François TAULELLE
  •  • 1 276 mots

Dans le chapitre « Les débats actuels »  : […] Deux évolutions majeures caractérisent les politiques d'aménagement du territoire depuis le début des années 1980. D'abord, les fondements de la politique publique changent. Au couple équilibre territorial et bien-être qui la constitue, la notion ajoute d'autres logiques telle l'équité. Viser l'équité territoriale, comme le dit François Ascher ( Métapolis ou l'Avenir des villes , 1995), « Ce n'e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/amenagement/#i_82001

CENTRALISATION

  • Écrit par 
  • Louis-Jérôme CHAPUISAT
  •  • 361 mots

Système d'organisation d'un pays dans lequel la totalité des tâches administratives qui sont à gérer sur toute l'étendue du territoire national est réunie sous la compétence des organes centraux de l'État. Celui-ci assure sa fonction par le canal d'une structure administrative unifiée et hiérarchisée. À l'inverse, la décentralisation administrative est un système dans lequel les collectivités loca […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/centralisation/#i_82001

CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 468 mots

Créées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les chambres régionales des comptes sont entrées en fonction à compter du 1 er janvier 1983. Chaque chambre est présidée par un magistrat de la Cour des comptes (conseiller maître ou conseiller référendaire) assisté de deux assesseurs au moins. On y trouve également un ou plusieurs comm […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chambres-regionales-des-comptes/#i_82001

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 5 626 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Réformes institutionnelles : Constitution, justice, universités, collectivités locales »  : […] Nicolas Sarkozy a annoncé durant sa campagne sa volonté d'accentuer la présidentialisation des institutions. Mais une réforme constitutionnelle ne peut être adoptée, après un vote des deux assemblées, que par un référendum au résultat incertain ou par un vote du Congrès à la majorité des trois cinquièmes, majorité dont il ne dispose pas. Il négocie donc pour faire aboutir une réforme, dite de mod […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-les-annees-sarkozy-2007-2012/#i_82001

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 004 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Réforme des collectivités territoriales »  : […] Au-delà du non-cumul des mandats, le pouvoir socialiste entreprend d’importantes réformes institutionnelles. Il s’emploie d’abord à défaire des mesures adoptées sous la présidence précédente. Ainsi, la réforme qui prévoyait un rapprochement entre les départements et les régions (élection du seul conseiller territorial, siégeant à la fois dans les assemblées départementale et régionale) est abandon […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-les-annees-hollande-2012-2017/#i_82001

COMMUNES

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 1 310 mots

Le terme « commune » désigne, de manière générale, un mode d'organisation humaine qui, par son ancienneté et par son universalité, révèle l'existence d'une nécessité technique et la permanence des aspirations profondes qui sont à l'origine des sociétés politiques. La nécessité est celle qui s'impose à tout groupe, lorsqu'il entreprend d'administrer les intérêts qui lui sont propres, de se donner u […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/communes/#i_82001

CONSEIL MUNICIPAL

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 552 mots

Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales). Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance de la population, à l'exception de Lyon (73), Marseille (101), Paris (163), élus pour six ans. Les modalités de scrutin varient […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-municipal/#i_82001

CONSERVATOIRE DU LITTORAL

  • Écrit par 
  • François LETOURNEUX
  •  • 2 032 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Les fondements du Conservatoire du littoral »  : […] Michel Piquard établit, pour le futur organisme, trois principes qui témoignent de sa clairvoyance et de son pragmatisme. Tout d’abord, la mission de cet organisme doit avoir un caractère national : la décision d’intervenir doit être prise en se dégageant autant que possible des pressions et des contingences locales. Ensuite, c’est un nouvel organisme spécialisé qui doit être mis en place. Michel […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conservatoire-du-littoral/#i_82001

CRÉDIT MUNICIPAL

  • Écrit par 
  • Georges BLUMBERG
  •  • 478 mots

Appellation donnée en 1918 aux anciens monts-de-piété. Le Crédit municipal est une institution qui prête de l'argent sur gages à des taux inférieurs à ceux du marché financier. Elle s'inspire d'une intention d'assistance sociale et de lutte contre l'exploitation par l'usure des emprunteurs économiquement faibles. Comme leur nom l'indique, les Crédits municipaux relèvent des collectivités locales ( […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/credit-municipal/#i_82001

DÉCENTRALISATION

  • Écrit par 
  • Charles DEBBASCH
  •  • 1 113 mots

Les organes administratifs centraux ne peuvent, par eux-mêmes, assurer l'accomplissement des tâches administratives en chaque point du territoire. Il faut des relais locaux à leur action. Pour l'aménagement de ces structures locales, deux nécessités sont à prendre en considération : un minimum d'homogénéité doit exister dans l'action administrative exercée sur l'ensemble du territoire, faute de qu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/decentralisation/#i_82001

