BOURSERéglementation des marchés boursiers

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L'appel public à l'épargne

Les sociétés qui font appel à l'épargne d'investisseurs externes doivent rendre des comptes à ces derniers, sur l'utilisation qu'elles font de leur argent. Si l'épargne du public a été sollicitée, c'est en général à travers une cotation en Bourse. Pour que cette dernière puisse fonctionner normalement, c'est-à-dire qu'un prix juste se dégage des offres et des demandes, et qu'une personne souhaitant revendre ses titres puisse trouver à tout moment un acheteur à ce prix, il faut qu'une information de bonne qualité soit rendue publique.

Les émetteurs d'actions ou d'obligations doivent rendre publiques trois types d'informations : des informations à l'occasion d'une opération financière particulière, comme l'introduction en Bourse ou l'augmentation de capital ; des informations périodiques, annuelles, semestrielles, voire trimestrielles ; des informations « ad hoc » lorsqu'un événement important les concernant se produit.

Les informations liées à une opération financière

Lorsqu'une entreprise fait appel public à l'épargne, elle doit publier un « prospectus », visé par l'A.M.F. Ce document comporte des informations sur la société qui fait appel public à l'épargne, et sur les caractéristiques de l'opération proprement dite. Le visa de l'A.M.F. atteste que les éléments d'information nécessaires à l'investisseur pour qu'il se forge lui-même une opinion sur l'opération sont bien présents. Mais le visa n'emporte aucun jugement sur le fonds : l'investisseur assume lui-même la responsabilité de la prise de risque.

Lorsqu'une société fait fréquemment appel à l'épargne publique, elle peut établir, une fois par an, un « document de référence » qui souvent n'est autre que son rapport annuel. Le document de référence donne tous les renseignements nécessaires sur la société, qui n'aura plus ensuite qu'à produire une information relative à chaque opération.

Les informations périodiques

Tous les ans, les sociétés cotées publient un rapport annuel sur l'exercice écoulé, incluant les comptes, bilan et compte de résultats. Les comptes doivent avoir été vérifiés par un commissaire aux comptes. Tous les semestres, les sociétés cotées publient certaines informations intermédiaires. Enfin, tous les trimestres, elles rendent public leur chiffre d'affaires consolidé par branche d’activité, une description générale de leur situation financière et une présentation des événements importants.

Aux États-Unis, les entreprises cotées doivent publier leurs comptes (et pas seulement leur chiffre d'affaires) tous les trimestres. Beaucoup d'entreprises européennes ont aussi adopté cette pratique sans y être contraintes, car le marché leur demande de fournir des éléments de comparaison avec les entreprises américaines du même secteur. Par exemple, toutes les grandes banques cotées publient des comptes trimestriels.

Cette pratique est controversée. Certains déplorent qu'elle impose un coût et des contraintes très fortes aux entreprises. Les dirigeants d'entreprise, soumis au regard permanent des marchés, prendraient leurs décisions stratégiques en fonction d'objectifs chiffrés à très court terme, plutôt que d'une vision à long terme.

Mais d'un autre côté, les partisans des comptes trimestriels font valoir deux arguments : d'une part, une entreprise bien gérée n'attend pas la fin de l'année pour connaître sa situation financière et elle dispose donc des éléments souhaités par les investisseurs. D'autre part, l'absence d'information officielle donne lieu à toutes sortes de rumeurs, d'attentes injustifiées, de prévisions et de révisions de prévisions, qui entretiennent la volatilité des cours. Or la volatilité est devenue un sujet de préoccupation des pouvoirs publics. Les très fortes variations de cours, parfois observées dans une même journée, ont des causes fondamentales liées aux incertitudes géopolitiques et économiques. Lorsqu'il est mal informé, le marché engendre sa propre volatilité de manière endogène : en l'absence de l'information exogène que constitue l'information fournie régulièrement par les sociétés cotées, les opérateurs de marchés qui manquent d'information font varier beaucoup plus souvent leur estimation de la valeur des entreprises.

L'information « ad hoc »

Les entreprises cotées doivent enfin rendre publique sans délai toute information précise dont le contenu est de nature à avoir un impact significatif sur leur cours de Bourse. De cette façon, l'égalité des investisseurs est garantie. Il peut arriver que la publication d'une information sur une opération, comme la signature d'un contrat important, empêche la réalisation de l'opération, si par exemple les concurrents peuvent en tirer profit. Dans ce cas, l'entreprise peut s'abstenir de publier l'information, mais à la condition de s'organiser pour qu'elle soit maintenue strictement confidentielle, et que personne ne puisse en tirer avantage en achetant ou en vendant des actions avant que leur cours ne soit modifié par l'annonce de l'opération en question.

On signalera enfin que la réglementation comptable applicable aux sociétés cotées joue un rôle important dans la transparence des marchés. Depuis 2005, les sociétés européennes cotées doivent respecter des standards comptables internationaux issus du référentiel de l'International Accounting Standards Board pour l’établissement de leurs comptes consolidés.

Le respect de la réglementation comptable doit être vérifié par les commissaires aux comptes. La crise de confiance subie par les marchés au début des années 2000 a eu, en grande partie, pour origine les déficiences des comptables, qui établissent les comptes, et des auditeurs, qui en certifient la sincérité. Depuis 2003, aux États-Unis, les premiers sont soumis à une nouvelle autorité publique, la Public Company Accounting Oversight Board. Les seconds se sont vu interdire le cumul d'une activité d'audit comptable avec toute autre activité auprès de la société auditée, à l'exception du conseil fiscal.

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Internationalisation des places financières européennes

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Contrôle des marché boursiers (France, 2002)

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Didier DAVYDOFF, « BOURSE - Réglementation des marchés boursiers  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 29 novembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/bourse-reglementation-des-marches-boursiers/