CHIRURGIE ESTHÉTIQUE

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Plastique ou esthétique ? Le cadre réglementaire français

La chirurgie esthétique est en France, depuis 1989, une discipline officielle bénéficiant d'une formation spécifique aboutissant à une qualification délivrée par le Conseil national de l'ordre des médecins.

Avant 1989, son statut était vague. Elle ne faisait qu'officieusement partie de la chirurgie plastique et reconstructrice qui s'est elle-même individualisée en France durant les années 1960. Cette dernière consiste à réparer les patients victimes de traumatismes, de maladies destructrices ou de malformations. Les reconstructions du sein à la suite d'un traitement pour cancer de celui-ci sont quasi automatiques aujourd'hui et de plus en plus performantes. Les techniques de réparation, qui font appel entre autres aux greffes et lambeaux (mobilisation d'une partie du corps vers une autre), ont rapidement progressé pour devenir très sophistiquées. Des transplantations microchirurgicales sur les membres ont été effectuées avec succès. Presque toutes les parties du corps peuvent être reconstruites. La récente hétérogreffe partielle du visage (nez, lèvres) chez une jeune femme défigurée par une morsure de chien (2006) en est l'illustration. Ces prouesses chirurgicales sont possibles par le contrôle beaucoup plus efficace des mécanismes immunitaires. La notion de service rendu en matière de reconstruction à la suite de traumatismes ou de maladies ne se discute pas. Cette chirurgie fait partie du cadre de l'assurance sociale.

Les patients ont ensuite consulté pour faire modifier des parties saines de leur corps. La seule motivation de cette demande était d'ordre psychologique. C'est précisément ce que l'on a appelé la chirurgie esthétique. Les patients ressentaient le besoin de faire modifier une partie de leur anatomie qu'ils trouvaient insupportable. Ces opérations non dictées par la nécessité médicale se sont inscrites d'emblée hors du champ de la couverture sociale. Les demandes n'étant pas toujours faciles à justifier, le prix à payer est venu comme un obstacle de plus à surmonter pour mieux prouver sa détermination à se faire opérer. Les techniques chirurgicales découlaient directement des techniques de la chirurgie plastique. Non classée à l'origine parmi les spécialités chirurgicales officielles, la chirurgie esthétique a longtemps été le fait de praticiens n'ayant pas obligatoirement à justifier d'une formation de chirurgien plasticien. L'analyse des demandes, la qualité des résultats et la notion de paiement se sont vite éloignées des idées de prudence du départ. La démarche intellectuelle s'est transformée. La demande a été largement encouragée, s'inscrivant dans le cadre d'un phénomène de société et de profit. Au bout d'une vingtaine d'années, devant l'ampleur du phénomène, le Conseil de l'ordre des médecins, l'Académie de médecine et le ministère de la Santé ont fini par s'inquiéter et ont inclus officiellement en 1989 la chirurgie esthétique dans la qualification de chirurgie plastique reconstructrice, laquelle devenait : chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique.

Cette qualification était officiellement l'aboutissement d'une formation précise, enseignée à l'hôpital, sanctionnée par des examens et des diplômes, contrôlant les connaissances des candidats. Après 1989, cependant, les nombreux praticiens sans qualification ont continué leurs activités. Plus de 4 000 réalisaient des actes de chirurgie esthétique alors que moins de 500 détenaient la qualification. La situation a même empiré de 1993 à 2003 avec le développement massif de la publicité pour des cliniques exclusivement dédiées à la chirurgie esthétique.

Pour vendre à tous beauté et jeunesse, la chirurgie esthétique a vraiment basculé dans le commerce.

Face à cette déferlante commerciale et voyant cette discipline évoluer en France de manière désastreuse, en 1996, pour la première fois un chirurgien plasticien affirmait publiquement la nécessité d'établir un accord écrit avant toute intervention de chirurgie esthétique (P. Nahon, Vaincre la chirurgie inesthétique).

L'accord de reconnaissance mutuelle (A.R.M.) comprenait l'ensemble des informations qu'un patient devait connaître sur le chirurgien et sur l'intervention. L'accord introduisait deux notions très inhabituelles en médecine, la première étant l'information écrite préalable, la seconde, la définition d'un résultat, donc la reconnaissance d'une certaine obligation de résultat dans une véritable relation contractuelle. Très vite, le 1er janvier 1997, un arrêté est publié sous le nom de « devis concernant un acte médico-chirurgical à visée esthétique ». Il rend obligatoire l'établissement d'un devis avant les interventions de chirurgie esthétique contenant certaines informations sur le praticien. Le 25 février 1997, un arrêt de la Cour de cassation juge que « celui qui est légalement ou contractuellement tenu d'une obligation particulière d'information doit rapporter la preuve de l'exécution de cette obligation ». C'est un véritable bouleversement dans les rapports entre médecins et patients. La charge de la preuve est renversée. Le médecin doit prouver tout ce qu'il a dit au patient avant son intervention. Qu'on l'appelle A.R.M., consentement éclairé, contrat, ou qu'elle n'ait pas d'intitulé, l'information et la preuve de cette information sont maintenant obligatoires.

La loi du 4 mars 2002 sur la modernisation du système de santé réglemente enfin les cliniques de chirurgie esthétique et renforce encore les obligations des praticiens. Elle interdit la publicité, oblige l'instauration du devis et la délivrance de l'information dans le but du consentement éclairé.

D'une manière générale on pourra dire qu'il a fallu à peu près trente ans pour que la chirurgie esthétique s'exerce dans un cadre réglementaire. Tous les problèmes ne sont pas pour autant réglés. Cliniques et praticiens ne se privent pas de faire de la publicité, notamment sur ce fabuleux outil qu'est Internet, sans être inquiétés. L'information est loin d'être délivrée complètement. De nombreux praticiens non qualifiés continuent d'exercer la chirurgie esthétique. La grosse différence est que tous ces contrevenants à la loi enfin promulguée sont passibles de poursuites et de sévères condamnations.

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Écrit par :

  • : chirurgien spécialiste de chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique, A.I.H.P.-A.C.C.A. des universités de Paris

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Pour citer l’article

Pierre NAHON, « CHIRURGIE ESTHÉTIQUE », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/chirurgie-esthetique/