CINÉMA (Aspects généraux)Le droit du cinéma

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Les dimensions économiques du droit du cinéma

Le cinéma français représente moins de 10 p. 100 du marché européen, alors que le cinéma américain en représente plus de 70 p. 100 : on mesure à travers cet écart la fragilité d'un secteur qui, éclaté entre des acteurs qui ne perçoivent pas toujours la complémentarité de leurs intérêts, dépend pour sa survie de la pérennité d'un système juridique d'aide et de protection. Celui-ci s'est progressivement mis en place à partir de la Libération et s'est peu à peu inscrit dans un régime juridique dominé par le droit européen.

Un système d'aides publiques

La création, décidée en 1945, d'un établissement public à caractère administratif, le Centre national de la cinématographie (C.N.C.), est destinée dès cette période, au regard de la loi du 25 octobre 1946, à réglementer et à soutenir l'économie du cinéma, ainsi qu'à assurer la protection et la diffusion d'un patrimoine particulier. En tant qu'institution de valorisation patrimoniale et culturelle, le C.N.C. est placé sous l'autorité du ministre de la Culture qui choisit son directeur général. Les moyens d'action économique du C.N.C. font de celui-ci une institution centrale, dans la mesure où il dispose d'un compte de soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle alimenté par une taxe parafiscale spécifique. Cette taxe spéciale additionnelle représente 10,72 p. 100 du prix, acquitté par le public, de chaque ticket de cinéma en France. Sa collecte est assurée par les exploitants. Le compte est également alimenté par un prélèvement de 5,5 p. 100 du chiffre d'affaires des chaînes de télévision, dont un peu plus du tiers est affecté au cinéma. Les éditeurs et importateurs de vidéogrammes sont également taxés à hauteur de 2 p. 100 de leur chiffre d'affaires, dont 85 p. 100 vont au compte de soutien du cinéma.

Soutien à la création

Pour toutes les opérations de création, la base de l'intervention du C.N.C. est constituée par un soutien automatique accordé aux seules entreprises établie [...]

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  • : chargée d'enseignement
  • : professeur agrégé de droit public, doyen honoraire de la faculté de droit de Nantes

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Pour citer l’article

Gaëlle ROMI, Raphaël ROMI, « CINÉMA (Aspects généraux) - Le droit du cinéma », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 juillet 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/cinema-aspects-generaux-le-droit-du-cinema/