CODE NAPOLÉON

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Histoire

La promulgation du Code de 1804 était une satisfaction donnée à un désir populaire ancien et profond.

Depuis des siècles, le peuple se défiait de la justice, des puissants qui la contrôlaient, et des hommes de loi. Il souhaitait que la loi fût écrite et qu'elle fût simple et claire, afin que chacun pût connaître son droit et la protection que lui assurait la loi. Dès 1453, Charles VII promettait au peuple français la rédaction des coutumes qui le régissaient. La tâche n'ayant pas été accomplie, la rédaction des coutumes était réclamée par le tiers état aux états généraux de 1484. Mais elle ne devait guère se réaliser qu'au xvie siècle.

Les coutumes rédigées, le droit était plus sûr, mais aussi plus discutable. Il variait d'une région à l'autre, au hasard d'incidents historiques, et Voltaire remarquait que le voyageur changeait aussi souvent de lois que de chevaux. Alors apparut l'opportunité d'une codification qui unifiât le droit. Celle-ci est réclamée, à la requête du tiers état encore, par les états généraux de 1560, puis, à la requête des trois ordres en 1576, en 1614 et à différentes autres réunions.

En 1665, Louis XIV nomme une commission de codification et préside lui-même quelques-unes de ses sessions. Il doit reculer devant la jalousie des parlements. Du travail de la commission sortent pourtant les grandes ordonnances de Colbert. Au milieu du xviiie siècle, les grandes ordonnances du chancelier d'Aguesseau unifient le droit des donations, des successions et des substitutions.

Durant la Révolution, la codification reste un objectif constant des gouvernements successifs. Tour à tour, la Constituante en 1790, l'Assemblée législative, la Convention en 1793 et 1794, le Directoire en 1796 promettent un code aux Français, nomment parfois une commission de rédaction et, en tout cas, votent des lois qui peu à peu unifient le droit à l'échelon national.

En 1800 finalement, Bonaparte, Premier consul, désigne une commission de trois membres chargés de rédiger un projet de code [...]


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  • : professeur émérite à l'université de Paris-I

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Pour citer l’article

André TUNC, « CODE NAPOLÉON », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 10 août 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/code-napoleon/