CAPITAL SOCIAL
BOURSE Réglementation des marchés boursiers
Dans le chapitre « Les déclarations de « franchissements de seuils » par les investisseurs » : […] Un investisseur qui achète des actions d'une société cotée le fait parce qu'il a confiance dans les orientations stratégiques de celle-ci et la gestion de ses dirigeants. Si le contrôle du capital de la société change, il se peut que la stratégie ou la qualité de la gestion en soit affectée. C'est pourquoi le législateur impose à tout investisseur qui vient à franchir un seuil dans le pourcentage […] […] Lire la suite
COOPÉRATIVES
Dans le chapitre « Volontariat et apport de fonds » : […] La première caractéristique est le volontariat. La liberté d'entrer implique celle de sortir, d'où la taille variable des unités coopératives (les coopératives de production françaises sont « à personnel variable »). Comme il s'agit d'effectuer une activité économique, des fonds sont nécessaires : chaque membre devient coopérateur en acquérant des parts sociales, dont le montant nominal est fixé […] […] Lire la suite
ENTREPRISE Financement
Dans le chapitre « Les ressources propres externes » : […] À la création de l'entreprise, les propriétaires, ou actionnaires dans les sociétés par actions, constituent le capital social . Les augmentations de capital pourront ensuite avoir lieu de différentes manières : – par apports en numéraire ou en nature ; – par conversion de dettes en actions , lorsque l'entreprise qui a des difficultés à payer ses fournisseurs propose cette conversion ; – par rac […] […] Lire la suite
FUSIONS-ACQUISITIONS
Dans le chapitre « La prise de participation avec changement de contrôle dans une société non cotée » : […] Dans les sociétés non cotées, le capital social est partagé entre quelques actionnaires, souvent proches des dirigeants, voire entre des actionnaires-dirigeants. La prise de contrôle prend alors généralement la forme d'une négociation de la (ou des) part(s) détenue(s) par le ou les actionnaires dominants. Dans certains cas, la prise de contrôle s'effectue dans le cadre d'une augmentation de capit […] […] Lire la suite