CODE DES ASSURANCES

ASSURANCE - Histoire et droit de l'assurance

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre AUDINOT, 
  • Jacques GARNIER
  • , Universalis
  •  • 7 480 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La codification »  : […] C'est à l'Europe que l'on doit d'avoir mis un peu d'ordre dans ce qu'il était difficile de ne pas qualifier de maquis juridique. En effet, en 1973, une directive de la Commission de la Communauté économique européenne imposa un ordonnancement, bien nécessaire. Les travaux effectués de cette date à 1976 aboutirent à la publication des décrets et arrêtés du 16 juillet 1976 ( Journal officiel du 21  […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/assurance-histoire-et-droit-de-l-assurance/#i_22409

ASSURANCE - Économie de l'assurance

  • Écrit par 
  • Pierre PICARD
  •  • 5 618 mots

Dans le chapitre « Le rôle de la bonne foi »  : […] Puisque l'information cachée est source d'inefficacité sur les marchés d'assurance, il est naturel que la réglementation oblige les individus à révéler toute l'information dont ils disposent au moment où ils souscrivent une police d'assurance. Ce devoir de bonne foi est un principe de base du droit des assurances (qu'il s'agisse de la common law anglo-saxonne ou du droit civil continental). Il a […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/assurance-economie-de-l-assurance/#i_22409