ÉCONOMIE RÉGIONALE ET URBAINE

  • Écrit par 
  • Jacques THISSE
  •  • 12 076 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les communautés urbaines »  : […] En s'inspirant de différents travaux en théorie des finances publiques locales, on peut énoncer quelques propositions concrètes relatives à l'organisation des espaces publics. Le principe ordonnateur est qu'une région devrait viser à internaliser au maximum les effets d'agglomération et d'entraînement dont elle est la source, et ce afin d'en permettre une meilleure gestion collective. Idéalement, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/economie-regionale-et-urbaine/#i_82001

ESPAGNE (Le territoire et les hommes) - Économie

  • Écrit par 
  • Nacima BARON, 
  • Sabine LE BAYON
  •  • 8 405 mots
  •  • 9 médias

Dans le chapitre « De la crise budgétaire au bras de fer politique interne  »  : […] Cependant, une autre catastrophe se prépare sur le front des finances publiques. La situation financière des communautés autonomes devient intenable. D'un côté, l'organisation constitutionnelle de 1978 confère aux gouvernements régionaux des compétences (couverture sociale, éducation, santé) telles que les dépenses s'accroissent tendanciellement en période de récession. De l'autre, l'atonie de l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/espagne-le-territoire-et-les-hommes-economie/#i_82001

OUTRE-MER FRANCE D'

  • Écrit par 
  • Jean-Christophe GAY
  •  • 6 567 mots
  •  • 7 médias

Bien qu’elle constitue une partie non négligeable de l’ensemble national, avec environ 2,8 millions d’habitants en 2018 pour 120 000 kilomètres carrés, la France d’outre-mer (FOM) est mal connue des Français. Les images habituelles de cartes postales avec plages de sable blanc et cocotiers qui lui sont associées semblent faire écran à leur compréhension. Or son évolution est rapide, et il n’est pa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/outre-mer-france-d/#i_82001

FRANCE - L'année politique 2010

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 575 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Une politique continue de réformes au risque de la contestation »  : […] Certaines réformes, qui ont suscité de forts débats en 2009, ont été abandonnées ou différées. Il en va ainsi de la taxe carbone, dont le projet de loi la présentant avait été censuré par le Conseil constitutionnel à la fin de 2009 et à laquelle Nicolas Sarkozy, après avoir dans un premier temps indiqué que le projet serait de nouveau présenté au Parlement, a finalement renoncé. La nouvelle minis […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-annee-politique-2010/#i_82001

FRANCE - L'année politique 2009

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 701 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La poursuite des réformes et leur contestation »  : […] Malgré de nombreuses interrogations sur le maintien de la politique de rupture qui avait été au centre de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy, la crise l'ayant conduit à laisser filer le déficit budgétaire (déficit de 141 milliards d'euros à la fin de 2009, soit 8,2 p. 100 du P.I.B. ; déficit de 31 milliards pour la Sécurité sociale ; projet de loi de finances 2010 intégrant un déficit de 1 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-l-annee-politique-2009/#i_82001

GÉNIE MILITAIRE

  • Écrit par 
  • Patrice VENTURA
  •  • 5 746 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La composante secours »  : […] Elle regroupe deux grandes formations : la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et les unités militaires de la sécurité civile. La brigade de sapeurs-pompiers de Paris a été créée par décret impérial de Napoléon I er le 18 septembre 1811. Comprenant environ 8 500 personnes, elle est chargée d'assurer la protection des personnes et des biens dans Paris et les trois départements de la petite couron […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/genie-militaire/#i_82001

HÔPITAL (HISTOIRE DE L')

  • Écrit par 
  • Robert-Frédéric BRIDGMAN, 
  • Universalis
  •  • 4 223 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Organisation et législation hospitalières  »  : […] L’organisation et le fonctionnement des hôpitaux sont définis par des lois en constante évolution et qui ont remplacé les règlements des institutions hospitalières d’avant la Révolution de 1789. En France, la dernière loi hospitalière structurante, remonte à 2009 : c’est la loi HPST (pour « hôpital, patients, santé et territoire »). Elle constitue une réforme majeure concernant le fonctionnement h […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/hopital-histoire-de-l/#i_82001

