APPEL D'OFFRES
GÉNIE CIVIL
Dans le chapitre « Les grandes phases d'un ouvrage et les intervenants » : […] Le risque associé aux ouvrages du génie civil est contrôlé et géré par l'organisation des différentes phases d'élaboration et de réalisation du projet et par la répartition des missions entre les divers intervenants. Les phases successives du projet sont généralement : la planification, les études de faisabilité – qui incluent les études économiques, environnementales (social, milieu naturel, géol […] Lire la suite
MARCHÉ PUBLIC
Procédure contractuelle à laquelle l'administration peut avoir recours et qui diffère de la décision exécutoire. Il existe une grande variété de marchés publics : les marchés de fournitures ou de services, les marchés de travaux publics, les contrats de louage de services ou la concession de service public. Certains marchés publics sont, de par la loi ou par leur objet, des contrats de droit publi […] Lire la suite
NAVIRES - Construction navale
Dans le chapitre « L'appel d'offres et la signature du contrat » : […] Un armateur, désireux de commander un navire, lance, directement ou par l'intermédiaire d'un courtier, auprès des chantiers nationaux ou internationaux de son choix, une consultation plus ou moins détaillée, préparée par son propre service technique ou celui d'un architecte naval indépendant. Après avoir établi un devis de poids et un devis de prix, chaque constructeur remet à l'armateur sa soumi […] Lire la suite