RURAL BAIL

AGRICOLE RÉVOLUTION

  • Écrit par 
  • Abel POITRINEAU, 
  • Gabriel WACKERMANN
  •  • 10 248 mots

Dans le chapitre « Lutte contre les contraintes traditionnelles »  : […] Pour éliminer les pratiques communautaires difficilement compatibles avec la culture des prairies artificielles et des plantes fourragères, les novateurs demandent la suppression des institutions coercitives correspondantes, et notamment des droits de glanage, de chaumage, de vaine pâture, et de l'assolement forcé. De nombreux auteurs dénient toute valeur économique et sociale aux communaux, en […] Lire la suite

AGRICULTURE - Accès aux ressources productives

  • Écrit par 
  • Michel MERLET, 
  • Olivier PETIT
  •  • 7 320 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Diversité des modes d'accès à la terre »  : […] La terre n'est pas un bien comme un autre. C'est un espace que l'on ne peut normalement ni détruire ni déplacer et qui contient des ressources (fertilité, eau, biomasse, biodiversité, minerais, etc.), dont au moins une partie n'est pas le fruit du travail. Les droits qu'un individu ou un groupe de personnes possède sur une terre se réfèrent en réalité aux rapports avec les autres. Ils sont multipl […] Lire la suite

CONGÉABLE DOMAINE

  • Écrit par 
  • Françoise MOYEN
  •  • 187 mots

Mode de concession de la terre, le domaine congéable est surtout répandu en basse Bretagne : un propriétaire (ou « foncier ») cède, moyennant une rente convenancière annuelle, la jouissance d'une terre à un preneur (ou « convenancier »), qu'il peut à tout moment congédier ; mais le preneur est considéré comme propriétaire des « édifices et superficies » (bâtiments, fossés, plantations), préexistan […] Lire la suite

MÉTAYAGE

  • Écrit par 
  • Françoise MOYEN
  •  • 230 mots

Extrêmement répandu avant l'époque contemporaine, le métayage est un mode de location de la terre qui, au contraire du fermage, suppose une redevance variable selon les années : la récolte est partagée en principe par moitié, d'où le nom de métayage, entre le propriétaire et le locataire (certaines régions et certaines époques ont connu le partage en deux tiers pour le propriétaire et un tiers pou […] Lire la suite

RURAL DROIT

  • Écrit par 
  • Joseph HUDAULT
  •  • 4 839 mots

Dans le chapitre « Le droit au bail »  : […] Tout l'arsenal juridique du statut tourne autour de la protection du preneur et de son accès à la propriété du fonds. Cet arsenal est impératif, puisque ces règles de protection, qui constituent ce qu'on appelle dans un sens technique « le droit au bail », possèdent un caractère d'ordre public. Les deux règles principales de ce statut sont la durée des baux, qui est obligatoirement de 9 ans et le […] Lire la suite