CODE NAPOLÉON

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

Histoire

La promulgation du Code de 1804 était une satisfaction donnée à un désir populaire ancien et profond.

Depuis des siècles, le peuple se défiait de la justice, des puissants qui la contrôlaient, et des hommes de loi. Il souhaitait que la loi fût écrite et qu'elle fût simple et claire, afin que chacun pût connaître son droit et la protection que lui assurait la loi. Dès 1453, Charles VII promettait au peuple français la rédaction des coutumes qui le régissaient. La tâche n'ayant pas été accomplie, la rédaction des coutumes était réclamée par le tiers état aux états généraux de 1484. Mais elle ne devait guère se réaliser qu'au xvie siècle.

Les coutumes rédigées, le droit était plus sûr, mais aussi plus discutable. Il variait d'une région à l'autre, au hasard d'incidents historiques, et Voltaire remarquait que le voyageur changeait aussi souvent de lois que de chevaux. Alors apparut l'opportunité d'une codification qui unifiât le droit. Celle-ci est réclamée, à la requête du tiers état encore, par les états généraux de 1560, puis, à la requête des trois ordres en 1576, en 1614 et à différentes autres réunions.

En 1665, Louis XIV nomme une commission de codification et préside lui-même quelques-unes de ses sessions. Il doit reculer devant la jalousie des parlements. Du travail de la commission sortent pourtant les grandes ordonnances de Colbert. Au milieu du xviiie siècle, les grandes ordonnances du chancelier d'Aguesseau unifient le droit des donations, des successions et des substitutions.

Durant la Révolution, la codification reste un objectif constant des gouvernements successifs. Tour à tour, la Constituante en 1790, l'Assemblée législative, la Convention en 1793 et 1794, le Directoire en 1796 promettent un code aux Français, nomment parfois une commission de rédaction et, en tout cas, votent des lois qui peu à peu unifient le droit à l'échelon national.

En 1800 finalement, Bonaparte, Premier consul, désigne une commission de trois membres chargés de rédiger un projet de code [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 5 pages

Écrit par :

  • : professeur émérite à l'université de Paris-I

Classification

Autres références

«  CODE NAPOLÉON  » est également traité dans :

CODE CIVIL FRANÇAIS

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 272 mots

Dans l'histoire juridique de l'Occident, le Code Napoléon de 1804 marque le triomphe d'une conception codificatrice esquissée par Colbert. Depuis son apparition dans le droit impérial romain du Bas-Empire, un code se présentait toujours comme une œuvre de compilation. Organisée par matières, subdivisé en livres, chapitres et questions, il brassait quan […] Lire la suite

ADOPTION

  • Écrit par 
  • Pierre MURAT
  •  • 8 874 mots

Dans le chapitre « Historique »  : […] L'institution est connue et pratiquée depuis la plus haute antiquité : les droits mésopotamien, égyptien, hébraïque ou grec la connaissent. Surtout elle a été très pratiquée par les romains, selon des formes et pour des raisons qui ont varié selon les époques. Mais à Rome, la notion de famille ne repose pas sur l'engendrement et l'affection, mais sur la soumission à la puissance d'un chef de fa […] Lire la suite

BOURGEOISIE FRANÇAISE

  • Écrit par 
  • Régine PERNOUD
  • , Universalis
  •  • 7 675 mots

Dans le chapitre « Le Code civil, condensé de l'idéologie bourgeoise »  : […] Les résultats positifs de la Révolution sur le plan des institutions françaises sont l'aboutissement de tendances qu'on avait pu voir évoluer durant l'Ancien Régime. La Révolution de 1789 a été définie comme l'avènement de la loi. Cette définition met l'accent sur sa conséquence la plus importante, modifiant les mœurs tant publiques que privées, et donc la vie quotidienne du pays tout entier. Le […] Lire la suite

CAMBACÉRÈS JEAN-JACQUES RÉGIS DE (1753-1824) deuxième consul (1799-1804) archichancelier d'Empire (1804)