NOUVELLE-CALÉDONIE

  • Écrit par 
  • Jean-Christophe GAY
  •  • 4 998 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Le temps du « rééquilibrage » et de l’autodétermination »  : […] Les accords de Matignon, qui contiennent une large amnistie des crimes et délits commis durant la période insurrectionnelle, fractionnent la Nouvelle-Calédonie en trois provinces, dont deux indépendantistes, dotées de compétences étendues d’inspiration fédérale. Cette provincialisation est un acquis majeur du dispositif institutionnel de 1988. En partageant transversalement la Grande Terre, le dé […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nouvelle-caledonie/#i_82001

PORTS MARITIMES

  • Écrit par 
  • Geoffroy CAUDE, 
  • Paul SCHERRER
  •  • 8 512 mots
  •  • 15 médias

Dans le chapitre «  Les ports français »  : […] Les ports de commerce et de pêche français sont désormais tous sous l'autorité des collectivités locales (départements ou régions), à l'exception des ports autonomes et des ports nationaux d'outre-mer qui constituent les principales portes d'entrée des marchandises en France (fig. 6 ). Les ports autonomes maritimes, qui relèvent de la compétence de l'État, sont au nombre de huit : Marseille, Borde […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ports-maritimes/#i_82001

PRÉFET, France

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 1 255 mots

Institué en l'an VIII, le préfet succède à l'intendant de l'Ancien Régime. Véritable délégué du pouvoir central dans chaque département, principal agent de la centralisation, le préfet napoléonien est conçu comme essentiellement chargé de l'exécution des décisions ministérielles. Selon la formule de Chaptal, rapporteur de la loi du 28 pluviôse an VIII, le préfet est chargé de transmettre « la loi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/prefet-france/#i_82001

RURAUX SOCIOLOGIE DES

  • Écrit par 
  • Patrice MANN, 
  • Henri MENDRAS
  •  • 5 599 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'homogénéité culturelle »  : […] Vivant entre eux, relativement coupés du monde extérieur, les villageois avaient en commun une civilisation particulière. C'était vrai de chaque petite unité territoriale, de chaque « pays ». Cette marqueterie de sociétés rurales se traduisait dans la variété des langues, qui sont le produit et l'instrument de la civilisation. La langue se distinguait souvent de village à village ; les mots et le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sociologie-des-ruraux/#i_82001

TAXE PROFESSIONNELLE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 650 mots

La loi du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle a été la dernière étape de la réforme des impôts directs locaux, dont le principe avait été posé en 1959. La taxe professionnelle a connu plusieurs modifications jusqu’à sa suppression à compter du 1 er  janvier 2010 et son remplacement par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale (CET), qui repre […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/taxe-professionnelle/#i_82001

TAAF (Terres australes et antarctiques françaises)

  • Écrit par 
  • Jean-Christophe GAY
  •  • 758 mots

Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) constituent un territoire d’outre-mer (TOM) depuis 1955, le législateur ayant alors détaché de Madagascar les îles du sud de l’océan Indien. Aujourd’hui, il s’agit d’une collectivité d’outre-mer (COM) et simultanément d’une administration d’État sise à Saint-Pierre de La Réunion, placée sous l’autorité d’un préfet. Sans élus ni population per […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/taaf-terres-australes-et-antarctiques-francaises/#i_82001

TOURISME

  • Écrit par 
  • Gabriel WACKERMANN
  •  • 27 066 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Stations et communes »  : […] Les collectivités locales, sensibilisées aux nécessités d'aménagement, considérant aussi de façon croissante le tourisme comme une activité économique à part entière, sont confortées dans leur attitude par les administrations centrales. En 1987, par exemple, la direction générale française des collectivités locales précise que « le tourisme apparaît plus comme une source de prospérité qu'un motif […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tourisme/#i_82001

TUTELLE ADMINISTRATIVE

  • Écrit par 
  • Annie GRUBER
  •  • 905 mots

En contrepartie de l'autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu'à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, on rencontrait donc un régime de tutelle chaque fois qu'une des deux formes de décentralisation, territoriale ou par services, permettai […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tutelle-administrative/#i_82001

WALLIS-ET-FUTUNA

  • Écrit par 
  • Jean-Christophe GAY
  •  • 756 mots
  •  • 2 médias

Située dans le Pacifique sud, dans l’aire culturelle polynésienne, la collectivité d’outre-mer (COM) de Wallis-et-Futuna est le territoire français habité le plus éloigné de la métropole , et il faut faire escale en Nouvelle-Calédonie pour s’y rendre par avion depuis l’Europe. D’une superficie de 141 kilomètres carrés, il est principalement composé de trois îles. L’île Wallis (77 km²), appelée éga […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/wallis-et-futuna/#i_82001