ARBITRAGE, droit

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Principes généraux

Évolution historique

Si, à l'exclusion de l'arbitrage en droit international public, nous ne considérons que l'arbitrage entre particuliers, entreprises ou sociétés, des différences importantes apparaissent entre l'arbitrage du xixe siècle et l'arbitrage contemporain.

L'arbitrage du xixe siècle visait avant tout à éviter les lenteurs, la publicité, les frais du procès, et à ménager le rétablissement de bons rapports avec l'adversaire. Ces considérations ont conservé leur poids dans les arbitrages du type traditionnel, mais ce ne sont pas elles qui expliquent le développement nouveau de l'arbitrage. Pour comprendre le sens de celui-ci, il convient d'envisager successivement l'arbitrage privé auquel on a recours dans les pays à régime libéral, l'arbitrage public qui a fonctionné dans les pays à régime socialiste et l'arbitrage dans les rapports du commerce international.

L'arbitrage en régime libéral

La raison majeure qui explique le recours à l'arbitrage, dans les pays à régime libéral, est l'inaptitude des tribunaux à trancher certaines catégories de litiges, très fréquents, qui se rapportent à des questions essentiellement techniques, telles que la qualité des marchandises livrées ou celle des travaux effectués. Pour trancher de telles contestations, plutôt que de s'adresser aux juges, qui devraient avoir recours à des experts, on s'adresse directement à ces experts pour leur demander non seulement d'exprimer leur opinion, mais aussi de résoudre la contestation en fonction de cette opinion. L'arbitrage est fréquemment administré, en pareil cas, par les soins d'associations professionnelles, qui proposent aux intéressés, membres ou non de leur groupement, des arbitres particulièrement qualifiés. De tels arbitrages, dénommés « arbitrages de qualité », constituent l'immense majorité des cas ; les juges, qui seraient amenés dans de tels cas à recourir à des experts, ne peuvent en prendre ombrage, et les juristes doivent reconnaître que le recours à l'arbitrage est nécessaire.

Une seconde raison qui peut expliquer [...]

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Pour citer l’article

René DAVID, René Jean DUPUY, « ARBITRAGE, droit », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 09 août 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/arbitrage-droit/