ARBITRAGE INTERNATIONAL
AFRIQUE (Histoire) Les décolonisations
Dans le chapitre « L'Afrique australe » : […] Après la chute de l'empire portugais en Afrique, il ne subsistait de la domination coloniale européenne que des vestiges : la Rhodésie du Sud, le Sud-Ouest africain, dont les jours étaient comptés, même si le processus pouvait être long. La Rhodésie du Sud offre la particularité d'avoir été le seul exemple, au cours des décolonisations, de résistance coloniale organisée par les colons eux-mêmes. L […] […] Lire la suite
ARBITRAGE, droit
Dans le chapitre « L’arbitrage en droit international public » : […] « L'arbitrage international a pour objet le règlement de litiges entre les États par des juges de leur choix et sur la base du respect du droit. » Cette définition de l'arbitrage, donnée par l'article 37 de la convention de La Haye du 18 octobre 1907 sur le règlement pacifique des conflits internationaux, est la plus précise et, comme telle, admise par la plupart des auteurs. L'arbitrage s'aff […] […] Lire la suite
COMPROMIS & CLAUSE COMPROMISSOIRE
Utilisé en droit interne comme en droit international, le compromis est un contrat aux termes duquel deux personnes ou plus décident que leur différend sera porté non devant les juridictions ordinaires, mais devant un ou plusieurs arbitres de leur choix. Il se distingue de la clause compromissoire, qui est en quelque sorte une « promesse de compromis » signée en l'absence de tout différend, par la […] […] Lire la suite
CONFLIT INTERNATIONAL
Opposition grave de vues ou d'intérêts entre États, donnant lieu ou risquant de donner lieu à l'emploi par ces États de mesures de force en vue de faire prévaloir leurs prétentions respectives. Ces mesures de force peuvent varier dans leur gravité et dans leurs conséquences : elles peuvent comporter des actes de violence proprement dite (guerre, opération militaire restreinte dans son étendue et s […] […] Lire la suite
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE (C.I.J.)
La solution des différends entre États peut intervenir grâce à la négociation, à l'enquête, à la médiation, à la conciliation, à l'arbitrage, au règlement judiciaire, au recours à des organisations universelles ou régionales (art. 33 de la Charte de l'O.N.U.). La première juridiction internationale permanente, la Cour permanente de justice internationale, a été créée en 1920, en vertu de l'article […] […] Lire la suite
ÉRYTHRÉE
Dans le chapitre « La guerre avec l'Éthiopie et ses implications régionales » : […] En mai 1998 débute une guerre sanglante entre l'Érythrée et l'Éthiopie. Les combats, intermittents, prennent fin deux ans plus tard et un accord est conclu à Alger en décembre 2000. Cette guerre, qui est bien plus qu'un conflit de frontière, a des conséquences majeures sur la vie intérieure de l'Érythrée et sur l'ordre régional. En effet, l'Érythrée sort vaincue de ce conflit où elle a perdu san […] […] Lire la suite
ESTOURNELLES DE CONSTANT PAUL D' (1852-1924)
Prix Nobel de la paix en 1909, Paul Balluet d'Estournelles de Constant de Rebecque (La Flèche, 1852-Paris, 1924) est le petit-neveu de Benjamin Constant, dont il hérite de l'esprit cosmopolite et de l'inclination pour les lettres. Élève du lycée Louis-le-Grand, il passe son baccalauréat au lycée français d'Athènes où sa mère l'avait inscrit pour qu'il échappe aux affres de l'« année terrible » (18 […] […] Lire la suite
ÉTHIOPIE
Dans le chapitre « La seconde guerre d'Érythrée » : […] Quand, en mai 1998, des escarmouches à la frontière avec l'Érythrée, dans de petites zones contestées (Badme puis, plus à l'est, Altena, Zalanbessa et Bure), dégénèrent en violents bombardements aériens (à Mekelé et à Addigrat par l'aviation érythréenne, et sur la base militaire d'Asmara par l'aviation éthiopienne), la consternation est générale. Les oligarchies avaient dissimulé leurs intérêts d […] […] Lire la suite
JUSTICE Les institutions
Dans le chapitre « Internationalisation de la justice » : […] Au-delà de la justice des États, une justice internationale se met progressivement en place là où la société internationale s'organise. Le développement de l'arbitrage international en matière commerciale illustre, à sa manière, cette justice extra-étatique spontanément mise en œuvre par la société des marchands, internationalisation et contractualisation de la justice combinant alors leurs effet […] […] Lire la suite
NAISSANCE DE LA SOCIÉTÉ DES NATIONS
Le 6 janvier 1920 voit la première réunion à Paris du Conseil de la Société des Nations. La création de la Société des Nations (S.D.N.) marque, au lendemain de la Première Guerre mondiale, une première tentative de fonder une organisation internationale permanente apte à trouver des solutions pacifiques aux conflits entre États, par le biais de l'arbitrage et de la mise en place de sanctions colle […] […] Lire la suite
NATIONS UNIES
Dans le chapitre « La Cour internationale de justice » : […] La Cour internationale de justice (CIJ), qu'on appelle souvent Cour internationale, est le principal organe judiciaire de l'ONU, mais les origines de la Cour sont antérieures à l'existence de la Société des Nations. L'idée de créer une cour internationale pour arbitrer les conflits internationaux est née à la conférence de La Haye en 1899. Cette institution a ensuite été incorporée à la Société d […] […] Lire la suite
La Société des Nations, créée au lendemain de la Première Guerre mondiale pour le maintien de la paix, tient sa première session, à Genève, en 1920.
Crédits : Hulton Archive/ Getty Images
La Société des Nations
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