ALLEMAGNE, droit et institutions

ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Stéphane SCHOTT
  •  • 4 225 mots

Les institutions de la république fédérale d’Allemagne sont définies par la Loi fondamentale (L.F.), ou Grundgesetz, du 23 mai 1949. Pensé à l’origine comme une Constitution provisoire pour l’Allemagne de l’Ouest, le Grun […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/allemagne-les-institutions/#i_12989

LOI FONDAMENTALE ALLEMANDE

  • Écrit par 
  • Wanda MASTOR
  •  • 192 mots
  •  • 1 média

Élaborée en réaction aux insuffisances de la République de Weimar qui favorisèrent l'avènement du nazisme, la Loi fondamentale (Grundgesetz) de la république fédérale d'Allemagne commence d'emblée par poser le principe de l'intangibilité de la dignité de l'être humain (art. 1er). Les droits fondamentaux (art. 1-19), loi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi-fondamentale-allemande/#i_12989

ALLEMAGNE (Géographie) - Géographie économique et régionale

  • Écrit par 
  • Guillaume LACQUEMENT
  •  • 12 047 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Acteurs et catégories spatiales de l'aménagement »  : […] En Allemagne, l'implication des pouvoirs publics dans une organisation globale et concertée de l'espace, soucieuse de l'économie, de la société et de l'environnement a été précoce, et l'aménagement du territoire a une longue tradition. Les travaux de régularisation du cours du Rhin, la construction des voies de chemin de fer et l'institution de l'union douanière ( Zollverein […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/allemagne-geographie-geographie-economique-et-regionale/#i_12989

ALLEMAGNE (Politique et économie depuis 1949) - République fédérale d'Allemagne jusqu'à la réunification

  • Écrit par 
  • Alfred GROSSER, 
  • Henri MÉNUDIER
  •  • 16 224 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « Droits fondamentaux et Tribunal constitutionnel »  : […] Une constitution est en général rédigée par opposition au système politique qui l'a précédée. La Loi fondamentale veut éviter les faiblesses institutionnelles de la République de Weimar et garantir les droits et libertés supprimés par le régime hitlérien. Aussi commence-t-elle par une énumération des droits fondamentaux qui, contrairement aux préambules des constitutions françaises, « lient les p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/allemagne-politique-et-economie-depuis-1949-republique-federale-d-allemagne-jusqu-a-la-reunification/#i_12989

ARMÉE - Pouvoir et société

  • Écrit par 
  • Pierre DABEZIES
  •  • 16 276 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « L'archétype atténué »  : […] Entre laxisme et militarisme, la spécificité des armées fluctue, comme les monnaies, au sein d'un « serpent militaire » marqué par deux seuils. Historiquement, c'est en fait le second qui a été le plus souvent transgressé, comme en témoignent, parmi d'autres irruptions sur la scène politique, tant de coups d'État. L'un des soucis des gouvernants est donc d'y parer. Le premier réflexe est évidemmen […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/armee-pouvoir-et-societe/#i_12989

AVOCAT

  • Écrit par 
  • Claude MICHEL
  •  • 7 302 mots

Dans le chapitre « Allemagne »  : […] On y recense 140 000 avocats, dont un tiers de femmes. La formation professionnelle, à la différence de la France, est commune pour les principales professions juridiques et judiciaires (magistrats, avocats, notaires, hauts fonctionnaires). Après quatre années d'études universitaires, chaque Land organise un examen pour un stage de deux ans et demi appointé par l'État ( Referendar […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/avocat/#i_12989

BOYCOTTAGE

  • Écrit par 
  • Berthold GOLDMAN
  • , Universalis
  •  • 4 918 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les tentatives de répression »  : […] Les juristes, et quelquefois le législateur, ont tenté de dégager à partir de ces manifestations diverses, une notion unique du boycottage d'entreprises à entreprises. Le droit allemand, en particulier, en a tracé très fermement le dessin (loi de 1957 contre les limitations à la concurrence, art. 261). Ce texte suppose l'intervention de trois parties : une entreprise ou une association qui y […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/boycottage/#i_12989

