ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949)République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

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Allemagne : drapeau

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Fondation de la R.F.A.

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André François-Poncet et Konrad Adenauer, 1951

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John F. Kennedy à Berlin, 1963

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Institutions et vie politique

Droits fondamentaux et Tribunal constitutionnel

Une constitution est en général rédigée par opposition au système politique qui l'a précédée. La Loi fondamentale veut éviter les faiblesses institutionnelles de la République de Weimar et garantir les droits et libertés supprimés par le régime hitlérien. Aussi commence-t-elle par une énumération des droits fondamentaux qui, contrairement aux préambules des constitutions françaises, « lient les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire à titre de droit directement applicable », et crée-t-elle un Tribunal constitutionnel fédéral dont les possibilités d'action sont grandes et dont le rôle s'est révélé de première importance.

Parmi les droits qui ont fait l'objet d'interprétations ou d'applications particulières, on peut en relever trois. Le droit à l'objection de conscience, inscrit dès l'origine, a été précisé de façon très libérale par un additif constitutionnel et par une loi spéciale, en 1956. La liberté de l'information a reçu une interprétation particulièrement vigoureuse dans le jugement du 28 février 1961, par lequel le Tribunal constitutionnel interdisait au gouvernement fédéral de contrôler une chaîne de télévision. Les restrictions apportées aux libertés d'opinion et de réunion pour les militaires sont en partie compensées par la nomination d'un commissaire du Parlement (Wehrbeauftragter) auprès de l'armée, chargé de recueillir directement les plaintes et pétitions des soldats, et, depuis 1967, par l'instauration du droit syndical pour les militaires, le commandant en chef de la Bundeswehr donnant aussitôt son adhésion à la Fédération des transports et services publics de la Confédération allemande des syndicats (D.G.B.).

En même temps, la Loi fondamentale, par référence implicite à la fois au nazisme et au communisme, met en œuvre le principe contesté « pas de liberté pour les ennemis de la liberté » en déclarant que « la liberté de l'enseignement ne dispense pas de la fidélité à la Constitution » et en prévoyant la déchéance des droits f [...]

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Écrit par :

  • : professeur à l'université de Paris-III-Sorbonne nouvelle
  • : professeur émérite des Universités, Institut d'études politiques de Paris

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Pour citer l’article

Henri MÉNUDIER, Alfred GROSSER, « ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 11 septembre 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/allemagne-politique-et-economie-depuis-1949-republique-federale-d-allemagne-jusqu-a-la-reunification/