FRANÇAIS ANCIEN DROIT

FRANCE (Histoire et institutions) - L'État monarchique

  • Écrit par 
  • Jehan de MALAFOSSE
  •  • 7 583 mots
  •  • 1 média

Liberté, égalité, ces deux principes constituent, en 1789, les fondements de l'ordre nouveau, mais plus encore la négation radicale de l'ancien droit français, en ce qui concerne tant la conception de l'État que celle des droits individuels. L'explosion individualiste de la Révolution française a gagné toute l'Europe, tandis qu'elle a profondéme […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-l-etat-monarchique/#i_5313

ADOPTION

  • Écrit par 
  • Pierre MURAT
  •  • 8 874 mots

Dans le chapitre « Historique »  : […] L'institution est connue et pratiquée depuis la plus haute antiquité : les droits mésopotamien, égyptien, hébraïque ou grec la connaissent. Surtout elle a été très pratiquée par les romains, selon des formes et pour des raisons qui ont varié selon les époques. Mais à Rome, la notion de famille ne repose pas sur l'engendrement et l'affection, mais sur la soumission à la puissance d'un chef de fa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/adoption/#i_5313

AGUESSEAU HENRI FRANÇOIS D' (1668-1751)

  • Écrit par 
  • Jehan de MALAFOSSE
  •  • 755 mots

Une carrière particulièrement réussie ? Certes, Henri-François d'Aguesseau finit chancelier de France, mais sa carrière n'eut rien de bien remarquable. Quant à son œuvre littéraire, elle fait piètre figure au siècle des Lumières. Le chancelier n'écrit pas pour être lu. Jusqu'à la fin de sa vie, il a été « tenu par ses fonctions à une très grande discrétion ». L'importance de d'Aguesseau ne réside […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/henri-francois-d-aguesseau/#i_5313

APANAGE

  • Écrit par 
  • Jacques LE GOFF
  •  • 3 161 mots

Le terme « apanage » (du latin médiéval apanare , donner pour le pain, donner de quoi vivre) et la réalité juridique qu'il définit proviennent du droit privé médiéval. Il désignait à l'origine, dans certaines régions où le droit d'aînesse excluait de la partie essentielle de l'héritage les fils puînés et les filles, les biens donnés à ceux-ci en compensation et, le plus souve […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/apanage/#i_5313

APPEL COMME D'ABUS

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 693 mots

Voie tendant à la cassation ou à l'annulation d'une décision abusive d'une juridiction sortant du domaine de sa compétence, l'appel comme d'abus est un procédé de droit employé par la royauté dans sa lutte pour assurer la suprématie du pouvoir juridictionnel, à l'encontre des juridictions ecclésiastiques, au même titre que la saisie du temporel et que le système des cas privilégiés. Apparu assez t […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/appel-comme-d-abus/#i_5313

AUBAIN

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 434 mots

Terme qui, dans l'ancien droit français, désigne l'étranger. Dans le morcellement politique du premier âge féodal, l'aubain était non seulement l'étranger au royaume, mais même à la seigneurie : ceux qui venaient du dehors s'établir dans une seigneurie devaient dans l'an et jour s'avouer l'homme du seigneur sur la terre duquel ils s'établissaient, sous peine de s'exposer à être saisis corps et bie […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/aubain/#i_5313

BAILLI

  • Écrit par 
  • Solange MARIN
  •  • 312 mots

Celui à qui est baillée (donnée) une mission. Commissaires royaux investis de pouvoirs d'administration, de justice et de finances, les baillis sont apparus vers la fin du xii e  siècle. L'institution baillivale répondait à la double nécessité d'affermir le pouvoir du roi sur son domaine et de répondre aux plaintes des administrés contre les prévô […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bailli/#i_5313

BAILLIAGES & SÉNÉCHAUSSÉES

  • Écrit par 
  • Solange MARIN
  •  • 296 mots

Ils apparaissent vers la fin du xii e  siècle lorsque les baillis, d'abord itinérants, sont fixés par Philippe Auguste, roi de France, sur la portion du domaine royal où ils doivent le représenter. Cette circonscription, réunissant plusieurs prévôtés, ne prendra le nom de bailliage que quelques années après sa création de fait. Lorsque la couronne […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bailliages-et-senechaussees/#i_5313

BAN, pouvoir de commandement

  • Écrit par 
  • Anne BEN KHEMIS
  •  • 201 mots

En droit féodal, le seigneur haut-justicier dispose du pouvoir de faire des règlements et des proclamations publiques, ou droit de ban, sur l'étendue de son domaine, d'où il a aussi le droit de bannir les criminels. Ainsi, par un ban, le seigneur s'attribue, dès le xi e  siècle, le monopole d'installations telles que four, halle (qu'à l'origine il […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ban-pouvoir-de-commandement/#i_5313

CAPITULAIRES

  • Écrit par 
  • Robert FOLZ
  •  • 325 mots

Nom donné aux édits des rois et des empereurs carolingiens qui publient des mesures d'ordre législatif et administratif ; il signifie littéralement « ensemble de chapitres » d'un édit. La série commence sous Pépin III en 754 et se poursuit, en France, jusqu'à la mort de Carloman, petit-fils de Charles le Chauve, en 884. S'il existe des capitulaires ecclésiastiques et des capitulaires laïcs, la plu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/capitulaires/#i_5313

CAS PRIVILÉGIÉS, histoire du droit

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 544 mots

Affaires judiciaires concernant des membres de l'Église et réservées aux juridictions royales. Celles-ci s'étaient, durant le haut Moyen Âge et pour enlever aux juridictions ecclésiastiques tout monopole de justice, donné trois procédés leur donnant préséance en matière judiciaire : la saisie du temporel, l'appel comme d'abus et les cas privilégiés. Cette dernière expression désigne donc à la fois […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cas-privilegies-histoire-du-droit/#i_5313

