AUTORITÉ PARENTALE

ADOPTION

  • Écrit par 
  • Pierre MURAT
  •  • 8 874 mots

Dans le chapitre « Le débat autour de la parentalité »  : […] La question de la gradation des effets de l'adoption pose en outre une question incidente : faut-il à côté de l'adoption, une autre institution pour des tiers s'occupant d'enfants ? La question part d'un double constat. D'une part, il est des situations où l'adoption est une institution trop puissante et mal adaptée à la situation. D'autre part, à l'inverse, l'absence de toute prise en compte par […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/adoption/#i_42530

COUPLE

  • Écrit par 
  • Jean-Jacques LEMOULAND
  •  • 5 050 mots

Dans le chapitre « Le concubinage  »  : […] Ce mode de conjugalité ignoré de la loi par principe a fait lui aussi son entrée dans le code civil avec la loi du 15 novembre 1999. Auparavant, il n'existait que des dispositions éparses, mais tout de même de plus en plus nombreuses, qui accordaient aux concubins divers droits, en matière sociale, dans le domaine fiscal, en matière de baux d'habitation, etc. Pour le reste, les tribunaux résolvai […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/couple/#i_42530

DIVORCE

  • Écrit par 
  • Claude COLOMBET, 
  • Adeline GOUTTENOIRE
  •  • 8 620 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les effets du divorce »  : […] Le divorce dissout le mariage à la date à laquelle le jugement acquiert force de chose jugée, c'est-à-dire lorsque la décision judiciaire est devenue définitive (lorsque plus aucun recours contre la décision judiciaire n'est recevable). Les époux retrouvent alors leur statut de célibataire et peuvent contracter une nouvelle union ; la loi de 2004 a à cet égard supprimé le délai de viduité qui inte […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/divorce/#i_42530

DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Christian HERMANSEN
  •  • 616 mots

1792 Sécularisation de l'état civil (naissance, mariage, décès) et institution d'un régime de divorce soit par consentement mutuel, soit sur demande de l'un des époux (notamment pour incompatibilité d'humeur), où les conjoints sont traités à égalité. 1804 Promulgation du Code civil, dit Code Napoléon. À côté du divorce, la séparation de corps e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-civil-des-personnes-reperes-chronologiques/#i_42530

ÉMANCIPATION

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 339 mots

En droit civil, l'émancipation est une cessation anticipée de l'autorité parentale, cessation qui comporte l'octroi à l'enfant d'une presque totale capacité. Dans l'ancien droit coexistaient l'émancipation romaine en pays de droit écrit, et la mise hors de pain et pot en pays de coutumes. Actuellement, en droit français, il existe deux sortes d'émancipation réglées par les articles 476 à 487 du Co […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/emancipation/#i_42530

ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par 
  • Alain BRUEL
  •  • 9 294 mots

Dans le chapitre « Définition de l'autorité parentale »  : […] Aux termes de l'article 371-1, dans sa rédaction du 4 mars 2002, « l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu'à sa majorité ou son émancipation, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne. Le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/enfance-situation-contemporaine-le-droit-de-l-enfant/#i_42530

FAMILLE - Le droit de la famille

  • Écrit par 
  • Catherine LABRUSSE-RIOU
  • , Universalis
  •  • 6 941 mots

Dans le chapitre « Relations familiales personnelles »  : […] S'agissant des rapports purement personnels qui naissent de la vie en famille, le droit se montre nécessairement discret car il s'agit de liens affectifs et sentimentaux qui échappent par nature aux ordres de la loi et de devoirs dont l'exécution ne peut pas être acquise par la contrainte. De plus, le nécessaire respect de la vie privée et des libertés individuelles incite naturellement l'État à f […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/famille-le-droit-de-la-famille/#i_42530

FAMILLE - Évolution contemporaine

  • Écrit par 
  • Abel JEANNIÈRE, 
  • François de SINGLY
  •  • 9 788 mots

Dans le chapitre « Une règle morale, le respect de tous les membres de la famille »  : […] La dévalorisation relative de la transmission entre les générations de la morale perçue comme traditionnelle avec l'imposition de l'obéissance aux formes les plus rigides de l'autorité ne signifie pas que, dans les familles contemporaines, règne le laisser-faire. La démocratie a gagné du terrain, les petits comme les grands participent aux décisions, sans confusion des places et des rôles. Le poid […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/famille-evolution-contemporaine/#i_42530

FAMILLE - Le statut de l'enfant dans la famille contemporaine

  • Écrit par 
  • François de SINGLY
  •  • 4 281 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'autonomie comme forme de gouvernance de soi »  : […] L'usage du terme « roi » peut tromper. Il faut préciser la nature du royaume de ces nouveaux rois. L'enfant est, voudrait être, devrait être roi de son monde, de sa culture. Il n'a pas à être le roi d'un royaume où les parents, ses frères et sœurs, ses amis seraient ses sujets. Le type de pouvoir auquel a droit l'enfant moderne porte un nom, l' autonomie . L'enfant doit parti […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/famille-le-statut-de-l-enfant-dans-la-famille-contemporaine/#i_42530

FAMILLE - Les enjeux de la parentalité

  • Écrit par 
  • Daniel BORRILLO
  •  • 6 680 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Principe d'hétérosexualité »  : […] Lorsque des couples de même sexe ont souhaité devenir des parents à part entière (accès aux différentes formes de filiation), de nouvelles normes sont venues progressivement introduire l'exigence d'hétérosexualité pour l'instauration d'un lien de filiation. Tout se passe comme si la logique modernisatrice, sur le point d'intégrer les familles homoparentales, cherchait à éluder cette évolution en […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/famille-les-enjeux-de-la-parentalite/#i_42530

FILIATION, droit

  • Écrit par 
  • Françoise DEKEUWER-DÉFOSSEZ
  •  • 10 712 mots

Dans le chapitre « L'autorité parentale »  : […] L'autorité parentale a succédé, en 1970, à l'ancienne puissance paternelle. Il s'agit d'un « droit-fonction », c'est-à-dire que le pouvoir reconnu aux parents n'a aucune autre finalité que l'intérêt de l'enfant. C'est ce qui explique tant le contenu de l'autorité parentale que les règles de son attribution et de son exercice. Le contenu de l'autorité parentale n'est pas défini par la loi avec préc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/filiation-droit/#i_42530

INCAPACITÉS JURIDIQUES

  • Écrit par 
  • Gabrielle ROCHE
  •  • 4 506 mots

Dans le chapitre « Intervention d'organes qualifiés »  : […] Cette intervention peut revêtir trois formes différentes : celles de la représentation, de l'assistance ou de l'autorisation. Le procédé de la représentation est employé à l'égard des incapables qui sont totalement dessaisis de l'exercice de leurs droits, comme, par exemple, les mineurs non émancipés, ou les majeurs qui, du fait d'une infirmité physique ou morale, sont absol […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/incapacites-juridiques/#i_42530

PSYCHOLOGIE CLINIQUE DES RELATIONS PARENTS-ENFANTS

  • Écrit par 
  • Nicolas FAVEZ
  •  • 1 775 mots

Dans le chapitre « La relation mère-père-enfant »  : […] La relation que chaque parent développe avec l’enfant est interdépendante de la dynamique relationnelle entre les parents, à savoir la relation coparentale et la façon dont le parentage est partagé. Le coparentage désigne ainsi le soutien, tant émotionnel qu’instrumental, que les parents s’apportent dans leurs relations à l’enfant. Un coparentage dit « cohésif » est marqué par la coopération, l’af […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/psychologie-clinique-des-relations-parents-enfants/#i_42530