ASSURANCEÉvolution contemporaine

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Le marché unique européen de l'assurance

Depuis le 1er juillet 1994, un véritable marché unique de l'assurance existe au sein des pays de l'Union européenne, et tout consommateur a la possibilité de s'adresser à n'importe quel assureur agréé dans un des États membres. L'intégration de l'assurance dans la construction européenne s'est étalée sur une longue période, puisqu'il s'est écoulé presque une vingtaine d'années entre les premières directives relatives au droit d'établissement (1973 dommages ; 1979 vie) et celles qui ont véritablement institué le « marché unique » de l'assurance.

Les étapes de l'harmonisation européenne

Pour l'assurance non vie, la première étape a concerné l'instauration d'une « liberté d'établissement », ce qui permettait à une société d'assurances établie sur le territoire d'un État membre d'ouvrir un établissement (agence ou succursale) dans un autre État membre dans des conditions équivalentes à celles offertes par l'État d'accueil à ses entreprises nationales. Les premières directives d'établissement furent publiées le 24 juillet 1973 pour l'assurance non vie et le 5 mars 1979 pour l'assurance vie. L'obtention d'un agrément administratif supplémentaire, équivalant à celui accordé dans le pays d'origine, était nécessaire pour l'ouverture dans un autre État membre d'une agence ou d'une succursale. De nombreux aspects de l'activité d'assurance n'ayant pas été harmonisés, la directive reconnaissait au pays d'accueil un pouvoir de contrôle prépondérant pour les activités exercées par les agences et succursales d'entreprises étrangères. La règle de la libre prestation de service par laquelle l'entreprise d'un État membre peut exercer ses activités dans un autre État sans y disposer d'une présence permanente, a d'abord été organisée par la directive du 22 juin 1998. Une libéralisation totale n'a été réalisée dans un premier temps que pour l'assurance dommages des grands risques industriels et commerciaux. La libre prestation de service pour les risques de particuliers, tout en étant possible, a été assuje [...]


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Écrit par :

  • : directeur de G.A.N. Eurocourtage
  • : courtier en assurances, président de l'Association de défense des usages du courtage, Fédération des courtiers d'assurance

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Pour citer l’article

Jean-Pierre AUDINOT, Jacques GARNIER, « ASSURANCE - Évolution contemporaine », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 25 octobre 2020. URL : https://www.universalis.fr/encyclopedie/assurance-evolution-contemporaine/