CODE NAPOLÉON

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Idées directrices

Un des rédacteurs du Code, Portalis (1746-1807), a exprimé les conceptions qui ont présidé au travail de la Commission dans un document remarquable, le fameux Discours préliminaire. Ces conceptions touchent à la fois au fond et à la forme du Code.

Quant au fond, le Code s'appuie sur quatre idées essentielles, qui peuvent aujourd'hui paraître banales à des Français, mais qui étaient largement nouvelles et sont loin d'être partout admises : celle de l'unité du droit, un droit identique s'appliquant à l'ensemble du territoire et à tous ses citoyens (il en est autrement dans presque toutes les nations fédérales) ; celle de l'unité de la source juridique, la loi, émanant d'un législateur, c'est-à-dire d'un organe chargé d'exprimer la volonté populaire, et qui ne laisse au juge qu'une fonction secondaire (il en est autrement en Angleterre et dans tous les pays de tradition britannique, y compris les États-Unis : la common law n'est pas subordonnée à la loi) ; celle du caractère complet du droit, qui régit tous les rapports sociaux, fussent-ils familiaux (au milieu du xxe siècle, on se passionnera pour savoir si le Code doit affirmer et en quelle forme, que le mari est le chef de la famille) ; la séparation enfin du droit, de la morale et de la religion, d'une part, et de la politique, d'autre part (il existe en certains pays des droits essentiellement religieux, et les États socialistes affirmèrent le caractère politique du droit – affirmation qui n'est d'ailleurs nullement choquante si elle est exactement comprise).

Non moins intéressantes sont les conceptions que les rédacteurs se faisaient d'un Code quant à sa forme.

Ils se trouvaient, en premier lieu, devant l'idée traditionnelle que le droit doit être si clair que chacun puisse le connaître. On avait même, à cette fin, durant la Révolution, cherché à réaliser un code en 100 articles ; on avait élaboré des projets de 695, puis de 297 articles. Si les rédacteurs n'avaient plus ces illusions, ils ont voulu pourtant un droit aussi accessible que possible à tous, [...]


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Écrit par :

  • : professeur émérite à l'université de Paris-I

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Pour citer l’article

André TUNC, « CODE NAPOLÉON », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 31 octobre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/code-napoleon/