BELGIQUE, droit et institutions

CONSTITUTION BELGE

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 232 mots

Dès la proclamation de l'indépendance de la Belgique, le 4 octobre 1830, le gouvernement provisoire fait de l'élaboration d'une Constitution une priorité. S'inspirant notamment de la Constitution française de 1791, de la Charte de la […] Lire la suite

BELGIQUE - Histoire

  • Écrit par 
  • Guido PEETERS
  •  • 20 605 mots
  •  • 16 médias

Le 1 er  janvier 1989, une nouvelle réforme constitutionnelle entrait en vigueur en Belgique, mettant en place un État constitué de trois régions ( Flandre, Wallonie et Bruxelles) dotées de compétences politique, économique et culturelle, de moyens financiers non négligeables et d'un pouvoir législatif, fiscal et administratif. Le royaume de Belgique, créé en 1831, avec la connivence de Palmersto […] Lire la suite

BELGIQUE - La période contemporaine

  • Écrit par 
  • Jean FANIEL, 
  • Xavier MABILLE
  •  • 8 984 mots
  •  • 2 médias

Après la question royale (1945-1950) et la question scolaire (1950-1958), la Belgique se trouve confrontée, à partir des années 1960, à la montée des enjeux linguistiques et régionaux. Son histoire se confond dès lors avec un long processus de réformes institutionnelles, ponctué de multiples étapes, qui se traduit par l'affaiblissement progressif de l'État central et le renforcement simultané des […] Lire la suite

BELGIQUE - Lettres françaises

  • Écrit par 
  • Marc QUAGHEBEUR, 
  • Robert VIVIER
  •  • 17 541 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Impact d'une réforme institutionnelle »  : […] Le tournant des années 1970-1980, marqué par les débats autour de la belgitude, a également vu la mise en place et l'autonomisation des instances fédérées (régions et communautés) du royaume de Belgique, dont les effets commencent alors à se faire sentir. À l'exception toutefois de la région de Bruxelles-capitale qui devra attendre 1989 pour sortir du « frigo » constitutionnel dans lequel entend […] Lire la suite

BICAMÉRISME ou BICAMÉRALISME

  • Écrit par 
  • Raymond FERRETTI
  •  • 5 321 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Du suffrage indirect au suffrage direct »  : […] Dès lors qu'il s'agit de représenter une entité infra-étatique reconnue, le suffrage indirect s'impose, tout du moins théoriquement. En effet, on peut penser que les représentants des États fédérés ou des collectivités territoriales sont plus liés à l'entité qu'ils représentent lorsqu'ils sont désignés ou élus par les organes exprimant politiquement la volonté de cette entité. S'ils sont élus dir […] Lire la suite

BRUXELLES

  • Écrit par 
  • Xavier MABILLE, 
  • Christian VANDERMOTTEN
  •  • 6 600 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La question politique bruxelloise »  : […] La limitation étroite de la région par rapport à la réalité métropolitaine renvoie aux problèmes communautaires belges. La question politique bruxelloise ne peut se comprendre qu'en prenant en considération à la fois le ressentiment des autres Régions du pays, tant wallonne que flamande, contre le lieu qui fut celui de la centralisation et de la concentration du pouvoir politique et économique dès […] Lire la suite

DEHAENE JEAN-LUC (1940-2014)

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 534 mots

Homme politique belge, Premier ministre du royaume de 1992 à 1999. Jean-Luc Joseph Marie Dehaene naît le 7 août 1940 à Montpellier, dans une famille néerlandophone qui a fui son pays devant l’invasion allemande. La famille rentre par la suite en Belgique, où Dehaene étudie l’économie à l’Université catholique de Louvain et obtient un diplôme de droit (1963) de l’université de Namur. Il rejoint le […] Lire la suite

EUTHANASIE

  • Écrit par 
  • Véronique RACHET-DARFEUILLE
  •  • 2 946 mots

Dans le chapitre « Les législations étrangères »  : […] Les Pays-Bas ont adopté l'une des législations les plus permissives sur l'euthanasie puisque, le 10 avril 2001, le Sénat néerlandais a franchi le pas de la légalisation de l'euthanasie, qui n'était jusqu'alors que dépénalisée. Ce texte institue des commissions régionales devant lesquelles sont exposés les cas d'euthanasie. À condition de remplir les sept « critères de minutie » prévus par la loi, […] Lire la suite

MICHEL CHARLES (1975- )

  • Écrit par 
  • Joseph TORDOIR
  •  • 978 mots
  •  • 1 média

Premier ministre du gouvernement fédéral belge d’octobre 2014 à octobre 2019. Né à Namur le 21 décembre 1975, Charles Michel est le fils aîné du parlementaire européen Louis Michel, ancien président du Parti réformateur libéral (PRL), qui a lui-même été vice-Premier ministre et ministre des Affaires étrangères ainsi que commissaire européen. Cet élu du Mouvement réformateur (MR) est licencié en d […] Lire la suite

RELIGION - Religion et État

  • Écrit par 
  • Louis de NAUROIS
  •  • 8 429 mots

Dans le chapitre « Les principes »  : […] Dès son accession à l'indépendance, la Belgique, dans sa Constitution de 1831, a répudié en matière religieuse le système napoléonien, qu'elle conservait pourtant en d'autres domaines. En vertu de cette constitution, l'État n'a pas le droit d'intervenir dans la nomination des ministres du culte, de les empêcher de correspondre avec leurs supérieurs ou de publier leurs actes. En France, la dénonci […] Lire la suite

WALLONIE

  • Écrit par 
  • Xavier MABILLE
  •  • 3 169 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les institutions wallonnes »  : […] La pression fédéraliste est donc forte au moment où les chambres votent – à la majorité des deux tiers, ainsi qu'il est requis – la troisième révision de la Constitution (1967-1971). On peut considérer que celle-ci s'est opérée sous la double pression du mouvement flamand et du mouvement wallon. Les revendications flamandes trouvent satisfaction dans la reconnaissance de l'autonomie culturelle : […] Lire la suite


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Belgique : drapeau

Belgique : drapeau

drapeau

Belgique Un tricolore noir, jaune et rouge à raies horizontales était né à la faveur de la Révolution brabançonne de 1789 contre les Autrichiens L'actuel dessin, à bandes verticales, fut adopté en 1831, date de la séparation d'avec les Pays-Bas Les Belges ont donné à leur drapeau une... 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Manifestation contre la «loi du silence» en Belgique, en 1998

Manifestation contre la «loi du silence» en Belgique, en 1998

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Le 15 février 1998, plus de vingt mille manifestants exprimaient leur colère devant le palais de justice de Bruxelles contre les carences de l'administration, police et justice, belge La commission parlementaire d'enquête sur les crimes pédophiles remettra son rapport le lendemain, confirmant... 

Crédits : PA Photos

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Belgique : drapeau

Belgique : drapeau
Crédits : Encyclopædia Universalis France

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Manifestation contre la «loi du silence» en Belgique, en 1998

Manifestation contre la «loi du silence» en Belgique, en 1998
Crédits : PA Photos

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