CASSATION COUR DE

  • Écrit par 
  • Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE, 
  • Universalis
  •  • 2 931 mots

Dans le chapitre « L'interprétation de la loi »  : […] Créée par la Constituante (loi des 27 nov.-1 er  déc. 1790), sous le nom de Tribunal de cassation, la Cour de cassation est souvent considérée comme le successeur du Conseil des parties, section du Conseil du roi, dont, jusqu'à la loi du 23 juillet 1947, elle a suivi la procédure fixée par un règlement de 1738. Entre les deux organismes, il existait cependant de grandes d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-de-cassation/#i_5313

CENS

  • Écrit par 
  • Françoise MOYEN
  •  • 322 mots

Le mot « cens » a désigné au Moyen Âge deux types de redevances distincts. D'une part, le cens est la redevance que devait annuellement un serf ou tout autre non-libre comme marque de sa dépendance envers son seigneur : c'est le « chevage » ou « chef cens » (cens par tête) des serfs, ou le cens en argent et en cire de ceux qui se sont « recommandés » à une église. Cette signification du mot dispar […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cens/#i_5313

CHAMBRE ARDENTE

  • Écrit par 
  • Jean MEYER
  •  • 240 mots

Nom générique désignant l'une des formes les plus usuelles du tribunal d'exception au xvi e et au xvii e siècle français. De 1547 à 1679-1680, la monarchie française a recours à la chambre ardente comme moyen commode pour se débarrasser de cas difficiles. La plus célèbre de ces chambres ardentes […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chambre-ardente/#i_5313

CHANCELIER

  • Écrit par 
  • Solange MARIN
  •  • 627 mots

D'abord officier de justice subalterne sous l'Empire romain, le chancelier doit son nom aux barreaux ( cancelli ) qui, dans les cours de justice, séparaient le tribunal du public. À l'époque mérovingienne, il est appelé référendaire. C'est un clerc qui fait fonction de scribe, et l'office peut être rempli par plusieurs titulaires. Dès l'avènement des Carolingiens, le chancel […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chancelier/#i_5313

CHASSE

  • Écrit par 
  • Xavier PATIER
  •  • 7 042 mots

Dans le chapitre « L'encadrement juridique de la chasse »  : […] L'examen du cadre juridique de la chasse vient combler les lacunes de l'examen des productions artistiques . On ne trouve pas trace avant le Moyen Âge d'un droit spécifique de la chasse. Dans le droit romain, le droit de la chasse ne se distingue pas du droit de propriété : chasser est un usus parmi les autres au bénéfice du propriétaire. L'empereur lui […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chasse/#i_5313

CHÂTELET GRAND & PETIT

  • Écrit par 
  • Marcel LE CLÈRE
  •  • 786 mots

L'appellation de Châtelet vient peut-être du castellum (petit fort) élevé par Jules César au nord de Lutèce pour en défendre et en surveiller l'accès. Les Mérovingiens y dressèrent une grosse tour en bois que conforta Charles le Chauve (870) jusqu'à ce que Louis VI le Gros construisît, en 1130, un petit château fort (chastelet) qui commandait l'entrée du Grand-Pont qu'il ven […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/grand-et-petit-chatelet/#i_5313

CHÉRIN LOUIS NICOLAS HENRI (1762-1799)

  • Écrit par 
  • Louis TRENARD
  •  • 162 mots

Fils de Bernard Chérin, généalogiste, censeur royal d'une sévérité extrême, anobli en 1774, Louis Nicolas Chérin fut élevé par son père dans la pratique du droit féodal ; excellent feudiste, conseiller à la Cour des aides, généalogiste des ordres du roi, il publie un […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/louis-nicolas-henri-cherin/#i_5313

CITOYENNETÉ

  • Écrit par 
  • Dominique SCHNAPPER
  •  • 4 676 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Histoire et formes concrètes »  : […] La citoyenneté n'est pas une essence donnée une fois pour tous, qu'il importerait de maintenir et de transmettre. Qu'il s'agisse de la conception qu'on s'en fait ou des règles juridiques et, plus généralement, de l'ensemble des institutions et des pratiques sociales qui l'organisent, elle ne cesse d'évoluer. C'est une construction historique. L'idée même de la citoyenneté est issue de deux histoir […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/citoyennete/#i_5313

CODE NOIR (1685)

  • Écrit par 
  • Louis SALA-MOLINS
  •  • 1 582 mots

Louis XIV signe à Versailles en mars 1685 un édit qui, en un préambule et soixante articles, règle dans les possessions françaises d'outre-Atlantique « l'état et la qualité des esclaves » en les qualifiant de bêtes de somme ou de purs objets. C'est le Code noir, préparé par Colbert, qui sera définitivement abrogé lors de l'abolition de l'esclavage par la France, à la traîne d'autres nations, en 18 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/code-noir/#i_5313

CODIFICATION

  • Écrit par 
  • Guy BRAIBANT
  •  • 6 892 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les codes de l'Ancien Régime »  : […] Dès 1453, l'ordonnance de Montils-lès-Tour décrétait la rédaction des coutumes des diverses régions ; c'était la mise en forme de règles d'usage, en principe sans modification. Plusieurs centaines de coutumiers furent ainsi élaborés et publiés. Au siècle suivant, selon des demandes formulées lors des états généraux d'Orléans en 1560 et de Blois en 1576, Henri III décidait, par une ordonnance de B […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/codification/#i_5313

