AVOCAT

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Évolution de la profession

L'avocat ne peut être présenté indépendamment des ordres qui administrent les barreaux, c'est-à-dire les collèges d'avocats établis chacun dans le ressort d'un tribunal de grande instance, aujourd'hui au nombre de 181. Les barreaux tenaient jadis à la fois de la corporation et de la confrérie religieuse. C'est notamment l'origine du port de la « robe ». Bien que très tôt pratiquée par des laïcs, la profession a longtemps conservé cette dimension religieuse et les ordres ont toujours à leur tête un chef élu, le bâtonnier, qui portait autrefois le bâton de la bannière lors des processions solennelles.

Appelé « ordre des avocats » dès le Bas-Empire, le barreau, après une longue période d'effacement durant le haut Moyen Âge, est réorganisé en 1327 par une ordonnance de Philippe de Valois. Les avocats qui le composent doivent, depuis une ordonnance de Philippe III le Hardi du 12 octobre 1274, prêter serment avant d'exercer leur profession. Quant à l'exigence de la licence en droit pour l'exercice de la profession, elle remonte à François Ier. Les ordres affirment peu à peu leur autorité, en particulier sous le règne de Louis XIV.

L'Assemblée constituante, sous la Révolution, supprime l'ordre des avocats, dans le sillage de la loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 abolissant les corporations. Les avocats, pendant quelques années, cèdent la place, pour la plaidoirie, aux « défenseurs officieux ». Mais les ordres sont rétablis par le décret du 14 décembre 1810. L'ordonnance royale du 27 février 1822 vient conférer aux avocats le monopole de la plaidoirie, marquant ainsi, comme l'indique le bâtonnier André Damien, la naissance du barreau moderne. À partir de 1830 s'ouvre l'« âge d'or des avocats ». Il se poursuit tout au long du xixe siècle, notamment sous la IIIe République, parfois appelée « République des avocats » par référence au nombre considérable d'avocats devenus parlementaires ou ministres. Au xxe siècle, surtout après la Première Guerre mondiale, la professionnalisation croissante est jalonnée par quelques grands textes : le décret du 20 juin 1920 qui fait de l'inscription au tableau d'un barreau la condition, pour un licencié en droit, de pouvoir porter le titre d'avocat ; la loi du 28 juin 1941 qui crée le certificat d'aptitude à la profession d'avocat (C.A.P.A.) ; le décret du 10 avril 1954 qui autorise les avocats à s'associer et à manipuler des fonds ; la loi du 31 décembre 1957 qui les habilite à poursuivre en justice le recouvrement de leurs honoraires ; la loi du 31 décembre 1971 qui, notamment, fusionne les professions d'avocats, d'avoués de première instance (qui représentaient les parties devant le tribunal civil) et d'agréés près les tribunaux de commerce.

Cette trajectoire a connu une étape décisive avec la loi du 31 décembre 1990 et son décret d'application du 27 novembre 1991, décidant en particulier la fusion de la profession d'avocat avec celle de conseil juridique et ouvrant ainsi largement la nouvelle profession au droit des affaires. Une loi du 31 décembre 1990 a ouvert simultanément la possibilité de créer des sociétés de capitaux dans les professions libérales et particulièrement chez les avocats. Des textes de réforme se sont ensuite multipliés, dont il convient de retenir la loi du 11 février 2004 – concernant la formation, la procédure disciplinaire, les pouvoirs normatifs du Conseil national des barreaux –, et le décret du 12 juillet 2005 contenant les règles de déontologie de la profession

Le sociologue Lucien Karpik estime que la profession a plus changé dans les trois dernières décennies du xxe siècle que pendant les deux siècles précédents où s'affirmaient la primauté de la clientèle de particuliers, la centralité de l'intervention judiciaire, avec une compétence juridique axée sur le droit pénal et le droit civil traditionnel, l'interdiction de s'engager sur le marché des affaires, l'autorité des ordres, tandis que les avocats jouaient un rôle important dans la vie publique, en particulier dans le domaine politique.

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  • : avocat honoraire, ancien bâtonnier du barreau de la Seine-Saint-Denis

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Pour citer l’article

Claude MICHEL, « AVOCAT », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 01 décembre 2021. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/avocat/