  • Écrit par 
  • Jean MASSIN
  •  • 624 mots

Né à Montpellier d'une famille de noblesse de robe, conseiller à la cour des aides de Montpellier en 1774, président du tribunal criminel de l'Hérault en 1790, Cambacérès arrive à Paris, député de son département à la Convention, comme juriste compétent, bon vivant notoire et révolutionnaire prudent ; tel il restera durant toute sa vie. Il siège au Marais, vote la mort de Louis XVI en termes volon […] Lire la suite

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Dans le chapitre « Le droit romain »  : […] Le droit civil trouve son origine dans les constructions juridiques de la Rome antique, dont les principales dispositions ont été rassemblées et refondues sous l'autorité de l'empereur Justinien, pendant son règne à Byzance (527-565). Ce corpus comprend quatre recueils : le Codex , recueil des constitutions impériales, c'est-à-dire des réponses aux questions posées à l'empereur ; le Digeste (enc […] Lire la suite

CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch)

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 604 mots

Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), qui entra en vigueur dans l'Empire allemand en 1900, a été appliqué dans la République démocratique allemande jusqu'à l'unification. Ce Code est divisé en cinq parties. La première est générale et définit les concepts relatifs au droit du sujet et à la personnalité juridique. Les quatre autres parties traitent respectivement : des obligations, y c […] Lire la suite

CODIFICATION

  • Écrit par 
  • Guy BRAIBANT
  •  • 6 892 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La grande œuvre codificatrice de la Révolution et de l'Empire »  : […] Le mérite des grands codes français du début du xix e siècle est communément attribué au régime impérial et à Napoléon lui-même ; mais ces codes sont aussi, dans une large mesure, le résultat de travaux entamés dès le début de la Révolution. La loi du 16 août 1790 sur l'organisation judiciaire dispose que « les lois civiles seront revues et réformées par les législateurs et [qu'] il sera fait un […] Lire la suite

CONSULAT ET EMPIRE - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Sylvain VENAYRE
  •  • 186 mots

9-10 novembre 1799 Coup d'État de Bonaparte (18-Brumaire an VIII), qui est nommé consul provisoire. 17 janvier 1800 Suppression de soixante des soixante-treize journaux politiques parisiens. 15 juillet 1801 Signature du Concordat avec le pape Pie VII. 20 mai 1802 Rétablissement de l'esclavage dans les colonies françaises. 1804 Promulgation du Code civil (21 mars), rebaptisé en 1807 Code Napol […] Lire la suite

ENFANCE (Situation contemporaine) - Évolution de la relation adultes-enfants

  • Écrit par 
  • Alain RENAUT
  •  • 5 424 mots

Dans le chapitre « Articuler le champ des droits de l'enfant »  : […] Il y a eu au cours du xx e  siècle trois textes internationaux énonçant des droits de l'enfant, en 1924 sous l'égide de la Société des Nations, en 1959 et en 1989 dans le cadre de l'Organisation des Nations unies. Très schématiquement, les deux premiers textes se bornaient à énoncer des droits correspondant à un certain nombre de protections qu'il apparaissait légitime d'accorder à l'enfant en r […] Lire la suite

EXÉGÈSE ÉCOLE DE L'

  • Écrit par 
  • Jean-Louis HALPÉRIN
  •  • 989 mots

Les commentateurs français du Code civil au cours du xix e  siècle ont adopté une méthode dite exégétique par référence à l'exégèse biblique. L'habitude s'est prise depuis les travaux de Julien Bonnecase (1878-1950), pendant l'entre-deux-guerres, de les regrouper sous le nom d'école de l'Exégèse. Si cette notion avait un aspect polémique et apparaît aujourd'hui contestable au regard de l'absence […] Lire la suite

Voir aussi

Les derniers événements

7 juillet 1992 France. Adoption du nouveau Code pénal

Code pénal. Le texte est le résultat des travaux de la commission de révision mise en place en 1978 et relancée en 1981 par Robert Badinter. Il modernise le précédent Code pénal, issu du code Napoléon de 1810. Le débat parlementaire commencé le 9 mai 1989 a été marqué par un consensus global émaillé de divergences sur certaines questions sensibles  […] Lire la suite

Pour citer l’article

André TUNC, « CODE NAPOLÉON », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 19 octobre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/code-napoleon/