ASSEMBLÉE NATIONALE

CENSURE MOTION DE

  • Écrit par 
  • Daniel AMSON
  •  • 1 168 mots

Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa responsabilité devant le Parlement. C'est pou […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/motion-de-censure/#i_37731

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - La période gaullienne (1958-1969)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 8 834 mots
  •  • 19 médias

Dans le chapitre « L'adoption de la nouvelle Constitution »  : […] Les députés doivent donc accepter de remettre le pouvoir constituant au général, dans des conditions d'ailleurs non conformes aux textes puisque, pour modifier la Constitution de 1946, le processus était normalement très long et difficile. Les députés, craignant une dérive vers un régime autoritaire comme en 1940, vont mettre des conditions pour encadrer le processus de refonte des institutions. […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-la-periode-gaullienne-1958-1969/#i_37731

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Chirac (1995-2007)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 9 262 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « Vote-sanction lors des législatives anticipées de 1997 »  : […] Jacques Chirac choisit comme Premier ministre un de ses proches, Alain Juppé, secrétaire général du R.P.R., ministre des Affaires étrangères de 1993 à 1995. Les fortes attentes générées par le discours sur la fracture sociale et la volonté de changement vont laisser place rapidement à l'amertume et à l'insatisfaction. Il n'y aura pas d'état de grâce. Les deux têtes de l'exécutif mènent, il est vr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-les-annees-chirac-1995-2007/#i_37731

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 5 626 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Réformes institutionnelles : Constitution, justice, universités, collectivités locales »  : […] Nicolas Sarkozy a annoncé durant sa campagne sa volonté d'accentuer la présidentialisation des institutions. Mais une réforme constitutionnelle ne peut être adoptée, après un vote des deux assemblées, que par un référendum au résultat incertain ou par un vote du Congrès à la majorité des trois cinquièmes, majorité dont il ne dispose pas. Il négocie donc pour faire aboutir une réforme, dite de mod […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-les-annees-sarkozy-2007-2012/#i_37731

CONSEIL DE LA RÉPUBLIQUE

  • Écrit par 
  • Daniel AMSON
  •  • 492 mots
  •  • 1 média

Dans les dernières années de la III e République française, le Sénat avait renversé un certain nombre de gouvernements, et notamment — en juin 1937 et en avril 1938 — les deux ministères dirigés par Léon Blum . Cela explique que les partis de gauche, qui avaient en 1946 une grande importance numérique au sein de la deuxième Assemblée constituante, aient souhaité réduire l […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-de-la-republique/#i_37731

CONSTITUANTE ASSEMBLÉE NATIONALE (1789-1791)

  • Écrit par 
  • Jean TULARD
  •  • 381 mots

Réunis en mai 1789 pour résoudre la crise financière qui ébranle la vieille monarchie française, les états généraux se proclament Assemblée constituante, le 9 juillet 1789. C'est souligner la volonté des députés de donner à la France de nouvelles institutions. Dans le Point du jour , Barère ne leur prédit-il pas : « Vous êtes appelés à recommencer l'histoire » ? Le mot est ju […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/assemblee-nationale-constituante/#i_37731

CONSTITUTION DE LA Ve RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par 
  • Arnaud LE PILLOUER
  •  • 3 427 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Un parlementarisme rationalisé »  : […] Le système mis en place en 1958 présente a priori tous les traits d'un régime parlementaire classique . Le gouvernement, dirigé par un Premier ministre, « détermine et conduit » la politique de la nation (art. 20), sous le contrôle du Parlement – en réalité surtout de l'Assemblée nationale, qui est la seule (des deux chambres parlementaires) à être élue au suffrage universel direct. Comme dans to […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/constitution-de-la-ve-republique-france/#i_37731

FRANCE - L'année politique 2017

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 5 343 mots
  •  • 12 médias

Dans le chapitre « Une année électorale hors norme »  : […] Le contexte dans lequel se déroule l’élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 est exceptionnel à plusieurs égards. Dès le mois de janvier, les deux grands partis de gouvernement, le PS et Les Républicains, rencontrent des difficultés inédites. Parues le 25 janvier, les premières révélations contenues dans un article du Canard enchaîné sur François Fillon, le candi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-l-annee-politique-2017/#i_37731