CASSATION COUR DE

  • Écrit par 
  • Charlotte BÉQUIGNON-LAGARDE, 
  • Universalis
  •  • 2 931 mots

Dans le chapitre « Initiative »  : […] L'unité d'interprétation de la loi concerne l'intérêt général. On serait tenté d'en déduire que le ministère public peut saisir la Cour de tout jugement qu'il estime contraire à la loi. Tel n'est pas cependant le système français. La direction du procès appartient aux parties : c'est à elles seules de se plaindre de l'erreur de droit qu'elles imputent à la décision. Exceptionnellement, si, par nég […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cour-de-cassation/#i_12989

CENSURE MOTION DE

  • Écrit par 
  • Daniel AMSON
  •  • 1 168 mots

Demande déposée par un ou plusieurs parlementaires, tendant à obtenir la condamnation du gouvernement par l'Assemblée à laquelle ils appartiennent. Expressément prévue en France par la Constitution de la IV e République, la motion de censure tomba rapidement en désuétude, le gouvernement préférant, en général, mettre en jeu sa responsabilité devant le Parlement. C'est pou […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/motion-de-censure/#i_12989

CITOYENNETÉ ET NATIONALITÉ EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE (R. Brubaker)

  • Écrit par 
  • Henri MÉNUDIER
  •  • 1 297 mots

Professeur de sociologie à l'université de Californie à Los Angeles (U.C.L.A.), Rogers Brubaker considère que la définition juridique de la nationalité joue un rôle central dans le développement et le fonctionnement de l'État. Pour ne pas en rester au niveau des généralités, il étudie deux cas très différents, celui de la France et celui de l'Allemagne ( […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/citoyennete-et-nationalite-en-france-et-en-allemagne/#i_12989

CODE CIVIL ALLEMAND (Bürgerliches Gesetzbuch)

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 604 mots

Le Bürgerliches Gesetzbuch (Code civil allemand), qui entra en vigueur dans l'Empire allemand en 1900, a été appliqué dans la République démocratique allemande jusqu'à l'unification. Ce Code est divisé en cinq parties. La première est générale et définit les concepts relatifs au droit du sujet et à la personnalité juridique. Les quatre autres parties traitent respectivement  […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/code-civil-allemand/#i_12989

COGESTION

  • Écrit par 
  • Lydie LAGRANGE
  •  • 3 928 mots

Dans le chapitre « L'accès au pouvoir par l'intermédiaire d'un organe de représentation »  : […] La prise en considération du facteur travail dans l'entreprise a trouvé une première réponse dans la création d'un organe de représentation élu du type comité ou conseil d'entreprise. Cet organe permet aux salariés de voir leurs intérêts exprimés et pris en compte dans les décisions relatives à la gestion et dans les options économiques et financières de l'entreprise. C'est du moins le rôle que […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cogestion/#i_12989

CONCURRENCE, droit

  • Écrit par 
  • Alain BIENAYMÉ, 
  • Berthold GOLDMAN, 
  • Louis VOGEL
  •  • 12 092 mots

Dans le chapitre « Abus de dépendance économique »  : […] L’ article 20, paragraphe 2, du G.W.B. étend la prohibition visant les entreprises dominantes « aux entreprises et aux associations d'entreprises dont sont dépendantes de petites ou moyennes entreprises fournisseurs ou acheteurs d'un certain type de produits ou de services commerciaux dans la mesure où il n'existe pas suffisamment de possibilités raisonnables de s'adresser à d'autres entreprises » […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/concurrence-droit/#i_12989