COMMERCIAL DROIT

  • Écrit par 
  • Yves GUYON
  •  • 5 739 mots

Dans le chapitre « Historique »  : […] Ce sont des considérations historiques qui expliquent en bonne partie l'existence d'un droit commercial distinct du droit civil. Les commerçants ont toujours été régis par un droit spécifique, car ils avaient recours au crédit beaucoup plus systématiquement que les simples particuliers. En effet, l' acte de commerce le plus habituel est l'achat pour revendre, ce qui implique presque toujours que […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-commercial/#i_5313

COMMISSAIRE ROYAL

  • Écrit par 
  • Solange MARIN
  •  • 346 mots

Sous l'Ancien Régime, le commissaire royal est un personnage commis ou mandaté par le roi pour faire exécuter ses décisions en un moment donné et en un point précis du territoire. Le but de la mission et les moyens à employer pour l'accomplir sont consignés dans des lettres de commission délivrées par le chancellerie royale. Ces lettres de commission sont publiées dans les lieux où elles doivent ê […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/commissaire-royal/#i_5313

CONGÉABLE DOMAINE

  • Écrit par 
  • Françoise MOYEN
  •  • 187 mots

Mode de concession de la terre, le domaine congéable est surtout répandu en basse Bretagne : un propriétaire (ou « foncier ») cède, moyennant une rente convenancière annuelle, la jouissance d'une terre à un preneur (ou « convenancier »), qu'il peut à tout moment congédier ; mais le preneur est considéré comme propriétaire des « édifices et superficies » (bâtiments, fossés, plantations), préexistan […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/domaine-congeable/#i_5313

CONSUL, Ancien Régime

  • Écrit par 
  • Frédéric BLUCHE, 
  • Jean FAVIER
  •  • 497 mots

Titre romain, repris au xii e siècle pour qualifier les membres du conseil des villes de la France méridionale bénéficiaires de l'autonomie municipale. On fait parfois l'opposition entre villes de commune et villes de consulat. Dans ces dernières, les diverses catégories sociales d'habitants étaient, en théorie du moins, représentées par quatre, […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/consul-ancien-regime/#i_5313

CONTUMACE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 970 mots

On dit qu'un jugement (ou un arrêt) a été prononcé par défaut lorsque l'une des parties n'a pas comparu, quelle qu'en ait été la raison, mais que le tribunal a cependant prononcé une décision. Lorsque, devant la cour d'assises, l'accusé ne s'est pas présenté mais qu'une condamnation a néanmoins été prononcée, on dit qu'elle a été rendue par contumace . Sous l'ancien droit, fa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/contumace/#i_5313

CORVÉES

  • Écrit par 
  • Claude GAUVARD
  •  • 987 mots

Prestations en travail exigées de certains hommes, libres ou non, en échange d'une protection ou de terres, les corvées peuvent être de nature publique ou être des services domaniaux. Les corvées de nature publique sont exigées par l'État de tous les hommes libres pour le bien de tous. Il s'agit d'une sorte d'impôt en nature. Dès le ~ III e millénaire, l'État égyptien ent […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/corvees/#i_5313

DÉNI DE JUSTICE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 658 mots

Pour le magistrat, le déni de justice est le refus de statuer sur un litige qui lui est présenté. Le déni de justice constitue un délit. Refuser de rendre la justice est une décision d'autant plus grave que, dans le système français, la saisine du tribunal n'a pas lieu d'office. Or, l'obligation de rendre une décision est une des conséquences directes de cet état de fait. Plus généralement, l'ordr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/deni-de-justice/#i_5313

DÉROGEANCE

  • Écrit par 
  • Solange MARIN
  •  • 479 mots

Perte de la qualité qui fait le noble, et donc retour à l'état de roture. La perte de la noblesse et des privilèges qui y étaient attachés venait essentiellement de la non-observance du genre de vie noble convenant à la dignité de cet ordre. En France, il est interdit au noble d'Ancien Régime de se livrer au commerce — le maniement de l'argent est avilissant — ou d'exercer un métier manuel, partic […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/derogeance/#i_5313

DIPLÔME, chancellerie

  • Écrit par 
  • Jean FAVIER
  •  • 251 mots

Forme d'acte authentique, caractéristique des chancelleries souveraines du haut Moyen Âge. Les diplômes étaient revêtus du seing manuel autographe du roi à l'époque barbare, puis d'une simple croix, et enfin d'un monogramme non autographe à partir du règne de Charlemagne. Ils tiraient leur authenticité de la souscription de l'archichancelier ou d'un notaire signant à sa place. Plaqué au bas du doc […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/diplome-chancellerie/#i_5313

DIVORCE

  • Écrit par 
  • Claude COLOMBET, 
  • Adeline GOUTTENOIRE
  •  • 8 620 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Du droit romain à la loi française du 11 juillet 1975 »  : […] Le droit romain a connu et beaucoup pratiqué le divorce : les deux formes admises étaient celles du divorce par consentement mutuel et du divorce-répudiation ; dans le premier cas, il est perçu comme une fin normale du mariage où le consentement mutuel défait ce qu'il a fait ; dans le second, il est la conséquence du pouvoir marital : à sens unique, il permet au mari de répudier sa femme. Le droi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/divorce/#i_5313

DOMAT JEAN (1625-1696)

  • Écrit par 
  • Jehan de MALAFOSSE
  •  • 1 539 mots

Jean Domat est le plus célèbre représentant du droit au siècle de Louis XIV. Ami de Blaise Pascal, qui lui confia à sa mort ses papiers personnels, il appartient, comme lui, à cette race d'humanistes qui incarne l'esprit classique du xvii e siècle. Scientifique, théologien et philosophe, à l'instar de beaucoup de ses contemporains, il pratique to […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/jean-domat/#i_5313

