CHARTE DE 1814

CENS ÉLECTORAL

  • Écrit par 
  • Guillaume de BERTHIER DE SAUVIGNY
  •  • 341 mots

Avant d'en venir au suffrage universel, la plupart des régimes représentatifs parlementaires modernes, à l'exemple de celui de l'Angleterre, ont attaché d'abord le droit de vote à la possession d'une certaine fortune. Leur justification théorique : seuls les citoyens aisés ont l'instruction nécessaire pour participer au gouvernement, seuls ils sont directement intéressés à une saine gestion de l'É […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cens-electoral/#i_20181

CONSTITUTIONS FRANÇAISES - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 1 668 mots

Constitution de 1791 Adoptée le 3 septembre par l'Assemblée nationale constituante, deux années après la Déclaration de 1789 qui forme son Préambule, suspendue d'application le 10 août 1792, la première Constitution française ne dura pas un an. Essai de monarchie parlementaire, elle exacerbait en fait l'opposition entre exécutif et législatif : initiative des lois réserv […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitutions-francaises-reperes-chronologiques/#i_20181

CULTE LIBERTÉ DU

  • Écrit par 
  • René RÉMOND
  •  • 641 mots

La liberté du culte devrait être le corollaire de la liberté de conscience. Mais, comme le culte est affaire de pratique collective et comporte des manifestations extérieures, les gouvernements ont longtemps estimé qu'il devait être strictement réglementé par une « police des cultes ». La liberté complète du culte et l'égalité de toutes les croyances devant la loi ont ainsi rencontré deux types d' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/liberte-du-culte/#i_20181

EXTRÊME DROITE

  • Écrit par 
  • Jean-Yves CAMUS
  •  • 9 736 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Naissance d'une famille politique : le royalisme ultra »  : […] Dans l'Assemblée nationale constituante, dénomination que se sont donnés les États Généraux à compter du 9 juillet 1789, naissent les premiers partis politiques. L'organisation spatiale de la salle des séances place alors le plus à droite du président les aristocrates (« Noirs »), partisans de l'Ancien Régime et qui rejettent la Révolution en bloc. Puis, en allant vers la gauche, les monarchiens […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/extreme-droite/#i_20181

FRANCE (Histoire et institutions) - Le temps des révolutions

  • Écrit par 
  • Sylvain VENAYRE
  •  • 6 922 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « Finir la Révolution (1794-1830) »  : […] Reste que la chute brutale de Robespierre avait laissé en suspens une question que tous les régimes politiques français tentèrent de résoudre jusqu'à la III e  République : comment finir la Révolution ? Le Directoire (1795-1799) fut une tentative pour revenir à la Révolution de 1789, mais sans le roi, qui était mort. Il rétablit la distinction entre citoyens actifs et cito […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-le-temps-des-revolutions/#i_20181

JUILLET MONARCHIE DE

  • Écrit par 
  • André Jean TUDESQ
  •  • 8 485 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les institutions nouvelles »  : […] La Charte de 1814 reste le fondement constitutionnel ; toutefois, le changement du personnel politique, marqué par l'arrivée au pouvoir de l'ancienne opposition libérale de la Restauration, et la révision de la Charte modifient sensiblement les caractères du régime. C'est une monarchie plus parlementaire en raison de la suppression de l'article 14 sur les ordonnances et du préambule de la Charte, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/monarchie-de-juillet/#i_20181

LÉGITIMITÉ

  • Écrit par 
  • Paul BASTID
  •  • 4 455 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La légitimité monarchique »  : […] La légitimité de Louis XVIII s'appuyait sur deux idées fort distinctes : celle de droit divin et celle d'ancienneté historique. Le préambule de la Charte invoque la Providence qui a rappelé le roi dans ses États. Louis XVIII est roi par la grâce de Dieu, comme il l'avait déjà affirmé dans son exil. Mais, en même temps, il insiste longuement sur les titres de ses prédécesseurs. L'autorité de la dy […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/legitimite/#i_20181

MONARCHIE

  • Écrit par 
  • Jacques ELLUL
  •  • 9 646 mots

Dans le chapitre « La monarchie constitutionnelle française (1815-1848) »  : […] Il est très difficile ici de parler vraiment de monarchie constitutionnelle puisque précisément, à la Restauration, sera refusé le mot même de constitution et qu'on lui opposera celui de charte, c'est-à-dire un acte accordé par le roi au peuple. C'est une concession du roi et non pas l'expression de la souveraineté populaire imposée au roi. Mais, en réalité, malgré les prétentions de Charles X à […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/monarchie/#i_20181

PAIRS DE FRANCE

  • Écrit par 
  • Guillaume de BERTHIER DE SAUVIGNY
  •  • 311 mots

L'institution d'une Chambre des pairs, dans la Charte de 1814, répondait à l'utilité, alors généralement admise, d'avoir deux chambres dans un système représentatif bien équilibré et aussi d'appuyer, comme en Angleterre, l'autorité du trône sur une aristocratie. Mais, si la Chambre des pairs remplit bien en effet sa fonction de Chambre haute, bloquant ou modifiant en plusieurs occasions les initia […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pairs-de-france/#i_20181

RESTAURATION

  • Écrit par 
  • Philippe SUSSEL
  •  • 7 011 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les partis »  : […] Sous la Restauration, on ne peut parler de parti au sens moderne. Mais des tendances se dessinent à la Chambre, et, jusqu'en 1830, le gouvernement devra faire face à une double opposition, sur sa droite et sur sa gauche, dont seule la conjonction provisoire peut le gêner. Dès les origines du parlementarisme en France apparaissent donc certains traits qui sont demeurés caractéristiques des habitude […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/restauration/#i_20181

ROYALISTES, France

  • Écrit par 
  • Guillaume de BERTHIER DE SAUVIGNY
  •  • 361 mots

Le royalisme n'a pu représenter une option politique que du jour où la monarchie fut abolie, en 1792. Décimés et proscrits sous la Convention, les royalistes purent reparaître après Thermidor et sous le Directoire. La fondation d'une nouvelle monarchie par Bonaparte réduisit leurs rangs à une poignée de fidèles de la dynastie des Bourbons. Ce furent ces fidèles qui, après les Cent-Jours, constituè […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/royalistes-france/#i_20181