CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

EXCEPTION ÉTAT D'

  • Écrit par 
  • Jean-Louis de CORAIL
  •  • 2 915 mots

Dans le chapitre « L'extension occasionnelle des pouvoirs de l'exécutif »  : […] Les problèmes posés par les guerres récentes, ainsi que les difficultés économiques et sociales apparues au lendemain du premier conflit mondial, sont à l'origine d'une deuxième forme d'état d'exception qui se traduit par une extension occasionnelle des pouvoirs de l'organe exécutif. L'état d'exception n'est plus prévu, mais, devant une crise grave, des pouvoirs exceptionnels et adaptés sont reco […] Lire la suite

LÉGALITÉ

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU
  •  • 3 153 mots

Dans le chapitre « Les limites du pouvoir discrétionnaire »  : […] Le qualitatif « discrétionnaire » utilisé pour définir cette sorte de compétence ne laisse pas, de prime abord, d'être inquiétant. Il évoque la fantaisie, voire l'arbitraire. Assurément, ces risques ne sont pas absolument imaginaires. Il faut reconnaître cependant que, dans un ordre juridique sagement équilibré, ils sont moins graves et moins fréquents que l'on pourrait le redouter. D'une part il […] Lire la suite