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Le poids du passé
La tradition juridique chinoise
La tradition juridique chinoise est essentiellement pénale et mandarinale. En Chine, le droit a constamment eu pour fonction de maintenir l'ordre public et non de garantir les droits de l'individu face à l'État ou face aux autres individus. La loi (fa) définit les châtiments (xing) et investit les fonctionnaires de l'empereur d'un pouvoir sans limite pour les mettre en œuvre. Aux lois s'opposent les rites (li). Ceux-ci n'ont pas en eux-mêmes une force contraignante. Ils sont censés régir de manière harmonieuse les rapports entre les hommes. Mais, en établissant des normes morales et des règles hiérarchiques, peu à peu les rites ont été organisés de manière logique et ont acquis force de loi. Le droit est ainsi devenu un appendice répressif des rites n'intervenant qu'en cas de transgression publique et considérée comme dangereuse pour l'harmonie sociale de ces modèles de comportement. La tradition juridique chinoise est donc caractérisée par une absence de droits subjectifs et par un faible développement du droit positif.
Cette tradition a été façonnée par trois courants de pensée d'inégale importance : le confucianisme tout d'abord, le légisme et enfin le taoïsme. Les confucéens, dont les idées ont progressivement dominé la vie politique de l'Empire, préfèrent au gouvernement par la loi le gouvernement par l'exemple. Le souverain et les hommes vertueux, les sages (jun zi), qui l'entourent sont censés par leur conduite incarner l'adhésion aux rites. C'est ainsi que le peuple est éduqué et que l'ordre social demeure en harmonie avec l'ordre naturel. Sans nier l'utilité des châtiments, les confucéens en limitent l'application à la masse du peuple (xiaoren). La mise en œuvre de la loi pénale a par ailleurs été constamment pondérée par des considérations morales et sociales. Le respect [...]
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Écrit par :
- Jean-Pierre CABESTAN : professeur à l'Université baptiste de Hong Kong et directeur du département de science politique et d'études internationales
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Pour citer l’article
Jean-Pierre CABESTAN, « CHINE - Droit », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 22 septembre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/chine-droit/