BUNDESRAT

ALLEMAGNE (Géographie) - Géographie économique et régionale

  • Écrit par 
  • Guillaume LACQUEMENT
  •  • 12 047 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Les mailles territoriales du fédéralisme »  : […] Le territoire de l'Allemagne réunifiée est divisé en seize Länder. En renvoyant à des héritages territoriaux préunitaires (ceux d'avant 1871), certains Länder, comme l'État de Bavière, s'inscrivent dans une continuité politique. Mais c'est l'exception plus que la règle, tant la mosaïque des États allemands s'est fondée sur des configurations territoriales variables et des changements de frontières […] Lire la suite

ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par 
  • Alfred GROSSER, 
  • Henri MÉNUDIER
  •  • 16 224 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « Gouvernement et Parlement »  : […] Les constituants ont voulu assurer la stabilité gouvernementale, tout en faisant du chef de l'exécutif l'émanation de l'Assemblée. Le chancelier est élu, sans débat, à la majorité absolue. Jusqu'ici, il n'y a jamais eu échec du candidat proposé par le président. La marge la plus étroite a été celle de Konrad Adenauer (1876-1967) à sa première élection, le 15 septembre 1949, puisqu'il a obtenu trè […] Lire la suite

ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Stéphane SCHOTT
  •  • 4 225 mots

Dans le chapitre « Le Conseil fédéral (Bundesrat) »  : […] Conformément à l’article 50 de la Loi fondamentale de 1949, la fonction principale de la chambre haute du Parlement allemand est de représenter les États fédérés : « Par l’intermédiaire du Bundesrat, les Länder concourent à la législation et à l’administration de la Fédération et aux affaires de l’Union européenne. » En principe, le Bundesrat dispose de pouvoirs législatifs moins étendus que le B […] Lire la suite

AUTRICHE

  • Écrit par 
  • Roger BAUER, 
  • Jean BÉRENGER, 
  • Annie DELOBEZ, 
  • Christophe GAUCHON, 
  • Félix KREISSLER, 
  • Paul PASTEUR
  •  • 34 054 mots
  •  • 20 médias

Dans le chapitre « Le régime parlementaire »  : […] Le Parlement autrichien se compose de deux Chambres, le Conseil national ( Nationalrat ), élu au suffrage universel direct, et le Conseil fédéral ( Bundesrat ), représentant les neuf provinces fédérales ( Bundesländer ). Le Conseil national compte 183 députés et le Conseil fédéral 58 représentants ; une législature du Conseil national, d’une durée de quatre ans jusqu’en 2008, est de cinq ans depu […] Lire la suite

BISMARCK OTTO VON (1815-1898)

  • Écrit par 
  • Michel EUDE
  •  • 4 859 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La consolidation du Reich »  : […] Dans la Constitution impériale du 16 avril 1871, le Bundesrat semble, à première vue, un rouage au moins aussi essentiel que le Reichstag. Pourtant, l'assemblée élue ne tarde pas à prendre une importance qui en fera le véritable centre de la vie politique du pays. Bien qu'il ne soit pas responsable devant le Reichstag et qu'il possède même le droit de le dissoudre, Bismarck prête attention à l'op […] Lire la suite

BUND

  • Écrit par 
  • François IGERSHEIM
  •  • 365 mots

Mot allemand signifiant accord, contrat, et qui par extension désigne ceux qui sont liés : ligue, alliance, confédération. Le terme de Bund est au centre des controverses constitutionnelles allemandes du xix e  siècle entre partisans de la Fédération ( Bundesrat ) et de la Confédération ( Staatenbund ) où est mise en cause l'étendue des transferts de compétences que font les États à une instance p […] Lire la suite

CENSURE MOTION DE

  • Écrit par 
  • Daniel AMSON
  •  • 1 168 mots

Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa responsabilité devant le Parlement. C'est pourquoi, dans son effort po […] Lire la suite

REICHSTAG

  • Écrit par 
  • François IGERSHEIM
  •  • 894 mots

La Diète d'Empire, ou Reichstag, est la continuation de la tradition franque des assemblées populaires auxquelles participaient les hommes libres de la tribu pour régler tous les problèmes importants. Le roi était acclamé au cours d'assemblées de ce type. Elles se sont transformées à l'époque carolingienne en assemblées de nobles et d'ecclésiastiques de haut rang, qui venaient sur ordre de l'emper […] Lire la suite