ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES NATIONS UNIES
ACTION HUMANITAIRE INTERNATIONALE
Dans le chapitre « L'entrée en scène de l'humanitaire d'État » : […] Dès la fin des années 1970, on voit se dessiner dans les grandes démocraties, nettement à travers le discours et de façon plus floue dans la pratique, l'idée d'une politique étrangère au service de l'action humanitaire et des droits de l'homme. Aux États-Unis, Jimmy Carter, dont le sous-secrétaire d'État, Christopher Warren, déclare dans un discours prononcé en février 1978 à La Nouvelle-Orléans […] Lire la suite
CHARTE DES NATIONS UNIES (1945)
Après avoir débattu depuis le mois d'avril du projet de texte, les cinquante États présents à la Conférence de San Francisco signèrent, le 26 juin 1945, la Charte des Nations unies . La Pologne se joindra à eux, devenant ainsi le cinquante et unième membre fondateur de l'O.N.U. Mais, avant cette ultime Conférence, les grandes lignes de la future charte avaient été adoptées par les États-Unis, l'U. […] Lire la suite
ESPACE (CONQUÊTE DE L') - Le droit de l'espace
Dans le chapitre « Les principes nouveaux du droit de l'espace » : […] L' Assemblée générale des Nations unies a adopté diverses résolutions, dès 1961 et 1963, qui esquissent un cadre au nouveau droit de l'espace et dont le contenu a été repris par le Traité de l'espace de 1967, charte fondamentale qui pose un certain nombre de principes devant régir les activités des États dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique. Le Trai […] Lire la suite
GÉNOCIDE
Dans le chapitre « Les promesses de la Cour pénale internationale » : […] Une impression d'ensemble : le droit peine, en ce domaine plus encore que d'habitude, à se dégager du politique. Une illustration claire de cela ? Le manque flagrant de volonté des États membres d'agir pour forcer Pol Pot et les chefs khmers rouges à répondre du génocide commis au Cambodge , quelque difficulté sémantique que certains soulèvent à appeler de ce nom le fait, pour un régime, d'égorger […] Lire la suite
INTERNATIONALES ORGANISATIONS
Dans le chapitre « Organes intergouvernementaux et organes intégrés » : […] Les organes intergouvernementaux sont composés de représentants des États membres agissant sur instruction de leur gouvernement. Toute organisation internationale a nécessairement un organe représentant l'ensemble des États membres : c'est la mise en œuvre du principe juridique fondamental de l'égalité souveraine des États en droit international (proclamé notamment par la charte des Nations unie […] Lire la suite
NAMIBIE
Dans le chapitre « Évolution vers l'indépendance » : […] Dès la création de l'O.N.U. est posé le problème du Sud-Ouest africain. C'est au départ un problème strictement juridique que l'on peut ramener à la question suivante : l'Afrique du Sud, qui détenait le mandat sur ce territoire en vertu du Pacte de la Société des Nations (1920-1940), a-t-elle ou non l'obligation juridique de transformer ce mandat en un système de territoire sous tutelle désorma […] Lire la suite
NATIONS UNIES
Dans le chapitre « Maintien de la paix et de la sécurité internationales » : […] La fonction principale des Nations unies est la préservation de la paix et de la sécurité internationales. Le chapitre vi de la Charte prévoit la résolution pacifique des différends grâce à l'intervention du Conseil de sécurité, par voie de négociation, médiation, arbitrage et règlement judiciaire. Le Conseil de sécurité peut enquêter sur tout différend ou tout état de fait pour établir si la p […] Lire la suite
NATIONS UNIES SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DES
Le secrétariat général des Nations unies comprend le secrétaire général et le personnel qu'exige le fonctionnement de l'Organisation (art. 97 de la Charte). La fonction publique internationale est née avec la création de la Société des Nations et de l'Organisation internationale du travail. Elle présuppose un véritable esprit de corps international, la responsabilité exclusive à l'égard de l'Organ […] Lire la suite
NETTOYAGE ETHNIQUE
Tentative de créer des zones géographiques se caractérisant par leur homogénéité ethnique, au moyen de la déportation ou du déplacement forcé de personnes appartenant à des groupes ethniques définis. Le nettoyage ethnique entraîne parfois la suppression de toutes les marques physiques témoignant de l'existence du groupe visé, par la destruction des monuments, cimetières et lieux de cultes. L'expr […] Lire la suite
PÉREZ DE CUÉLLAR JAVIER (1920-2020)
Dans le chapitre « Un long compagnonnage avec l’ONU » : […] Pérez de Cuéllar figure déjà dans la délégation péruvienne qui participe à la première Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies en 1946, avant d’être nommé en 1971 représentant permanent du Pérou auprès du Conseil de sécurité de l’ONU et de diriger les délégations péruviennes à toutes les sessions de l’Assemblée générale jusqu’en 1975, année où il est nommé représentant spécial à Ch […] Lire la suite
RÉFUGIÉS
Dans le chapitre « Instruments internationaux » : […] Parallèlement à la création du Haut-Commissariat, au début des années 1950, l'Organisation des Nations unies s'est attachée à fixer un statut juridique unique pour l'ensemble des réfugiés. Les conventions internationales de l'entre-deux-guerres ne concernaient en effet que certains réfugiés, distingués à raison de leur origine (russe, assyrienne, allemande) et le bénéfice ne pouvait en être automa […] Lire la suite