AVEU

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L'aveu pénal

Si le procès de répression était de même nature que le procès civil, et si l'aveu devait être toujours et exclusivement considéré comme une manifestation de volonté, comment une condamnation pénale pourrait-elle être fondée sur l'aveu d'un prévenu ou accusé ? La liberté de l'homme (pour ne parler que d'elle) n'est-elle pas un bien dont celui-ci ne peut disposer et, surtout, le juge criminel n'a-t-il pas le devoir de rechercher lui-même, indépendamment du comportement ou des déclarations de l'accusation et de la défense, la manifestation d'une vérité qu'on doit dire d'ordre public ?

Deux grands systèmes juridiques répondent à ces questions dans des sens opposés et différents l'un de l'autre, autant par les méthodes de leurs justices que dans l'ordre des principes.

Coupable ou non coupable ?

En Angleterre, où le président des assises n'interroge pas l'accusé (et où il est même recommandé au nouveau magistrat de prendre une gorgée d'eau bénite dans sa bouche à l'ouverture des débats, pour ne l'avaler qu'à leur clôture), l'accusé est appelé dès l'abord à déclarer s'il plaide coupable ou non coupable (guilty or not guilty). S'il plaide non coupable, les débats s'ouvriront et, à leur terme, le jury, se prononçant par oui ou non, décidera de sa culpabilité. Mais si l'accusé déclare plaider coupable, alors sa culpabilité est dès l'instant tenue pour certaine et le procès ne se poursuivra plus que pour la fixation de la peine et sans intervention du jury. L'accusé peut d'ailleurs revenir sur son choix jusqu'au jugement final et, dans toute affaire sérieuse, le juge ne manquera pas de l'inviter à réfléchir avant d'opter et lui suggérera souvent qu'il ferait mieux de plaider non coupable. Mais il n'en reste pas moins que l'accusé anglais est tenu pour coupable dès lors qu'il déclare plaider coupable.

Aux États-Unis, où le droit s'est formé initialement par « transport » de la common law et adoption du droit anglais, le même système vaut en principe et on peut même y trouver encore plu [...]


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Écrit par :

  • : professeur à la faculté de droit et des sciences économiques de Paris

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Pour citer l’article

Robert VOUIN, « AVEU », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 16 octobre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/aveu/