KOLPAK ARRÊT

SPORT (Disciplines) - Le football

  • Écrit par 
  • Pierre LAGRUE
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Dans le chapitre « L'abolition des frontières ? »  : […] dans un pays de l'Union européenne sans se voir considérés comme « extracommunautaires ». Le 8 mai 2003, la Cour de justice des communautés européennes donne raison à Maros Kolpak, un handballeur slovène jouant en Allemagne ; dans cet « arrêt Kolpak », elle considère que « les sportifs des pays tiers ayant passé un accord d’association avec l'Union […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sport-disciplines-le-football/#i_49235

SPORT - L'année 2003

  • Écrit par 
  • Pierre LAGRUE
  •  • 4 006 mots

Dans le chapitre « Droit du sport »  : […] pourrait bouleverser les structures du sport professionnel en Europe. Le 8 mai 2003, cette même Cour a donné raison à Maros Kolpak, un handballeur slovène jouant en Allemagne ; dans cet arrêt « Kolpak », elle considère que « les sportifs originaires des pays tiers ayant passé un accord d'association avec l'Union européenne doivent être traités […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/sport-l-annee-2003/#i_49235