COMMUNES CHAMBRE DES
AMÉRIQUE DU NORD BRITANNIQUE ACTE DE L'
Dans le chapitre « Le pouvoir législatif fédéral » : […] L'article 17 de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique stipule que : « Il y aura, pour le Canada, un Parlement composé de la reine, d'une Chambre haute appelée Sénat, et d'une Chambre des communes. » La Chambre haute compte actuellement 105 sénateurs, tandis que la Chambre des communes se compose de 308 députés, en conformité de l'amendement apporté en 1952 à l'Acte de l'Amérique du Nord britan […] Lire la suite
BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME
Une chambre ou deux ? Monocamérisme ou bicamérisme ? Telle est la question que bon nombre de constituants se sont posés lorsqu'il s'est agi de mettre en place un Parlement. La tradition fait pencher la balance du côté du bicamérisme ou bicaméralisme puisque le Parlement anglais, la référence de tous les Parlements, est composé de deux assemblées : la Chambre des communes et la Chambre des lo […] Lire la suite
CENSURE MOTION DE
Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa responsabilité devant le Parlement. C'est pourquoi, dans son effort po […] Lire la suite
ÉDOUARD III (1312-1377) roi d'Angleterre (1327-1377)
Monté sur le trône après le meurtre de son père, débarrassé dès 1330, par une petite révolution de palais, de sa mère Isabelle, emprisonnée, et de Roger Mortimer, exécuté, Édouard III a vécu trop longtemps pour conserver, à l'extrême fin de son règne, l'autorité jalouse qu'il avait ambitionnée : sénile, il doit vers 1370, assister aux luttes d'influence entre le clan cupide des Lancastriens, autou […] Lire la suite
HENRI VIII (1491-1547) roi d'Angleterre (1509-1547)
Dans le chapitre « Les changements dans l'État » : […] L'évolution politique est des plus importantes. Elle est en partie déterminée par le souci de faire approuver par le peuple les perturbations du statut religieux et les modifications d'un ordre dynastique troublé par les mariages successifs du souverain, la naissance en 1533 d'Élisabeth, fille d'Anne Boleyn, suivie, en 1537, de celle d'Édouard, fils de Jane Seymour. D'où un retour en grâce de l'in […] Lire la suite
LORDS CHAMBRE DES
Chambre haute de la Grande-Bretagne, cette institution du système bicaméral anglais est apparue au xiii e et au xiv e siècle comme un élément distinct au sein du Parlement. Elle est composée actuellement : des archevêques de Canterbury et d'York, des évêques de Durham, de Londres et de Winchester, et de vingt et un autres évêques d'Angleterre ; de tous les ducs, marquis, comtes, vicomtes et baro […] Lire la suite
MONARCHIE
Dans le chapitre « Le droit, le roi et le Parlement » : […] L'établissement progressif de la monarchie constitutionnelle résulta d'un conflit de principe sur la nature du droit. Si le roi pouvait formuler des règles de droit totalement indépendantes de la common law et supérieures à elles, alors il était souverain ; si le droit était au-dessus du roi, alors il trouvait sa source dans une sorte de souveraineté populaire diffuse, pas encore formulée, et la […] Lire la suite
PARLEMENT LONG
Surnom donné au Parlement élu en Angleterre en novembre 1640 et qui ne disparaît définitivement qu'en février 1660. Cette exceptionnelle longévité a cependant été troublée par une certaine discontinuité, en particulier du 20 avril 1653 au 8 mai 1659 ; la composition du Parlement a aussi changé au cours de ces mêmes années : la Chambre des communes seule a survécu à partir de 1649 ; des élections p […] Lire la suite
ROYAUME-UNI - Histoire
Dans le chapitre « L'Angleterre édouardienne » : […] Prolongée jusqu'en 1914 par les premières années du règne de George V , l'Angleterre édouardienne tire son nom du bref règne d' Édouard VII (1901-1910) . Elle correspond à la Belle Époque en France, impression de l'après-guerre, mais qui tient aussi à la relève, sur le trône, d'une reine vieille et moralisante par un souverain renommé pour son goût des plaisirs et des loisirs. Ses sujets ont de f […] Lire la suite
ROYAUME-UNI - Le système politique
Dans le chapitre « La discipline partisane » : […] La Chambre des communes constitue l'une des assemblées parlementaires les plus actives au monde. Elle travaille actuellement en moyenne 170 jours par an, contre 129 au début du xx e siècle. Malgré cette grande activité, il y a peu d'exemples où le gouvernement en place n'impose pas son point de vue : plus de 90 p. 100 des lois votées sont d'origine gouvernementale. Cette rigidité est largement l […] Lire la suite
SELDEN JOHN (1584-1654)
Juriste et humaniste anglais né à Salvington (Sussex). Diplômé d'Oxford, Selden est admis à Inner Temple en 1604 et appelé au barreau en 1612 ; mais il ne plaide que rarement. Après des travaux consacrés à l'histoire du droit et aux antiquités orientales, son Histoire des dîmes ( History of Tithes , 1618), dont les conclusions indisposent le clergé, lui vaut d'être remarqué ; il y soutient l'idée […] Lire la suite
Charles S. Parnell expulsé des Communes, en 1881
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Le député nationaliste Charles S Parnell (1846-1891) est expulsé de la Chambre des communes pour obstruction, sa tactique favorite (1881) Au même titre que sa virulence oratoire au Parlement, ses idées révolutionnaires à la tête de la Ligue agraire et son attitude en faveur des petits...
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Charles S. Parnell expulsé des Communes, en 1881
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Gladstone
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