CÉDULE & IMPÔT CÉDULAIRE

IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  • , Universalis
  •  • 13 947 mots

Dans le chapitre « L'imposition des revenus »  : […] Les partis de gauche, notamment le Parti radical, mettaient en avant les idées de solidarité et préconisaient l'introduction d'un impôt progressif sur le revenu à l'instar des Britanniques et des Allemands. De 1871 à 1909, plus de deux cents projets ou propositions furent déposés à la Chambre des députés. Si le principe de l'imposition des revenus semblait acquis, les modalités d'application varia […] Lire la suite

IMPÔT - Économie fiscale

  • Écrit par 
  • Jacques LE CACHEUX
  •  • 4 359 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Nature des prélèvements obligatoires »  : […] Les distinctions que l'on peut opérer au sein des prélèvements obligatoires sont aussi nombreuses que les perspectives d'analyse envisageables. Traditionnellement, on classe les impôts entre directs et indirects, les premiers reposant sur les revenus ou les patrimoines, et étant, en principe, nominatifs, les seconds reposant sur les transactions. La distinction n'est toutefois pas toujours très cl […] Lire la suite