DROIT DIVIN

  • Écrit par 
  • Pierre-Robert LECLERCQ
  •  • 483 mots

Désigne tout d'abord la loi divine de l'Église telle qu'elle se trouve consignée dans les Écritures, fondement immuable puisque sacré à partir duquel, s'adaptant aux situations nouvelles, l'Église élabore le droit canonique. Le droit divin des rois exprime une certaine conception du pouvoir. Depuis l'époque carolingienne et l'institution du sacre royal, on considère que le monarque reçoit de la Pr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-divin/#i_5313

ÉCHEVIN

  • Écrit par 
  • Frédéric BLUCHE
  •  • 509 mots

À l'époque carolingienne, les échevins ( scabini ) étaient les notables désignés par le peuple pour assister le comte à son tribunal. On appela ainsi à partir du xii e siècle les notables élus par les habitants et en fait, le plus souvent, par l'oligarchie dirigeante pour former autour du maire le conseil des villes de commu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/echevin/#i_5313

ÉCROUELLES TOUCHER DES

  • Écrit par 
  • Solange MARIN
  •  • 491 mots

La tradition du toucher des malades scrofuleux remonte, selon Marc Bloch ( Les Rois thaumaturges ), à Robert le Pieux pour la France et à Henri I er pour l'Angleterre. Son adoption plus tardive dans ce dernier pays semble prouver que le roi anglais, conscient du surcroît de prestige apporté par le rite guérisseur, aurait imité son voisin, tout en pré […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/toucher-des-ecrouelles/#i_5313

ÉDITS ROYAUX

  • Écrit par 
  • Olivier COLLOMB
  •  • 87 mots

Actes législatifs, émanant du roi de France, établis sous forme de lettres patentes, scellées de cire verte du grand sceau royal. La cire verte était traditionnellement employée pour les actes devant avoir un effet prolongé. Contrairement aux ordonnances qui portent toutes une série de dispositions sur des questions différentes et s'appliquent toujours à l'ensemble du royaume, l'édit porte sur un […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/edits-royaux/#i_5313

ÉLECTION PAYS D'

  • Écrit par 
  • Frédéric BLUCHE
  •  • 332 mots

Dans la France de l'Ancien Régime, l'élection était une juridiction de l'impôt, symbole même des progrès de l'administration royale directe. Plusieurs élections formaient une généralité. Les pays d'élection, soumis à la taille personnelle et à tous les impôts royaux ordinaires, s'opposaient aux pays d'états, provinces où les états provinciaux conservaient tout à la fois le droit de consentir l'imp […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pays-d-election/#i_5313

ENFANCE (Situation contemporaine) - Le droit de l'enfant

  • Écrit par 
  • Alain BRUEL
  •  • 9 294 mots

Dans le chapitre « Le régime de la puissance paternelle »  : […] Le statut de l'enfance en droit médiéval a été longtemps méconnu ; on distinguait à cette époque deux périodes : l' infantia , qui s'étendait de la naissance à l'âge de sept ans, moment de l'énonciation de la parole raisonnée («  infans  » signifie littéralement celui qui ne parle pas) ; et la pueritia, temps de la formation par l' […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/enfance-situation-contemporaine-le-droit-de-l-enfant/#i_5313

ENQUÊTEURS ROYAUX

  • Écrit par 
  • Jean FAVIER
  •  • 409 mots

Commissaires établis pour la première fois par Saint Louis en 1247, à la veille de son départ pour la Terre sainte, afin de recevoir et d'examiner les plaintes des administrés et justiciables du roi de France, à l'encontre des officiers locaux, baillis, sénéchaux, prévôts, sergents... Les premiers enquêteurs furent des franciscains et des dominicains, dont l'œuvre fut animée davantage par la piété […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/enqueteurs-royaux/#i_5313

ÉVOCATION JUDICIAIRE

  • Écrit par 
  • Frédéric BLUCHE
  •  • 411 mots

Terme qui désigne le retrait d'une cause de la juridiction normale pour la faire juger dans un autre siège. Il y avait sous l'Ancien Régime divers types d'évocations, généralement fondés sur le cas de suspicion légitime. Une partie pouvait demander (et obtenir) l'évocation d'une cause à un autre bailliage ou à un autre parlement si, dans ce tribunal ou dans cette cour, la partie adverse comptait d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/evocation-judiciaire/#i_5313

FAUX & USAGE DE FAUX

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 739 mots

Selon Garraud ( Traité théorique et pratique du droit pénal français ), « on peut comprendre sous la qualification générique de faux, toute manœuvre, tout procédé, employés par un individu pour en tromper un autre ». Sous sa forme primitive, le faux consiste donc essentiellement dans un mensonge, c'est-à-dire dans l'affirmation d'un fait que l'on sait être contraire à la véri […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/faux-et-usage-de-faux/#i_5313

FEUDISTE

  • Écrit par 
  • Jean FAVIER
  •  • 306 mots

Érudit qui, surtout au xviii e  siècle, met en ordre et étudie les archives seigneuriales pour préciser les droits et l'extension des fiefs (en fait, des seigneuries). L'activité des feudistes n'est qu'une partie de celle des historiens formés aux méthodes d'érudition élaborées par quelques savants ; ainsi les bénédictins de la congrégation de Sai […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/feudiste/#i_5313

