CHOSE CORPORELLE, droit civil

ANIMALIER DROIT

  • Écrit par 
  • Olivier LE BOT
  •  • 4 672 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Le statut juridique »  : […] Quelle que soit la catégorie juridique dont il relève, l'animal est appréhendé par le droit comme un bien. Il est réifié par le droit, sa situation juridique étant calquée sur celle des choses. Toutes les législations retiennent cette qualification, avec de simples nuances d'un pays à l'autre. L'effet de cette qualification est aisé à saisir, tout comme son intérêt pour l'homme : l'animal est juri […] Lire la suite

DROIT - Théorie et philosophie

  • Écrit par 
  • Jean DABIN
  •  • 20 060 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Classement selon l'objet »  : […] De ce point de vue, les droits subjectifs se divisent en droits de la personnalité, droits sur les choses corporelles (droit réel, jus in re ), droits sur la personne d'autrui (droit personnel ou de créance, jus in personam ), droit sur des choses incorporelles (droits intellectuels). 1. Les droits de la personnalité sont les droits qui ont pour objet les éléments constitutifs de la personne sous […] Lire la suite

PROPRIÉTÉ

  • Écrit par 
  • Georges ROUHETTE
  •  • 11 271 mots

Dans le chapitre « Choses corporelles et incorporelles »  : […] Entre les choses corporelles et les choses incorporelles , le critère de séparation est d'ordre naturel. Les unes tombent sous les sens, sont matérielles : un bijou, une maison ; les autres échappent à la perception, sont idéelles : un monopole d'exploitation, une part d'associé. […] Lire la suite