ANIMAUX DOMESTIQUES, droit

ANIMALIER DROIT

  • Écrit par 
  • Olivier LE BOT
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Dans le chapitre « Les catégories d'animaux »  : […] Dans les ordres nationaux comme sur le plan international et régional, il n'existe pas un régime juridique unique et uniforme pour l'ensemble des animaux. La réglementation se caractérise au contraire par la diversité des règles applicables. Selon un procédé habituel, le droit répartit les animaux en différentes catégories juridiques et soumet chacune d'entre elles à des règles spécifiques définie […] Lire la suite