CODE NAPOLÉON

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Idées directrices

Un des rédacteurs du Code, Portalis (1746-1807), a exprimé les conceptions qui ont présidé au travail de la Commission dans un document remarquable, le fameux Discours préliminaire. Ces conceptions touchent à la fois au fond et à la forme du Code.

Quant au fond, le Code s'appuie sur quatre idées essentielles, qui peuvent aujourd'hui paraître banales à des Français, mais qui étaient largement nouvelles et sont loin d'être partout admises : celle de l'unité du droit, un droit identique s'appliquant à l'ensemble du territoire et à tous ses citoyens (il en est autrement dans presque toutes les nations fédérales) ; celle de l'unité de la source juridique, la loi, émanant d'un législateur, c'est-à-dire d'un organe chargé d'exprimer la volonté populaire, et qui ne laisse au juge qu'une fonction secondaire (il en est autrement en Angleterre et dans tous les pays de tradition britannique, y compris les États-Unis : la common law n'est pas subordonnée à la loi) ; celle du caractère complet du droit, qui régit tous les rapports sociaux, fussent-ils familiaux (au milieu du xxe siècle, on se passionnera pour savoir si le Code doit affirmer et en quelle forme, que le mari est le chef de la famille) ; la séparation enfin du droit, de la morale et de la religion, d'une part, et de la politique, d'autre part (il existe en certains pays des droits essentiellement religieux, et les États socialistes affirmèrent le caractère politique du droit – affirmation qui n'est d'ailleurs nullement choquante si elle est exactement comprise).

Non moins intéressantes sont les conceptions que les rédacteurs se faisaient d'un Code quant à sa forme.

Ils se trouvaient, en premier lieu, devant l'idée traditionnelle que le droit doit être si clair que chacun puisse le connaître. On avait même, à cette fin, durant la Révolution, cherché à réaliser un code en 100 articles ; on avait élaboré des projets de 695, puis de 297 articles. Si les rédacteurs n'avaient plus ces illusions, ils ont voulu pourtant un droit aussi accessible que possible à tous, [...]


1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 5 pages




Écrit par :

  • : professeur émérite à l'université de Paris-I

Classification


Autres références

«  CODE NAPOLÉON  » est également traité dans :

CODE CIVIL FRANÇAIS

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 272 mots

Dans l'histoire juridique de l'Occident, le Code Napoléon de 1804 marque le triomphe d'une conception codificatrice esquissée par Colbert. Depuis son apparition dans le droit impérial romain du Bas-Empire, un code se présentait toujours comme une œuvre de compilation. Organisée par matières, subdivisé en livres, c […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/code-civil-francais/#i_5396

ADOPTION

  • Écrit par 
  • Pierre MURAT
  •  • 8 874 mots

Dans le chapitre « Historique »  : […] L'institution est connue et pratiquée depuis la plus haute antiquité : les droits mésopotamien, égyptien, hébraïque ou grec la connaissent. Surtout elle a été très pratiquée par les romains, selon des formes et pour des raisons qui ont varié selon les époques. Mais à Rome, la notion de famille ne repose pas sur l'engendrement et l'affection, mais sur la soumission à la puissance d'un chef de fa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/adoption/#i_5396

BOURGEOISIE FRANÇAISE

  • Écrit par 
  • Régine PERNOUD
  • , Universalis
  •  • 7 675 mots

Dans le chapitre « Le Code civil, condensé de l'idéologie bourgeoise »  : […] Les résultats positifs de la Révolution sur le plan des institutions françaises sont l'aboutissement de tendances qu'on avait pu voir évoluer durant l'Ancien Régime. La Révolution de 1789 a été définie comme l'avènement de la loi. Cette définition met l'accent sur sa conséquence la plus importante, modifiant les mœurs tant publiques que privées, et donc la vie quotidienne du pays tout entier. Le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bourgeoisie-francaise/#i_5396

CAMBACÉRÈS JEAN-JACQUES RÉGIS DE (1753-1824) deuxième consul (1799-1804) archichancelier d'Empire (1804)

  • Écrit par 
  • Jean MASSIN
  •  • 624 mots

Né à Montpellier d'une famille de noblesse de robe, conseiller à la cour des aides de Montpellier en 1774, président du tribunal criminel de l'Hérault en 1790, Cambacérès arrive à Paris, député de son département à la Convention, comme juriste compétent, bon vivant notoire et révolutionnaire prudent ; tel il restera durant toute sa vie. Il siège au Marais, vote la mort de Louis XVI en termes volon […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jean-jacques-regis-de-cambaceres/#i_5396

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Dans le chapitre « Le droit romain »  : […] Le droit civil trouve son origine dans les constructions juridiques de la Rome antique, dont les principales dispositions ont été rassemblées et refondues sous l'autorité de l'empereur Justinien, pendant son règne à Byzance (527-565). Ce corpus comprend quatre recueils : le Codex , recueil des constitutions impériales, c'est-à-dire des réponses aux questions posées à l'empereur ; le Digeste (enc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil/#i_5396

CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch)