ÉLECTIONS - Modes de scrutin

  • Écrit par 
  • Christophe VOILLIOT
  •  • 2 099 mots

Dans le chapitre « Les scrutins proportionnels »  : […] C'est l'importance prise par les partis politiques dans les États disposant d'assemblées parlementaires qui explique le succès rencontré par la représentation proportionnelle, c'est-à-dire un mode de scrutin où la répartition des sièges à pourvoir est la plus conforme possible à la répartition des voix entre les candidats ou les listes des différentes formations politiques. De nombreux systèmes […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/elections-modes-de-scrutin/#i_12989

EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par 
  • Francis HAMON
  •  • 8 263 mots

Dans le chapitre « Monisme ou dualisme juridictionnel »  : […] À quels tribunaux faut-il confier le contrôle juridictionnel de l'administration ? Sur ce point, deux modèles s'opposent : le modèle britannique (monisme juridictionnel) et le modèle français (dualisme juridictionnel). Le modèle britannique est fondé sur l'idée que la justice doit être la même pour les personnes publiques et pour les personnes privées. Les tribunaux qui tranchent les litiges entr […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/exces-de-pouvoir/#i_12989

GOUVERNEMENT

  • Écrit par 
  • Didier MAUS
  •  • 4 698 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les pouvoirs propres »  : […] Il existe d'abord une fonction globale de définition et de mise en œuvre de la politique générale. Il appartient au gouvernement non seulement de présenter les grands objectifs, mais surtout d'en assurer la cohérence. Alors que chaque ministre, par définition, n'a qu'une vue partielle de l'action gouvernementale, qu'il s'agisse des affaires extérieures, des affaires financières, des affaires socia […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/gouvernement/#i_12989

GRÈVE

  • Écrit par 
  • Hélène SINAY
  • , Universalis
  •  • 12 474 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre « En Allemagne »  : […] En Allemagne, les grèves sont rares mais dures. Rares, non seulement en raison du développement économique de ce pays et des progrès sociaux qui en résultent ; elles sont rares également parce que la simple menace suffit, bien souvent, à infléchir le patronat vers une attitude plus conciliante, la menace étant d'ailleurs matérialisée par un référendum préalable. Au surplus, les négociations sont f […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/greve/#i_12989

ISLAM (Histoire) - Le monde musulman contemporain

  • Écrit par 
  • Françoise AUBIN, 
  • Olivier CARRÉ, 
  • Nathalie CLAYER, 
  • Andrée FEILLARD, 
  • Marc GABORIEAU, 
  • Altan GOKALP, 
  • Denys LOMBARD, 
  • Robert MANTRAN, 
  • Alexandre POPOVIC, 
  • Catherine POUJOL, 
  • Jean-Louis TRIAUD
  • , Universalis
  •  • 31 428 mots
  •  • 14 médias

Dans le chapitre « Modes d'expression et de représentation »  : […] Deux modes de structuration caractérisent, en Europe, l'islam organisé : soit l'adoption d'une formule supranationale, sur le modèle des organisations non gouvernementales (O.N.G.), comme avec la Ligue islamique mondiale (Rābitat-al alām al Islāmī, 1962) ; soit le système des confréries, terreau traditionnel de l'islam organisé autour d'une idée ou d'un maître. Cette seconde formule est celle de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/islam-histoire-le-monde-musulman-contemporain/#i_12989

JUSTICE - Justice constitutionnelle

  • Écrit par 
  • Francis HAMON, 
  • Céline WIENER
  •  • 10 087 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La richesse des normes de référence »  : […] L'ensemble des normes de référence, que l'on désigne communément sous le nom de « bloc de constitutionnalité », est parfois plus large que le texte constitutionnel stricto sensu : en France, le Préambule se réfère aux « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », mais sans donner aucune précision sur le nombre et le contenu de ces lois. On admet qu'il s'agit de lois adoptées d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-justice-constitutionnelle/#i_12989

