CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
BREVET D'INVENTION
Dans le chapitre « Une mise au point éthique » : […] En substance, il résulte de cet avis, en date du 8 juin 2000, que trois principes éthiques sont en jeu. En premier lieu, le principe de non-commercialisation du corps humain. Le comité, à cet égard, exprime la crainte que, si le gène est traité comme un « produit banal », on risque aussi, de proche en proche, de considérer comme un produit banal une cellule, un organe ou même la reproduction. En d […] […] Lire la suite
CONTREFAÇON
Dans le chapitre « La patrimonialisation d'un droit intellectuel » : […] L'idée que les biens incorporels puissent constituer une propriété est en effet restée étrangère aux mondes romain et médiéval ; son essor est intimement liée aux progrès des techniques et de l'individualisme. Sous les figures de l'artiste et de l'inventeur, l'individu s'est vu reconnaître par l'État, protecteur du commerce, des arts et des lettres, un droit de propriété « intellectuelle » sur se […] […] Lire la suite
INTERNET Aspects juridiques
Dans le chapitre « Restriction du droit de copie privée » : […] La conjonction du numérique et d'Internet a introduit un changement d'échelle dans les pratiques de copie des œuvres. De meilleure qualité, les copies se sont multipliées au détriment des intérêts des créateurs et de leurs éditeurs ou producteurs. Le droit positif a donc évolué au profit des titulaires de ces droits. En France, la loi du 1 er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voi […] […] Lire la suite
MARQUE, droit
Dans le chapitre « Spécialité et territorialité du droit exclusif » : […] Le droit exclusif conféré au titulaire d'une marque est intrinsèquement limité par les principes de spécialité, selon lequel le monopole du titulaire sur le signe déposé comme marque ne s'étend qu'aux produits et services visés par l'enregistrement, et de territorialité, en vertu duquel la protection obtenue par l'enregistrement n'a d'effet que sur le territoire visé par ce dernier. En outre, l'ar […] […] Lire la suite
PLAGIAT
Dans le chapitre « Plagiat et contrefaçon » : […] Le plagiat a longtemps bénéficié de l’indifférence des juges. Une longue tradition répugnait à attribuer aux créations intellectuelles une valeur économique. En outre, les juristes ont éprouvé une grande difficulté à concevoir une propriété relative à une œuvre immatérielle. La terminologie juridique a longtemps hésité avant de se fixer, entre plagiat et contrefaçon. Jusqu’à la loi de 1957 sur le […] […] Lire la suite
PRESSE Droit de la presse
Dans le chapitre « Protection » : […] L'article L. 112-1 du C.P.I. énonce que le droit d'auteur bénéficie à « toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination ». Sont donc ainsi protégés : les journaux dans leur ensemble, leurs éléments constitutifs (articles et illustrations) et leurs titres. Les périodiques sont considérés comme l'exemple type des œuvres collectives. Aux […] […] Lire la suite
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Dans le chapitre « Les premiers dispositifs de protection juridique » : […] La première loi véritablement fondatrice du droit d'auteur est le Statute of Anne , votée, en Angleterre, par la Chambre des communes en 1709. Elle reconnaissait à l'auteur d'ouvrages déjà édités « le droit exclusif de les imprimer à nouveau pendant une durée de vingt et un ans ». Autres pays précurseurs, la Norvège et le Danemark (1741), puis l'Espagne (1762) furent parmi les premières nations à […] […] Lire la suite