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 604 mots

Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), qui entra en vigueur dans l'Empire allemand en 1900, a été appliqué dans la République démocratique allemande jusqu'à l'unification. Ce Code est divisé en cinq parties. La première est générale et définit les concepts relatifs au droit du sujet et à la personnalité juridique. Les quatre autres parties traitent respectivement : des obligations, y c […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/code-civil-allemand/#i_5396

CODIFICATION

  • Écrit par 
  • Guy BRAIBANT
  •  • 6 892 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La grande œuvre codificatrice de la Révolution et de l'Empire »  : […] Le mérite des grands codes français du début du xix e siècle est communément attribué au régime impérial et à Napoléon lui-même ; mais ces codes sont aussi, dans une large mesure, le résultat de travaux entamés dès le début de la Révolution. La loi du 16 août 1790 sur l'organisation judiciaire dispose que « les lois civiles seront revues et réformées par les législateurs et [qu'] il sera fait un […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/codification/#i_5396

CONSULAT ET EMPIRE - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Sylvain VENAYRE
  •  • 186 mots

9-10 novembre 1799 Coup d'État de Bonaparte (18-Brumaire an VIII), qui est nommé consul provisoire. 17 janvier 1800 Suppression de soixante des soixante-treize journaux politiques parisiens. 15 juillet 1801 Signature du Concordat avec le pape Pie VII. 20 mai 1802 Rétablissement de l'esclavage dans les colonies françaises. 1804 Promulgation du Code civil (21 mars), rebaptisé en 1807 Code Napol […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/consulat-et-empire-reperes-chronologiques/#i_5396

ENFANCE (Situation contemporaine) - Évolution de la relation adultes-enfants

  • Écrit par 
  • Alain RENAUT
  •  • 5 424 mots

Dans le chapitre « Articuler le champ des droits de l'enfant »  : […] Il y a eu au cours du xx e  siècle trois textes internationaux énonçant des droits de l'enfant, en 1924 sous l'égide de la Société des Nations, en 1959 et en 1989 dans le cadre de l'Organisation des Nations unies. Très schématiquement, les deux premiers textes se bornaient à énoncer des droits correspondant à un certain nombre de protections qu'il apparaissait légitime d'accorder à l'enfant en r […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/enfance-situation-contemporaine-evolution-de-la-relation-adultes-enfants/#i_5396

EXÉGÈSE ÉCOLE DE L'

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 989 mots

Les commentateurs français du Code civil au cours du xix e  siècle ont adopté une méthode dite exégétique par référence à l'exégèse biblique. L'habitude s'est prise depuis les travaux de Julien Bonnecase (1878-1950), pendant l'entre-deux-guerres, de les regrouper sous le nom d'école de l'Exégèse. Si cette notion avait un aspect polémique et apparaît aujourd'hui contestable au regard de l'absence […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ecole-de-l-exegese/#i_5396

FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

  • Écrit par 
  • Jehan de MALAFOSSE
  •  • 7 583 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La nation organisée »  : […] Il n'est pas, enfin, jusqu'à l' organisation de la nation qui ne limite considérablement l'omnipotence royale. À défaut de libertés individuelles, au sens moderne du terme – la propriété n'est même pas absolument garantie –, la société française est organisée, hiérarchisée, sans que le roi puisse pratiquement y changer quelque chose. À l'opposé de la réaction individualiste de 1789, l'individu n'e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-l-etat-monarchique/#i_5396

FRANCE (Histoire et institutions) - Le droit français

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 7 137 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Stabilité du cadre napoléonien »  : […] En conciliant l'héritage de l'ancien droit – les techniques venues du droit romain ou du droit coutumier ainsi qu'un droit familial de type patriarcal en 1804 (incapacité de la femme mariée, puissance paternelle forte, statut inférieur des enfants illégitimes) – et certains principes révolutionnaires – comme l'absence de privilèges, la sécularisation du droit, le droit individuel de propriété déb […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-le-droit-francais/#i_5396

JURISPRUDENCE

  • Écrit par 
  • André TUNC
  •  • 2 695 mots

Dans le chapitre « Fonctions de la jurisprudence »  : […] Il semble que, dégagés des idées excessives de la période révolutionnaire, les rédacteurs du code Napoléon, et en particulier J. M. Portalis, aient été les premiers à voir quelles fonctions aurait la jurisprudence des tribunaux dans le cadre d'un droit codifié. « On ne peut pas plus se passer de la jurisprudence que de lois, écrit Portalis. L'office de la loi est de fixer par de grandes vues les m […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jurisprudence/#i_5396

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La question du pouvoir judiciaire »  : […] Le principe de séparation des pouvoirs, affirmé à la suite plus ou moins fidèle de Montesquieu par la science politique du xix e  siècle, reconnaissait l'existence de trois pouvoirs, dont l'équilibre était nécessaire pour assurer un bon gouvernement. À côté du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, les tribunaux étaient appelés à participer au « gouvernement » de la nation ; ils constituaient […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-les-institutions/#i_5396

