BOURSERéglementation des marchés boursiers

Carte mentale

Élargissez votre recherche dans Universalis

L'appel public à l'épargne

Les sociétés qui font appel à l'épargne d'investisseurs externes doivent rendre des comptes à ces derniers, sur l'utilisation qu'elles font de leur argent. Si l'épargne du public a été sollicitée, c'est en général à travers une cotation en Bourse. Pour que cette dernière puisse fonctionner normalement, c'est-à-dire qu'un prix juste se dégage des offres et des demandes, et qu'une personne souhaitant revendre ses titres puisse trouver à tout moment un acheteur à ce prix, il faut qu'une information de bonne qualité soit rendue publique.

Les émetteurs d'actions ou d'obligations doivent rendre publiques trois types d'informations : des informations à l'occasion d'une opération financière particulière, comme l'introduction en Bourse ou l'augmentation de capital ; des informations périodiques, annuelles, semestrielles, voire trimestrielles ; des informations « ad hoc » lorsqu'un événement important les concernant se produit.

Les informations liées à une opération financière

Lorsqu'une entreprise fait appel public à l'épargne, elle doit publier un « prospectus », visé par l'A.M.F. Ce document comporte des informations sur la société qui fait appel public à l'épargne, et sur les caractéristiques de l'opération proprement dite. Le visa de l'A.M.F. atteste que les éléments d'information nécessaires à l'investisseur pour qu'il se forge lui-même une opinion sur l'opération sont bien présents. Mais le visa n'emporte aucun jugement sur le fonds : l'investisseur assume lui-même la responsabilité de la prise de risque.

Lorsqu'une société fait fréquemment appel à l'épargne publique, elle peut établir, une fois par an, un « document de référence » qui souvent n'est autre que son rapport annuel. Le document de référence donne tous les renseignements nécessaires sur la société, qui n'aura plus ensuite qu'à produire une information relative à chaque opération.

Les informations périodiques

Tous les ans, les sociétés cotées publient un rapport annuel sur l'exercice écoulé, incluant les comptes, bilan et compte de résultats. Les comptes doivent avoir été vérifiés par [...]

1  2  3  4  5
pour nos abonnés,
l’article se compose de 11 pages

Médias de l’article

Internationalisation des places financières européennes

Internationalisation des places financières européennes
Crédits : Encyclopædia Universalis France

dessin

Internationalisation des places financières européennes

Internationalisation des places financières européennes
Crédits : Encyclopædia Universalis France

dessin

Contrôle des marché boursiers (France, 2002)

Contrôle des marché boursiers (France, 2002)
Crédits : Encyclopædia Universalis France

tableau

Afficher les 3 médias de l'article


Écrit par :

Classification

Autres références

«  BOURSE  » est également traité dans :

BOURSE - Marchés de valeurs mobilières

  • Écrit par 
  • Daniel GOYEAU, 
  • Amine TARAZI
  •  • 8 114 mots
  •  • 1 média

Une bourse est un marché public organisé où se négocient toutes sortes de produits ou de services. Mais l'habitude fut prise de nommer « La Bourse », le marché où sont échangés et cotés des titres financiers ou valeurs mobilières.Comme le souligne Fernand Braudel (1979), l'origine historique de l'institution est […] Lire la suite

BOURSE - Microstructure des marchés financiers

  • Écrit par 
  • Laurence LESCOURRET, 
  • Séverine VANDELANOITE
  •  • 5 865 mots
  •  • 1 média

La microstructure des marchés financiers est un domaine de la finance créé au début des années 1970 dans le but d'analyser l'influence des différents modes d'organisation de la négociation des valeurs mobilières sur la formation des prix des actifs et celle des coûts de transaction. Le mode d’organisation régit les règles de l’échange, et un des principaux enje […] Lire la suite

BOURSE DE BRUGES

  • Écrit par 
  • Gunther CAPELLE-BLANCARD
  •  • 268 mots

Il est difficile de dater avec précision l'apparition des premières Bourses. D'après Fernand Braudel, elles remontent au moins au xive siècle, avec le développement des premiers centres financiers en Europe méditerranéenne (Pise, Venise, Florence, Gênes, Valence, Barcelone...), sur lesquels, contrairemen […] Lire la suite

