AUTONOMIE ADMINISTRATIVE
ALLEMAGNE Les institutions
Dans le chapitre « L’autonomie communale » : […] À la différence des États fédérés, les autres collectivités territoriales, notamment la commune (Gemeinde), disposent d’une autonomie moins étendue, d’ordre administratif uniquement. L’autonomie communale est ainsi garantie par l’article 28 alinéa 2 de la Loi fondamentale sous la forme d’un « droit d’auto-administration » ( Recht der Selbstverwaltung ) : « Aux communes doit être garanti le droit […] […] Lire la suite
BASQUES
Dans le chapitre « Genèse et développement du nationalisme » : […] Le Parti nationaliste basque est créé en 1895 par Sabino Arana Goiri (1865-1903), fils d'un armateur carliste, journaliste, historien et spécialiste de la langue basque sur laquelle il énonce des thèses contestées. Son œuvre historique demeure la création de la première organisation nationaliste, toujours vivante d'ailleurs, du néologisme Euzkadi (ou Euskadi) pour nommer le Pays basque (jusque-l […] […] Lire la suite
CATALOGNE
Dans le chapitre « Évolution politique » : […] La Constitution de 1978 définissant la transition démocratique du postfranquisme donne corps au statut d'autonomie et à la Generalitat de Catalunya que Franco avait supprimés. La santé, l'éducation, la police, la culture et une partie de la fiscalité, notamment, relèvent désormais de la compétence de cette institution. Le président de la Generalitat dirige et coordonne les actions du gouvernement […] […] Lire la suite
DOMINION
Le terme de dominion, au contenu juridique vague à dessein, est né en 1867 à l'occasion de la fondation de la Fédération canadienne et de la dévolution à son gouvernement central de la souveraineté interne. Il n'entre dans la titulature royale qu'en 1901, à l'avènement d'Édouard VII, et s'applique encore à toutes les parties de l'empire, l'Inde exceptée. Progressivement, il a été réservé aux terri […] […] Lire la suite
ESPAGNE (Le territoire et les hommes) Géographie
Dans le chapitre « Le régime des autonomies régionales » : […] L'union des couronnes de Castille et d'Aragon par le mariage d'Isabelle de Castille et de Ferdinand d'Aragon en 1469, suivie de la prise du royaume nasride de Grenade en 1492 puis de la conquête du royaume de Navarre en 1512 assurèrent l'unité de l'Espagne au début des Temps modernes. Par la suite, ni les rois, ni les révolutions ne jouèrent en Espagne un rôle unificateur comme en France, et le r […] […] Lire la suite
ESPAGNE (Le territoire et les hommes) Le retour à la démocratie
Dans le chapitre « La question nationaliste » : […] Les plus grandes difficultés que rencontre le premier gouvernement de José María Aznar sont sans aucun doute liées à la question des nationalismes, et plus particulièrement au problème du terrorisme meurtrier de l'E.T.A. À la fin de 1997, un projet de décret sur l'enseignement des sciences humaines, et en particulier celui de l'histoire, génère une polémique très marquée idéologiquement autour des […] […] Lire la suite
FLANDRE
Dans le chapitre « La Flandre dans la Belgique en voie de fédéralisation » : […] La Seconde Guerre mondiale marqua une nouvelle césure ; le climat de la Libération fut celui de la priorité à la reconstruction du pays, celui aussi d'une certaine restauration institutionnelle et politique. Les débats furent vifs sur les séquelles de la politique de guerre : répression de l'incivisme, amnistie, question royale. Le clivage entre nord et sud du pays, contrastés ou opposés, réapparu […] […] Lire la suite
TUTELLE ADMINISTRATIVE
En contrepartie de l'autonomie dont elles jouissent, les collectivités décentralisées sont soumises à un contrôle qui constitue la tutelle administrative. Jusqu'à la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, on rencontrait donc un régime de tutelle chaque fois qu'une des deux formes de décentralisation, territoriale ou par services, permettai […] […] Lire la suite