BAUX

CONGÉABLE DOMAINE

  • Écrit par 
  • Françoise MOYEN
  •  • 187 mots

Mode de concession de la terre, le domaine congéable est surtout répandu en basse Bretagne : un propriétaire (ou « foncier ») cède, moyennant une rente convenancière annuelle, la jouissance d'une terre à un preneur (ou « convenancier »), qu'il peut à tout moment congédier ; mais le preneur est considéré comme propriétaire des « édifices et superficies » (bâtiments, fossés, plantations), préexistan […] Lire la suite

EMPHYTÉOTIQUE BAIL

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 272 mots

Bail de longue durée conclu à des conditions avantageuses pour le preneur, qui s'engage en contrepartie à effectuer les travaux d'amélioration du bien loué. Le bail emphytéotique fut longtemps envisagé comme une affaire purement jurisprudentielle, jusqu'à ce que la loi du 25 juin 1902 lui reconnaisse le caractère d'un droit réel. Ainsi le statut du fermage prévoit-il que, lorsque ce bail portera s […] Lire la suite

RURAL DROIT

  • Écrit par 
  • Joseph HUDAULT
  •  • 4 839 mots

Dans le chapitre « Le droit au bail »  : […] Tout l'arsenal juridique du statut tourne autour de la protection du preneur et de son accès à la propriété du fonds. Cet arsenal est impératif, puisque ces règles de protection, qui constituent ce qu'on appelle dans un sens technique « le droit au bail », possèdent un caractère d'ordre public. Les deux règles principales de ce statut sont la durée des baux, qui est obligatoirement de 9 ans et le […] Lire la suite