AUTORISATION ADMINISTRATIVE

COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par 
  • Yves GUYON
  •  • 5 739 mots

Dans le chapitre « Les personnes en droit commercial »  : […] Le principe de la liberté du commerce, qui a valeur constitutionnelle, implique que toute personne puisse s'établir dans une activité commerciale ou industrielle sans avoir besoin d'une autorisation administrative. Seuls les étrangers non ressortissants communautaires doivent être titulaires d'une carte spéciale, délivrée par le préfet. De même, quelques activités spécialement réglementées en rai […] Lire la suite

MÉDICAMENTS

  • Écrit par 
  • Paul-Étienne BARRAL, 
  • Hélène MOYSE, 
  • Jean-Yves NAU, 
  • Michel PARIS, 
  • René Raymond PARIS
  • , Universalis
  •  • 9 748 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre «  Mise sur le marché : l'exemple de l'Union européenne »  : […] Quand une substance chimique ou biologique s'est révélée prometteuse dans les laboratoires de recherche, il faut tenter d'en faire une « spécialité pharmaceutique », c'est-à-dire un médicament autorisé par les pouvoirs publics, présenté sous une forme prête à l'emploi et sous une marque permettant de l'identifier par rapport à ses concurrents. Ces opérations sont appelées développement. Elles abo […] Lire la suite