CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT

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Origine et élaboration de cette loi

L'inscription dans la loi fondamentale du droit à l'environnement n'était pas une idée nouvelle en France. Elle figurait déjà dans le rapport de Louis Armand de 1970, « 100 mesures pour l'environnement », qui conduisit à la mise en place, l'année suivante, du premier ministère de l'Environnement. L'idée resurgit durant la campagne présidentielle de 1974, puis en décembre 1975 avec la création de la Commission spéciale pour les libertés. Cette dernière – présidée par Edgar Faure et où intervinrent Raymond Aron, Louis Leprince-Ringuet, André Malraux et Georges Vedel – avait pour objectif de préparer une charte des libertés et droits fondamentaux qui aurait été intégrée dans le préambule de la Constitution. En 1976, Jean Lecanuet, alors garde des Sceaux, proposa la reconnaissance d'un droit à la qualité de la vie au sein du préambule de la Constitution de 1946, expressément visé par celui de la Constitution de 1958. Il en fut de même en 1989 au travers d'une proposition de Laurent Fabius, et en 1995, par des propositions de Ségolène Royal et d'Édouard Balladur. Les Verts et le groupe communiste avaient également prôné la reconnaissance constitutionnelle au travers de l'adjonction de nouveaux articles au sein de la Déclaration des droits de l'homme. L'idée fut reprise en février 2000 par un groupe comprenant des personnalités politiques aussi diverses que Raymond Barre, Julien Dray, Yves Cochet, Roselyne Bachelot et Pierre Méhaignerie.

Seul, toutefois, le projet de charte, soutenu par Jacques Chirac, a suscité un écho significatif au-delà d'un cercle réduit de spécialistes. Lancée à Orléans, le 3 mai 2001, l'idée devait êtr [...]


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Écrit par :

  • : maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris et à l'université catholique de Louvain (Belgique)

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28 février 2005 • France • Adoption de la révision constitutionnelle préalable à la ratification de la Constitution européenne.

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3 mai 2001 • France • Discours du président Jacques Chirac sur l'écologie.

qu'elles conduisent ». Il souhaite que « cet engagement public et solennel soit inscrit par le Parlement dans une charte de l'environnement adossée à la Constitution ». L'écologie sera, selon le chef de l'État, l'un des grands thèmes de l'élection présidentielle de 2002.  [...] Lire la suite

Pour citer l’article

Thierry LIBAERT, « CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 02 avril 2020. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/charte-de-l-environnement/