BANQUESupervision prudentielle

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Les justifications de la supervision

Ce sont les défaillances du marché qui justifient traditionnellement l'intervention des pouvoirs publics dans certains secteurs d'activité économique. Dans le secteur bancaire et financier, la régulation par les seuls mécanismes de marché se heurte à deux principaux obstacles : les problèmes d'asymétrie d'information, dont pâtissent les déposants ou les petits épargnants, et les effets de contagion (externalités) associés aux faillites bancaires et aux crises financières.

Protéger les épargnants

La protection des dépôts bancaires et de l'épargne du public constitue une première justification d'un encadrement de l'activité des professionnels de la banque et de la finance. La banque a ceci de particulier que ses créanciers sont aussi, pour la plupart, ses clients. Les déposants qui confient leurs fonds à des banques pour disposer d'un compte courant ne sont donc pas des créanciers ordinaires. La créance qu'ils détiennent résulte non pas d'un choix d'investissement mais du service qu'ils sollicitent auprès de leur banque : un service de gestion des moyens de paiement. Ils ne détiennent guère d'information sur l'utilisation qui est faite de leurs fonds. Et même s'ils disposent d'une information suffisante, leur faible surface financière et leur dispersion ne les prédisposent guère à l'exercice d'un contrôle efficace. Pour ces raisons, leur représentation et leur protection par les pouvoirs publics s'imposent. D'autant que la confiance de ce type d'agents est indispensable au fonctionnement de la sphère bancaire et financière. En cas de panique, les déposants peuvent réclamer prématurément leurs dépôts auprès des banques et entraîner ainsi la faillite de leur établissement bancaire ; même solvable, sans aucun signe de fragilité au départ, ce dernier peut succomber à une telle crise de liquidité.

Le cas des petits épargnants qui investissent auprès d'intermédiaires financiers est un peu moins particulier puisqu'il s'agit bien alors d'un choix d'investissement de leur part, dont on pourrait penser qu'ils doivent assumer le risque. Cependant, ces petits épargnants pâtissent d'un défaut d'expertise, celui-là même qu'ils essaient de pallier en confiant leurs fonds à des professionnels de la finance qui leur proposent des produits d'épargne attractifs (Sicav, PEA, etc.) ; ils sont donc extrêmement vulnérables au risque de fraude, de malversation ou plus simplement de mauvaise gestion.

Prévenir la contagion des faillites bancaires

Les faillites bancaires peuvent rapidement se transmettre d'un établissement à l'autre, en raison d'une panique contagieuse de la clientèle ou du fait de la densité des relations interbancaires. On parle à ce sujet d'externalités négatives associées aux faillites bancaires : l'impact d'une faillite ne se limite pas à l'établissement initialement touché. Les autorités monétaires (banques centrales) et celles qui sont en charge de la supervision et du contrôle des établissements doivent donc veiller à ce qu'une faillite localisée ne dégénère pas en une crise étendue à l'ensemble du secteur. La prévention de ce risque systémique constitue la seconde justification de l'intervention publique dans le secteur bancaire et financier.

C'est au nom de la prévention de ce risque global que peuvent être secourus des établissements qui ne font pas appel à l'épargne du public. Il en fut ainsi, à l'automne de 1998, lors du sauvetage du fonds spéculatif (hedge fund) Long Term Capital Management (LTCM) acculé à de lourdes pertes à la suite de prises de position spéculatives sur les titres russes GKO dont la crise financière russe allait provoquer l'effondrement. La Fed (Réserve fédérale américaine) n'intervint pas alors directement mais commanda aux banques créditrices de LTCM de reconduire leurs lignes de crédits.

C'est aussi la prévention du risque systémique qui peut amener le régulateur à faire jouer le principe du too big to fail (littéralement, « trop gros pour faire faillite »), c'est-à-dire à se préoccuper davantage du sort des grands établissements au détriment de ceux de moindre taille, dans la mesure où les premiers pourraient entraîner dans leur chute le secteur tout entier, en particulier lorsque celui-ci est très concentré (lorsque qu'un petit nombre de grands établissements se partage le marché).

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Écrit par :

  • : maître de conférences à l'université de Paris-I-Panthéon-Sorbonne
  • : professeur d'économie à l'université de Paris-XIII-Villetaneuse

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Pour citer l’article

Jézabel COUPPEY, Dominique PLIHON, « BANQUE - Supervision prudentielle », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 03 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/banque-supervision-prudentielle/