FIANÇAILLES

  • Écrit par 
  • Louis de NAUROIS
  •  • 311 mots

Promesse mutuelle de mariage qu'échangent plus ou moins solennellement de futurs époux. Cette promesse n'entraîne pas, ni en droit canonique, ni en droit français contemporain, une obligation juridique de mariage. Cependant, dans le cas d'une rupture unilatérale fautive et dommageable, il existe un droit de l'autre partie à réparation, sur le plan délictuel et non contractuel. On discute, en droit […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fiancailles/#i_5313

FIDÉICOMMIS

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 824 mots

Terme désignant une disposition de dernière volonté dont l'exécution était, à l'origine, confiée à la seule bonne foi ( fidei committere ) de celui qui en était grevé. L'acte n'était qu'une simple demande faite à un tiers, dont on ne pouvait exiger en justice l'exécution. Auguste chargea les consuls d'en assurer le respect au moins dans certains cas, et Claude (41-54) confia […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fideicommis/#i_5313

FIEF

  • Écrit par 
  • Georges DUBY
  •  • 1 166 mots

Dans le chapitre « Le droit du fief »  : […] L' investiture de la tenure féodale introduisait celle-ci dans le patrimoine du feudataire. Tant que ce dernier s'acquittait convenablement du service, le seigneur ne pouvait le priver de son droit, sauf en le lui rachetant. La force des liens de parenté lui interdit rapidement, et surtout lorsqu'il s'agissait d'un fief de reprise, de reprendre le bien pour lui-même à la mort de son détenteur et m […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/fief/#i_5313

FINANCES ORDINAIRES & FINANCES EXTRAORDINAIRES

  • Écrit par 
  • Michel FRANÇOIS
  •  • 337 mots

La distinction classique entre finances ordinaires et finances extraordinaires remonte au milieu du xiv e siècle où, pour faire face aux dépenses subitement accrues de la guerre, le roi de France dut se procurer temporairement en recourant à l'impôt (finances extraordinaires) les ressources que les revenus qu'il tirait de son domaine (finances or […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/finances-ordinaires-et-finances-extraordinaires/#i_5313

LA FIN DES CORPORATIONS (S. L. Kaplan)

  • Écrit par 
  • Reynald ABAD
  •  • 986 mots

Sous l'Ancien Régime, des pans entiers de l'artisanat et du commerce urbains étaient organisés en communautés d'arts et métiers. Ces dernières, aussi dénommées corporations à partir du xviii e  siècle, étaient vouées à l'exercice d'une activité – la boucherie, la cordonnerie, l'orfèvrerie, etc. – et dotées de statuts reconnus par l'autorité publiq […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/la-fin-des-corporations/#i_5313

FORFAITURE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 618 mots

Du latin foris factura , le terme de forfaiture désigne l'action accomplie en dehors des règles édictées. Dans le droit féodal, la forfaiture correspondait à une « faute grave ». En effet, un vassal s'était-il rendu coupable d'une violation grave de l'hommage qui le liait à son suzerain que ce dernier était en droit de reprendre le fief concédé. Le Code du 3 brumaire an IV de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/forfaiture/#i_5313

FRANCE (Histoire et institutions) - Formation territoriale

  • Écrit par 
  • Yves DURAND
  •  • 12 872 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Les agrandissements territoriaux au Grand Siècle »  : […] Le traité de Münster (oct. 1648), dans le cadre des accords de Westphalie, mit fin à la guerre entre le roi de France et l'empereur, qui durait depuis 1636 . L'empereur reconnaissait l'occupation française des TroisÉvêchés ; il abandonnait en Alsace le landgraviat de Haute et Basse-Alsace, le Sundgau moins Mulhouse, la préfecture de dix villes impériales (Colmar, Haguenau, Obernai, Sélestat...), S […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-histoire-et-institutions-formation-territoriale/#i_5313

GLOSSATEURS, droit médiéval

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 349 mots

On entend par glossateurs des érudits du Moyen Âge qui, pour l'interprétation des textes du droit romain, appliquaient à la fois des méthodes d'analyse interlinéaire et d'explication des mots. La période des glossateurs juridiques commença avec la renaissance de l'étude du droit romain, à Bologne, à la fin du xi e  siècle. Une de leurs premières t […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/glossateurs-droit-medieval/#i_5313

GOUVERNEUR, Ancien Régime

  • Écrit par 
  • Solange MARIN
  •  • 304 mots

Commissaire ordinaire du roi, le gouverneur est chargé de le représenter dans une circonscription administrative appelée gouvernement. Créés au xv e siècle, ces gouvernements étaient au xvi e au nombre de douze ; ils recouvraient les grandes provinces frontières et en fait la plus grande partie […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gouverneur-ancien-regime/#i_5313

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La question du pouvoir judiciaire »  : […] Le principe de séparation des pouvoirs, affirmé à la suite plus ou moins fidèle de Montesquieu par la science politique du xix e  siècle, reconnaissait l'existence de trois pouvoirs, dont l'équilibre était nécessaire pour assurer un bon gouvernement. À côté du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, les tribunaux étaient appelés à participer au […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-les-institutions/#i_5313

JUSTICE ROYALE

  • Écrit par 
  • Solange MARIN
  •  • 504 mots

Le roi est la source de toute justice et c'est de sa fonction de justicier suprême qu'il tire ses pouvoirs. Cette notion est inséparable de la souveraineté dans les royautés occidentales. La main de justice, qui est une variante du sceptre, est remise au roi le jour de son sacre, et le souverain jure alors de faire respecter les lois. C'est aussi à sa personne que s'achève toute justice puisqu'il […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-royale/#i_5313

