CODE DU TRAVAIL

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Hollande (2012-2017)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 004 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « Une politique économique libérale »  : […] Le tournant libéral du quinquennat est symbolisé par la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Cette première « loi Macron », du nom du ministre de l’Économie, est adoptée en juillet 2015. Elle comporte beaucoup de mesures sectorielles visant à déréglementer et à libérer l’énergie des entrepreneurs, elle facilite notamment le travail le dimanche et la nuit, elle […] Lire la suite

CIVIL DROIT

  • Écrit par 
  • Muriel FABRE-MAGNAN
  •  • 9 088 mots

Dans le chapitre « Les disciplines qui se sont détachées du droit civil »  : […] Au cours de la seconde moitié du xix e   siècle et tout au long du xx e   siècle, le droit civil a vu son domaine restreint du fait que des pans entiers se constituaient en matières autonomes, parfois justifiées par la nécessité de se spécialiser face à l'abondance et à la complexité des règles dans de nombreux domaines et parfois motivées uniquement par la volonté de quelques-uns de se constituer […] Lire la suite

CODIFICATION

  • Écrit par 
  • Guy BRAIBANT
  •  • 6 892 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La codification dispersée »  : […] De la fin du premier Empire au milieu du xx e  siècle, la codification n'a donné lieu qu'à des travaux épars, menés sans programme, selon des méthodes variées et souvent contestées. Le Code rural avait été repris sous l'Empire ; deux projets furent successivement mis à l'enquête, en 1808 et 1814 ; le chantier était abandonné en 1818, relancé sous le second Empire, et le code finalement constitué d […] Lire la suite

FRANCE - L'année politique 2017

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 5 343 mots
  •  • 12 médias

Dans le chapitre « Le gouvernement d’Édouard Philippe »  : […] À l’occasion de la composition du gouvernement, Emmanuel Macron continue son travail de brouillage des frontières traditionnelles entre les partis . Le Premier ministre Édouard Philippe, maire du Havre, est un ancien soutien d’Alain Juppé. Les ministères sont confiés à des personnalités de gauche et de droite, à des soutiens de la première heure, à d’anciens opposants, ainsi qu’à des personnalité […] Lire la suite

HARCÈLEMENT MORAL

  • Écrit par 
  • Alain CHIREZ
  •  • 1 622 mots

Dans le chapitre « Les difficultés d'une définition juridique »  : […] Il y a essentiellement deux obstacles à surmonter pour légiférer dans ce domaine dans un pays comme la France : le risque de confusion avec des concepts juridiques déjà existants, et la nécessité d'une définition objective et générique du fait de harcèlement. Il faut tout d'abord distinguer violence et harcèlement. L'incivilité ou les agressions physiques dont sont parfois victimes les salariés se […] Lire la suite

O.I.T. (Organisation internationale du travail)

  • Écrit par 
  • Victor-Yves GHEBALI
  •  • 3 354 mots

Dans le chapitre « Méthodes d'action »  : […] Créée au nom de l'impératif d'une législation internationale du travail, l'O.I.T. fonctionna d'emblée (et pendant plusieurs décennies) comme une institution privilégiant l'action normative à travers deux catégories d'instruments : les conventions (traités juridiquement obligatoires pour les États membres ratifiants) et les recommandations (directives d'orientation non contraignantes) internation […] Lire la suite