MARCHÉS BOURSIERS - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 934 mots

XIIIe -XIVe siècle Création des premières organisations de financement du commerce lointain en Italie du Nord et dans le royaume catalo-aragonais : Venise, Florence, Milan, Gênes, Valence, Barcelone ; essor du commerce « papier » avec la lettre de change, instrument de crédit négociable. […] Lire la suite

ACTIONNAIRES

  • Écrit par 
  • Pierre BALLEY
  •  • 8 142 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Contexte juridique et fonction de l'actionnaire »  : […] Une action, valeur mobilière, titre de propriété portant sur une quote-part du patrimoine d'une entreprise (société anonyme ou société en commandite par actions), représente les droits d'un copropriétaire. Il s'agit toutefois d'une copropriété d'un type particulier. D'abord en raison de ses dimensions. Élément moteur du prodigieux développement du capitalisme, la société anonyme peut en effet regr […] Lire la suite

ART CONTEMPORAIN

  • Écrit par 
  • Yves MICHAUD, 
  • Raymonde MOULIN
  •  • 12 400 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Le marché de l'art et la Bourse »  : […] L'analogie, trop souvent soulignée, en particulier par les médias, entre le marché des ventes aux enchères d'œuvres d'art et la Bourse des valeurs appelle de nombreuses réserves. On rappellera seulement ici trois des caractéristiques spécifiques de l'œuvre d'art considérée comme actif financier. La Bourse constitue un marché où offres et demandes se rencontrent et s'ajustent pour aboutir à un pri […] Lire la suite

AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS (A.M.F.)

  • Écrit par 
  • Anne DEMARTINI
  •  • 796 mots

Créée par la loi de sécurité financière du 1 er  août 2003 afin de rationaliser et d'améliorer l'efficacité du système français de régulation des marchés financiers, l'Autorité des marchés financiers (A.M.F.) est issue de la fusion de la Commission des opérations de Bourse (C.O.B.), du Conseil des marchés financiers (C.M.F.) et du Conseil de discipline de la gestion financière (C.D.G.F.). Dans […] Lire la suite

BRUGES

  • Écrit par 
  • Christian VANDERMOTTEN
  •  • 1 864 mots
  •  • 5 médias

Dans le chapitre « Métropole d'Occident »  : […] La ville se développa rapidement avec des fortifications en pierre (1127, 1300, entourant des superficies croissantes, allant de 86 à 460 ha). Les drapiers et marchands de Bruges étaient membres des diverses hanses (ligues de marchands) des xii e et xiii e  siècles, faisant du commerce avec Londres et la Champagne (Troyes). En outre, Bruges devint au xii e  siècle le point de départ et d'arrivée […] Lire la suite

CAPITALISATION BOURSIÈRE

  • Écrit par 
  • Georges BLUMBERG
  •  • 241 mots

Montant total que représente, d'après leur cotation en Bourse en un jour déterminé, l'ensemble des titres d'une société ou d'un ensemble de sociétés. La capitalisation boursière d'une société ne peut pas être considérée comme une indication exacte de la valeur de cette société ; en effet, les facteurs qui déterminent le cours de ses actions en Bourse sont trop divers et trop variables. Mais la com […] Lire la suite

CAPITAL-RISQUE

  • Écrit par 
  • Marie-France BAUD-BABIC, 
  • Universalis
  •  • 457 mots

Véritable levier du dynamisme industriel et économique, le capital-risque traduit bien imparfaitement le concept américain de venture capital  : la version française fait primer la notion de risque sur celle d'aventure. Il s'agit pourtant d'une aventure d'un type nouveau entre un industriel et un financier, associés dans un projet d'entreprise. Le capital-risque est une activité d'intermédiation f […] Lire la suite

Voir aussi

Pour citer l’article

Didier DAVYDOFF, « BOURSE - Réglementation des marchés boursiers  », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 14 avril 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/bourse-reglementation-des-marches-boursiers/