JUSTICE SEIGNEURIALE

  • Écrit par 
  • Frédéric BLUCHE
  •  • 745 mots

La justice seigneuriale proprement dite apparaît avec la seigneurie banale à la fin du x e siècle. Elle dérive de la justice publique franque et de la délégation aux comtes, à l'époque carolingienne, de pouvoirs judiciaires étendus. Elle constitue au Moyen Âge la prérogative politique par excellence, fondement et instrument du pouvoir des seigneu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-seigneuriale/#i_5313

LETTRE DE CACHET

  • Écrit par 
  • Frédéric BLUCHE
  •  • 329 mots

Les lettres de cachet sont victimes d'une déviation sémantique presque toujours péjorative. On en oublie jusqu'à la signification originelle, qui est pourtant bien simple et fort innocente : ce sont des manifestations discrètes et personnalisées de l'autorité royale, par opposition aux lettres « patentes », actes souverains publics et même solennels. Les lettres de cachet sont des lettres fermées […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/lettre-de-cachet/#i_5313

LIBERTÉS URBAINES

  • Écrit par 
  • Jean FAVIER
  •  • 655 mots

Ensemble de franchises et de droits civils et politiques obtenus par les villes d'Occident à partir de la renaissance des fonctions économiques urbaines vers le x e  siècle. C'est au xii e  siècle que, de plus en plus peuplées et riches, les villes s'organisent, traitent avec leur seigneur — le co […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/libertes-urbaines/#i_5313

LIT DE JUSTICE

  • Écrit par 
  • Pierre-Robert LECLERCQ
  •  • 288 mots

À l'origine, le lit de justice, ou lit de parement, était le lieu de la chambre royale où le roi recevait lors des séances solennelles. Plus tard, le terme a désigné à la fois le trône du roi au parlement de Paris, quand il y présidait une séance, et la séance elle-même. Au milieu du xiii e  siècle, et sous l'influence de Saint Louis, le Conseil d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/lit-de-justice/#i_5313

LOI

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Universalis
  •  • 12 636 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Pouvoir législatif et souveraineté »  : […] Apparemment, cette interprétation ne répond guère à un raisonnement logique qui exigeait que l'on définisse le chapelier par rapport au chapeau et non le chapeau par rapport à ce que fabrique le chapelier, fût-ce des parapluies. Politiquement, cependant, la définition formelle de la loi se justifie par la considération de ses effets. La faculté de donner force de loi à certaines volontés se révèle […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi/#i_5313

LOUIS VIII LE LION (1187-1226) roi de France (1223-1226)

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 292 mots

Roi de France (1223-1226), né le 5 septembre 1187 à Paris, mort le 8 novembre 1226 à Montpensier (Auvergne). Le 23 mai 1200, Louis épouse Blanche de Castille, la fille d'Alphonse VIII de Castille, qui assurera la régence après la mort de son époux. En 1212, Louis s'empare de Saint-Omer et d'Aire-sur-la-Lys pour empêcher la constitution d'un puissant comté de Flandre à la frontière du comté d'Arto […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/louis-viii-le-lion/#i_5313

MAGISTRATURE

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 702 mots

Dans le chapitre « Désignation des juges »  : […] Le problème des magistrats est intimement lié à celui du rapport entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Suivant l'idée que l'on se fait de ce rapport, l'on sera amené à considérer le juge, partie du pouvoir judiciaire, comme un mandataire de l'exécutif ou comme un personnage dont l'indépendance doit à tout prix être sauvegardée ou encore, à mi-chemin, comme un personnage partielle […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/magistrature/#i_5313

MAÎTRE DES REQUÊTES

  • Écrit par 
  • Frédéric BLUCHE
  •  • 440 mots

Comme le marque jusqu'à la fin de l'Ancien Régime leur titre anachronique, les maîtres des requêtes de l'hôtel du roi ont une origine commensale. Membres de la maison du monarque et magistrats tout ensemble, ils avaient à la fin du Moyen Âge et au début des Temps modernes l'audition et l'expédition des requêtes adressées au roi et ils exerçaient leur magistrature aux « plaids de la porte ». Appelé […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/maitre-des-requetes/#i_5313

MANSE

  • Écrit par 
  • Françoise MOYEN
  •  • 514 mots

L'institution du manse, qui connut son plein essor à l'époque carolingienne, était destinée à assurer la mise en valeur d'un domaine dans un monde qui ignorait presque totalement le salariat et dans lequel l'esclavage de type antique était en régression. Une partie d'un domaine était fractionnée en manses, unités de culture (maison, jardin, vigne, terres arables et usage des communaux) confiées à […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/manse/#i_5313

MERCURIALE

  • Écrit par 
  • Jean GAUDEMET
  •  • 298 mots

Terme qui désigna, dans l'histoire de l'ancienne France, tout d'abord l'assemblée générale des chambres d'un Parlement convoquée tous les quinze jours le mercredi (jour de Mercure). Le premier avocat général et le procureur général y faisaient à tour de rôle un discours sur les réformes et la discipline du Parlement et dénonçaient les fautes commises par des magistrats. Le terme en vint ainsi à dé […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/mercuriale/#i_5313

VILLERS-COTTERÊTS ORDONNANCE DE (1539)

  • Écrit par 
  • Jean MEYER
  •  • 381 mots

La première grande étape de la justice française au xvi e  siècle commence avec l'ordonnance de Villers-Cotterêts. Son intérêt est quadruple. Elle marque, d'abord, la volonté de rendre l'administration accessible au peuple par le remplacement, dans les actes notariaux et judiciaires, du latin par le français. Par là, elle donne à ce dernier une fo […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ordonnance-de-villers-cotterets/#i_5313

