CODIFICATION (sociologie)

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Les formes de codification

La première forme, la codification-compilation, consiste à regrouper des textes déjà existants relatifs à une même matière. Elle peut être entreprise par les pouvoirs publics, par exemple dans le cadre de commissions de codification au sein desquelles ont été créés les codes français de la consommation et de l’environnement. Elle peut également relever d’une entreprise privée : ainsi, des maisons d’édition mettent sur le marché, principalement à destination des professionnels du droit, de commodes recueils de textes rassemblant des dispositions éparpillées. Lorsque l’opération de codification n’est pas conçue comme une simple réunion de textes législatifs, mais vise explicitement à les réécrire en supprimant ou en complétant certaines dispositions, on la désigne par le terme compilation-modification. La codification peut alors prendre la forme emblématique d’une réforme d’envergure visant à réviser et à refonder juridiquement et socialement un domaine du droit. La réforme partielle du Code civil français, réalisée en 1975 et instaurant notamment le divorce par consentement mutuel, en est un bel exemple, tout comme l’est la création en 1804 de son prédécesseur, le Code civil napoléonien.

Dans tous les cas, la codification a partie liée avec la rationalisation du droit, pour reprendre les analyses développées par le sociologue allemand Max Weber. Selon lui, le développement du droit occidental moderne est en partie le résultat de la multiplication d’échanges économiques qui ne peuvent plus se satisfaire de coutumes localement établies. Des conventions, c’est-à-dire des façons de faire autour desquelles un accord ou une entente existent, sont sédimentées et durcies sous la forme de règles juridiques qui traduisent un double processus de formalisation et de rationalisation du droit. D’une part, les règles deviennent formelles en ce sens qu’elles ne sont plus fondées tant sur un contenu matériel, des croyances religieuses, des convictions morales ou éthiques que sur un formalisme rigide. D’autre part, c [...]

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Laurence DUMOULIN, « CODIFICATION (sociologie) », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 mai 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/codification-sociologie/