ASSIETTE, fiscalité

IMPÔT - Histoire de l'impôt

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  • , Universalis
  •  • 13 947 mots

Dans le chapitre « L'assiette de l'impôt »  : […] Asseoir l'impôt, c'est rechercher quelle sera la matière imposable et déterminer les bases qui seront retenues. Il s'agit d'une opération essentielle et délicate dont dépendent à la fois la rentabilité et l'équité du prélèvement fiscal. Trois méthodes d'évaluation peuvent être utilisées : la méthode indiciaire, l'évaluation forfaitaire, l'évaluation directe. Avec la méthode indiciaire, l'évaluatio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-histoire-de-l-impot/#i_95931

IMPÔT - Économie fiscale

  • Écrit par 
  • Jacques LE CACHEUX
  •  • 4 359 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « L'impôt unique »  : […] Face à la profusion des prélèvements, de nombreux penseurs sociaux ont été tentés de proposer un impôt unique, qui présenterait l'avantage de la clarté et de la simplicité. L'idée n'est pas nouvelle : au xviii e  siècle déjà, elle avait les faveurs de certains philosophes des Lumières. Depuis lors, des économistes de toutes tendances, des plus lib […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-economie-fiscale/#i_95931

IMPÔT - Droit fiscal

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 8 468 mots

Dans le chapitre « La loi »  : […] Le principe de légalité de l'impôt, fondement du droit fiscal, se rattache à la règle traditionnelle du consentement de l'impôt par les représentants des contribuables : il est à l'origine de nos institutions représentatives. Proclamé solennellement par l'article 14 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ce principe a été plusieurs fois rappelé et a été constamment maintenu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-droit-fiscal/#i_95931