ORDONNANCES ROYALES

  • Écrit par 
  • Olivier COLLOMB
  •  • 282 mots

Au sens courant, sous l'Ancien Régime, « édits généraux qui contiennent plusieurs dispositions en plusieurs matières différentes » quoique ce ne soient effectivement que des édits ; au sens technique, ordres royaux avec la signature du roi et le contreseing d'un secrétaire d'État, mais sans adresse ni sceau. Jusqu'à l'ordonnance de 1629, dite code Michau, elles sont dites de réformation et sont su […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ordonnances-royales/#i_5313

ORDRES DANS L'ANCIEN RÉGIME

  • Écrit par 
  • Pierre LEGENDRE
  •  • 1 065 mots

Les trois ordres, ou états selon la formule médiévale (clergé, noblesse, tiers état), abolis par la Révolution dès 1789, représentaient une classification idéale des rapports socio-politiques, traditionnelle en Europe depuis la stabilisation du régime féodal ( xii e - xiii e s.). Cette répartitio […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ordres-dans-l-ancien-regime/#i_5313

PARLEMENTS, histoire

  • Écrit par 
  • Brigitte MONTEAGLE
  •  • 1 058 mots

Issu de la Curia regis (Cour ou Conseil du roi), le parlement est l'un des principaux rouages de l'administration centrale de la France d'Ancien Régime. En 1239, le mot parlamentum est employé pour la première fois pour désigner une session judiciaire du Conseil. Il n'avait auparavant que le sens très général de conversation, entrevue, assemblée. Ces « […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/parlements-histoire/#i_5313

PARTISAN, finances

  • Écrit par 
  • Frédéric BLUCHE
  •  • 361 mots

Nommé aussi homme d'affaires, le partisan ou traitant est, aux xvi e et xvii e  siècles, celui qui conclut avec le roi des traités ou partis, prenant à ferme tel groupe d'impositions indirectes, tel impôt ou telle fraction d'impôt. Il se charge donc du recouvrement de l'imposition, assurant à l'É […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/partisan-finances/#i_5313

PAULETTE

  • Écrit par 
  • Frédéric BLUCHE
  •  • 342 mots

Nom donné, d'après celui de son initiateur, le traitant Charles Paulet, au célèbre édit de décembre 1604 consacrant la transmission et l'hérédité des offices par la création d'un « droit annuel ». Le xvi e siècle français connaissait déjà, outre la vénalité traditionnelle, une manière d'hérédité des charges, mais celle-ci demeurait coutumière, ca […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/paulette/#i_5313

PLAID JUDICIAIRE

  • Écrit par 
  • Anne BEN KHEMIS
  •  • 139 mots

Sous le règne des mérovingiens et des carolingiens, le plaid (du latin placitum ) judiciaire est une assemblée d'hommes libres, en fait composée surtout d'évêques et de comtes qui, en présence du roi, discutent des problèmes politiques et législatifs. Le roi y appelle qui il veut, le convoque une fois l'an, au printemps le plus souvent. Avec la décadence de l'Empire carolingi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/plaid-judiciaire/#i_5313

POLICE SOUS L'ANCIEN RÉGIME

  • Écrit par 
  • Vincent MILLIOT
  •  • 4 124 mots
  •  • 1 média

Du Moyen Âge à la fin de l' Ancien Régime, la police dépend étroitement de la justice. Les frontières entre les deux domaines restent longtemps mal délimitées. Loin de constituer une administration unique et « nationale », les pouvoirs de police sont émiettés entre plusieurs acteurs. Outre les seigneurs détenteurs de droits de justice et responsables du maintien de l'ordre, les villes disposent d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/police-sous-l-ancien-regime/#i_5313

POLICE FRANÇAISE HISTOIRE DE LA

  • Écrit par 
  • Jean-Marc BERLIÈRE
  •  • 3 668 mots

Dans le chapitre « La police sous l'Ancien Régime »  : […] Profusion et confusion ont longtemps caractérisé la police. À partir du Moyen Âge, souverains, seigneurs laïcs et ecclésiastiques, mais aussi communes, paroisses, prévôtés, quartiers, métiers, corporations, Châtelet, universités exercent concurremment des prérogatives de police inextricablement mêlées à des pouvoirs que nous appellerions de justice. Ils le font à l'aide de tout un personnel admin […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/histoire-de-la-police-francaise/#i_5313

PRESSE - Naissance et développement de la presse écrite

  • Écrit par 
  • Pierre ALBERT
  •  • 5 781 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Le système de presse de l'Ancien Régime »  : […] La presse périodique est donc née, un siècle et demi après l'invention de l'imprimerie, du besoin d' information des classes aisées et de la volonté des gouvernements d'utiliser ce moyen nouveau de propagande. Dans des régimes politiques qui entendaient imposer le respect de valeurs orthodoxes et qui n'admettaient le débat politique que dans le cadre étroit des conseils institutionnels, la presse […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/presse-naissance-et-developpement-de-la-presse-ecrite/#i_5313

PROCÉDURE CRIMINELLE, Ancien Régime

  • Écrit par 
  • Joël GREGOGNA
  •  • 1 083 mots

La principale caractéristique de la procédure criminelle française, des Temps modernes à la Révolution, était d'accorder un rôle prépondérant au lieutenant criminel. Les droits de l'inculpé à se défendre étaient, par là, fort fragiles, ce qui apparaît à l'étude des trois grandes phases du procès : l'information, l'instruction préparatoire et le jugement. L'information s'ouvrait lorsque le plaignan […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/procedure-criminelle-ancien-regime/#i_5313