NAPOLÉON Ier BONAPARTE (1769-1821) empereur des Français (1804-1814 et 1815)

  • Écrit par 
  • Jacques GODECHOT
  • , Universalis
  •  • 8 302 mots
  •  • 14 médias

Dans le chapitre « Le programme de réformes »  : […] Le travail de réforme administrative du Consulat, entrepris à l'instigation de Bonaparte, devait se révéler plus durable que la Constitution. À la tête du gouvernement se trouvait le Conseil d'État , nommé et présidé par le Premier consul. C'était à la fois la source des nouvelles lois et un tribunal administratif. À la tête des départements se trouvaient les préfets qui, succédant aux intendants […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/napoleon-ier-bonaparte/#i_5396

NATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Patricia BUIRETTE, 
  • Jean-Éric MALABRE, 
  • Marthe SIMON-DEPITRE, 
  • Paul TAVERNIER
  • , Universalis
  •  • 10 358 mots

Dans le chapitre « Les législations internes »  : […] Dans un grand nombre de pays, la condition des étrangers ne fait pas l'objet d'une disposition d'ordre général ; seules se rencontrent des réglementations particulières, excluant les étrangers de la jouissance de certains droits ou subordonnant cette jouissance à des conditions particulières. Le Code Napoléon, notamment, ne réglait que la situation faite aux étrangers bénéficiaires d'un traité di […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalite/#i_5396

OUVRIER MOUVEMENT

  • Écrit par 
  • Jean BRUHAT, 
  • Bernard PUDAL
  •  • 10 989 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Obstacles externes »  : […] Le mouvement ouvrier doit en outre surmonter des obstacles externes. On doit entendre par là tout appareil répressif mis en place contre les ouvriers. La France fournit un excellent exemple de l'ancienneté et de la continuité de la politique répressive. En août 1539, les ordonnances de Villers-Cotterets font « défense à tous les compagnons et ouvriers de s'assembler en corps sous prétexte de conf […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mouvement-ouvrier/#i_5396

PORTALIS JEAN ÉTIENNE MARIE (1746-1807)

  • Écrit par 
  • Jehan de MALAFOSSE
  •  • 1 225 mots

Portalis est considéré, à juste titre, comme le principal rédacteur du Code civil. Il compte parmi les hommes qui essayèrent de résoudre les problèmes posés tant par l'effondrement de la société d'Ancien Régime que par l'affrontement des idées préludant à la naissance de la société moderne. S'il est vrai que l'on a souvent recours aux compromis pour régler les querelles opposant les Anciens et l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jean-etienne-marie-portalis/#i_5396

RESPONSABILITÉ (droit) - Responsabilité civile

  • Écrit par 
  • André TUNC
  • , Universalis
  •  • 5 836 mots

Dans le chapitre « Responsabilité du fait personnel »  : […] Un article célèbre du Code civil français, l'article 1382, pose en principe que chacun est responsable du dommage causé par sa faute. On distingue donc dans la responsabilité du fait personnel trois éléments : une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage. Cette conception si simple est le résultat d'une longue évolution historique. Elle donne au droit français une rel […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/responsabilite-droit-responsabilite-civile/#i_5396

RURAL DROIT

  • Écrit par 
  • Joseph HUDAULT
  •  • 4 839 mots

Dans le chapitre « Le droit rural du Code civil »  : […] Pour le législateur de 1804, les agriculteurs sont des citoyens comme les autres. Les règles qui leur sont applicables sont celles du droit commun. Cela vaut d'abord pour l'exercice du droit de propriété qui n'est limité, selon la célèbre formule de l'article 544 du Code civil, que par les lois, en l'occurrence les usages ruraux, et les règlements, c'est-à-dire essentiellement les règlements de p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-rural/#i_5396

TREILHARD JEAN-BAPTISTE (1742-1810)

  • Écrit par 
  • Jean TULARD
  •  • 278 mots

Avocat au Parlement de Paris, protégé de Turgot, Jean-Baptiste Treilhard plaide dans des affaires si importantes à la veille de la Révolution que la maison de Condé le charge de la défense de ses intérêts. Il est élu par Paris aux États généraux en 1789, prend une part active aux débats, se prononce pour une seule Chambre, pour le veto suspensif et pour la Constitution civile du clergé. Après la s […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jean-baptiste-treilhard/#i_5396

TRONCHET FRANÇOIS DENIS (1726-1806)

  • Écrit par 
  • Jean-Michel LÉVY
  •  • 298 mots

Avocat du parlement de Paris, consultant plus que plaidant, élu député du Tiers aux États généraux de 1789, Tronchet domine le comité de la Constituante. Choisi, le 12 décembre, par Louis XVI comme défenseur, il participe avec de Sèze et Malesherbes à la rédaction du long mémoire en défense que, le 22, de Sèze lira à la Convention. Il plaide le 17 janvier 1793, après le vote qui a repoussé l'appel […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/francois-denis-tronchet/#i_5396

Pour citer l’article

André TUNC, « CODE NAPOLÉON », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 06 décembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/code-napoleon/