FRANCE - L'année politique 1996

  • Écrit par 
  • Serge SUR
  •  • 3 937 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Un Parlement mélancolique »  : […] La mélancolie parlementaire est d'abord une inquiétude majoritaire, puisque l'opposition ne compte guère. La gauche est réduite à la portion congrue à l'Assemblée, avec l'absence de son principal dirigeant, Lionel Jospin. Le Front national n'a pas d'élu. La majorité occupe seule le terrain, et son principal souci est la prochaine élection législative. Elle redoute d'en sortir étrillée, ou à tout […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-l-annee-politique-1996/#i_37731

GOUVERNEMENT

  • Écrit par 
  • Didier MAUS
  •  • 4 698 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les mécanismes de la responsabilité »  : […] L'énoncé du principe de la responsabilité ne suffit pas à régler toutes les questions. Il importe de savoir devant qui le gouvernement est responsable. Lorsque le Parlement est composé d'une seule assemblée, ce qui est le cas dans les pays nordiques, il est évident que la solution s'impose d'elle-même. Lorsque au contraire, il existe deux assemblées, comme en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gouvernement/#i_37731

PLEINS POUVOIRS

  • Écrit par 
  • Daniel AMSON
  •  • 513 mots

Quand une assemblée législative accorde à un gouvernement les pleins pouvoirs, cela signifie qu'elle lui permet, au cours d'une période donnée, de prendre les mesures exigées par les circonstances, dans un domaine bien défini. Juridiquement, la notion de pleins pouvoirs a le même contenu que celle de délégation du pouvoir législatif. Mais elle en diffère sur le plan politique en ce que l'usage a p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pleins-pouvoirs/#i_37731

QUATRIÈME RÉPUBLIQUE

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 078 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La difficile élaboration de la Constitution »  : […] La III e  République ayant disparu dans la débâcle de 1940, aucun système politique ne s'imposait naturellement après la « parenthèse » de Vichy. Dès la Libération, des pouvoirs de fait existaient : celui du général de Gaulle et de la Résistance extérieure, qui pouvait se prévaloir de la continuité de la France et d'une reconnaissance de la part des Alliés, celui de la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/quatrieme-republique/#i_37731

RÉVOLUTION FRANÇAISE, en bref

  • Écrit par 
  • Sylvain VENAYRE
  •  • 221 mots
  •  • 1 média

La décision des États généraux, convoqués par Louis XVI pour résoudre la crise financière du royaume, de se constituer en Assemblée nationale est une révolution politique. Désormais, la souveraineté n'appartient plus au roi mais au peuple, qui devient le fondement du pouvoir politique, alors même que l'individu, en faveur de qui est promulguée la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/revolution-francaise-en-bref/#i_37731

RÉVOLUTION FRANÇAISE

  • Écrit par 
  • Jean-Clément MARTIN, 
  • Marc THIVOLET
  •  • 29 477 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La victoire des « patriotes » (janvier-juillet 1789) »  : […] L' annonce de la convocation des États généraux s'est accompagnée de la rédaction des cahiers de doléances, qui participent de la mobilisation de tout le pays, puisque leur composition est l'occasion d'une concurrence entre patriotes et aristocrates dans la diffusion de leurs modèles de cahiers. Et s'ils ne remettent pas en cause l'institution monarchique, ils témoignent en revanche des tensions e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/revolution-francaise/#i_37731

RÉVOLUTION FRANÇAISE - (repères chronologiques)

  • Écrit par 
  • Sylvain VENAYRE
  •  • 171 mots

17 juin 1789 Les États généraux, ouverts depuis le 5 mai, se constituent en Assemblée nationale. 14 juillet 1789 Prise de la Bastille. 4 août 1789 Abolition des privilèges. 26 août 1789 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Juillet 1790 Vote de la C […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/revolution-francaise-reperes-chronologiques/#i_37731

SÉNAT (France)

  • Écrit par 
  • Arnaud LE PILLOUER
  •  • 2 655 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les compétences limitées du Sénat »  : […] La V e  République a institué un bicamérisme inégalitaire, c'est-à-dire dans lequel la seconde chambre joue un rôle moindre que la première (contrairement à la III e  République, à l'Italie, ou même aux États-Unis). Il est cependant moins inégalitaire que sous la IV e  République, et le Sénat joue un rôle tout à fait consid […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/senat/#i_37731