QUESTION PRÉPARATOIRE & QUESTION PRÉALABLE

  • Écrit par 
  • Frédéric BLUCHE
  •  • 155 mots

La torture ou question était sous l'Ancien Régime un moyen d'instruction couramment utilisé, même si l'ordonnance criminelle de 1670 en limitait l'usage aux cas les plus graves. La question préparatoire était appliquée à l'accusé afin d'obtenir de lui des aveux. Précédant l'exécution, la question préalable était appliquée au condamné afin qu'il révélât le nom de ses complices. Si la question prépa […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/question-preparatoire-et-question-prealable/#i_5313

RÉGALIENS DROITS

  • Écrit par 
  • Solange MARIN
  •  • 617 mots

Du mot latin rex ( rix en langue celte), les droits régaliens sont les droits du roi découlant de sa souveraineté et, par extension, ceux de l'État souverain. Quelle que soit la nature du souverain et quelle que soit la source reconnue de son pouvoir, ces droits lui sont clairement reconnus à partir du moment où existe dans un corps social la notion d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droits-regaliens/#i_5313

REMONTRANCES DROIT DE

  • Écrit par 
  • Armel MARIN
  •  • 525 mots

Dans la monarchie française, les remontrances ne sont pas tant définies comme un droit que comme un devoir, devoir qui incombe aux parlements et cours souveraines, mais aussi à tous les officiers royaux qui portent d'ailleurs un titre commun, celui de conseiller du roi. C'est au titre de conseillers qu'ils doivent présenter au roi des objections lorsqu'un texte de loi ne leur paraît pas conforme à […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-de-remontrances/#i_5313

RURALES COMMUNAUTÉS, histoire

  • Écrit par 
  • Françoise MOYEN
  •  • 634 mots

La communauté villageoise a dû prendre naissance aux premiers temps du Moyen Âge comme communauté d'exploitants : elle est d'abord liée à un certain finage, avec ses obligations et ses contraintes agricoles communes (assolement, clôtures), mais surtout avec son exploitation rigoureusement collective des communaux et avec de nombreux droits d'usage (vaine pâture, glandée, gruerie, etc.). Mais, comm […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/communautes-rurales-histoire/#i_5313

SALIQUE LOI

  • Écrit par 
  • Anne BEN KHEMIS
  •  • 267 mots

À l'époque franque, les Francs Saliens, comme beaucoup d'autres peuples barbares, ont un code de procédure judiciaire et un code pénal, la loi salique, qui est pour l'essentiel un tableau des amendes compensatrices de crimes. Cette loi excluait les femmes de la succession tant qu'il restait des héritiers mâles et cette pratique fut étendue à la succession de la couronne de France : en 1316, Louis  […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi-salique/#i_5313

SÉGUIER PIERRE (1588-1672) chancelier de France

  • Écrit par 
  • Jean MEYER
  •  • 394 mots

Type parfait de l'homme du pouvoir, Pierre Séguier est prêt à accepter n'importe quelle tâche délicate et impopulaire. Il y a là une part, réelle, d'esprit de fidélité à la monarchie (mais qui a ses limites) et du besoin d'être du côté du pouvoir, pour lui-même et pour sa famille. Il a su choisir son camp, et y rester même au moment des difficultés. Neveu d'Antoine Séguier, conseiller d'État et av […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/pierre-seguier/#i_5313

SEYSSEL CLAUDE DE (1450-1520)

  • Écrit par 
  • Solange MARIN
  •  • 345 mots

Disciple de Bartoli, commentateur de recueils justiniens, Claude de Seyssel fut, de 1494 à 1498, conseiller auprès de la maison de Savoie avant de passer au service de Louis XII. Après une brillante carrière aux parlements de Toulouse puis de Paris en qualité de maître des requêtes, il écrivit pour François I er La Grant'Monarchie de France (1519). […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/claude-de-seyssel/#i_5313

SOCIÉTÉS DROIT DES

  • Écrit par 
  • Bernard FAU
  •  • 4 654 mots

Dans le chapitre «  L'évolution historique »  : […] L' évolution historique, non seulement en France mais dans l'Europe tout entière, s'est trouvée marquée par le passage de la création de la société par le fait du prince, ou sur son autorisation, à la libre constitution de la société dans un cadre réglementé. Il en résulte qu'une des questions les plus classiques du droit des sociétés consiste à s'interroger sur la nature contractuelle ou institu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-des-societes/#i_5313

TAILLE, impôt

  • Écrit par 
  • Françoise MOYEN
  •  • 674 mots

Prélèvement effectué par le seigneur sur la totalité des roturiers dont il assurait la protection, la taille était, au Moyen Âge, fixée par la coutume et totalement arbitraire. Au cours du xii e siècle, les communautés villageoises tentèrent d'imposer, à prix d'argent ou au besoin par la force, l'abonnement de la taille, c'est-à-dire un accord en […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/taille-impot/#i_5313

VÉNALITÉ DES OFFICES

  • Écrit par 
  • Frédéric BLUCHE
  •  • 768 mots

L'office est primitivement une fonction confiée par le roi à l'un de ses serviteurs pour la gestion du domaine. Lorsque s'affirme le pouvoir monarchique, l'office se transforme en délégation partielle de l'autorité du souverain. Au xv e  siècle, une part importante de ces fonctions sont devenues viagères sans que le roi ait pu leur conserver leur […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/venalite-des-offices/#i_5313


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Baptême de Clovis

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Clovis (466 env-511), roi des Francs et fondateur de la dynastie mérovingienne, reçoit le baptême de Remi, évêque de Reims, en 496 (ou 498) Enluminure du XIVe siècle extraite des Grandes Chroniques de France Bibliothèque nationale de France, Paris 

Crédits : AKG

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Baptême de Clovis
Crédits : AKG

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