LAND

  • Écrit par 
  • Henri MÉNUDIER
  •  • 1 124 mots

Le terme allemand das Land ( die Länder au pluriel) désigne un État dans son ensemble mais également, dans le cas des fédérations et confédérations, les parties constitutives de cet État. L'actuelle République fédérale autrichienne est ainsi divisée en neuf Bundesländer (États fédérés) : Basse-Autriche, Burgenland, Carinthie, Hau […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/land/#i_12989

LANDTAG

  • Écrit par 
  • Henri MÉNUDIER
  •  • 729 mots

On appelle Landtag une assemblée réunissant des ordres (ou états) dans les collectivités territoriales allemandes à la fin du Moyen Âge. Les Landtage sont issus dans certains territoires de la volonté des princes, dans d'autres de l'initiative des ordres eux-mêmes ; leur composition, leur compétence, la procédure de leurs délibérations, calquée sur celle des […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/landtag/#i_12989

LOI

  • Écrit par 
  • Georges BURDEAU, 
  • Universalis
  •  • 12 636 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La fin du monopole législatif des Assemblées »  : […] Les tabous constitutionnels sont extrêmement contraignants, surtout lorsque, en en respectant la lettre, ils autorisent la violation de son esprit. Ainsi en est-il dans les régimes représentatifs où, pour satisfaire à la conception classique de la démocratie, les constituants affirment réserver aux élus du peuple le pouvoir de faire la loi. En fait, cependant, le principe ne peut prévaloir contre […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/loi/#i_12989

MÉDICAL DROIT

  • Écrit par 
  • Louis RENÉ, 
  • André TUNC
  •  • 3 303 mots

Dans le chapitre « Les fondements de l'organisation professionnelle et de la déontologie »  : […] En France, le droit médical est, pour une assez large part, codifié. On le trouve dans le Code de la santé publique, promulgué par un décret du 5 octobre 1953 et plusieurs fois amendé, ainsi que dans des Codes de déontologie relatifs aux diverses professions médicales (pour les médecins : décret du 28 juin 1979). L'adaptation éventuelle du droit aux nouvelles possibilités de la science est confi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/droit-medical/#i_12989

NATIONALITÉ

  • Écrit par 
  • Henri BATIFFOL, 
  • Patricia BUIRETTE, 
  • Jean-Éric MALABRE, 
  • Marthe SIMON-DEPITRE, 
  • Paul TAVERNIER
  • , Universalis
  •  • 10 358 mots

Dans le chapitre « Les législations internes »  : […] Dans un grand nombre de pays, la condition des étrangers ne fait pas l'objet d'une disposition d'ordre général ; seules se rencontrent des réglementations particulières, excluant les étrangers de la jouissance de certains droits ou subordonnant cette jouissance à des conditions particulières. Le Code Napoléon, notamment, ne réglait que la situation faite aux étrangers bénéficiaires d'un traité di […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/nationalite/#i_12989

PARTIS POLITIQUES - Théorie

  • Écrit par 
  • Michel OFFERLÉ
  •  • 7 098 mots

Dans le chapitre « Définitions juridiques »  : […] Des définitions juridiques ont souvent accompagné la reconnaissance des partis, ou leur encadrement dans des lois de financement public. Si ce n'est pas le cas en France, les partis sont définis, par exemple en République fédérale d'Allemagne, comme « des associations de citoyens qui, sans limitation de temps ou pour une longue durée, influent sur la formation de la volonté politique aux niveaux […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/partis-politiques-theorie/#i_12989

PARTIS POLITIQUES - Financement

  • Écrit par 
  • Éric PHÉLIPPEAU
  •  • 4 640 mots

Dans le chapitre « Les politiques du financement politique »  : […] Pour remédier à ces maux et soutenir des partis forts et indépendants, des politiques électorales ont progressivement vu le jour, la première d'entre elles étant généralement considérée comme le British Corrupt and Illegal Practices Act de 1883. En matière de financement politique, s'adossant à la typologie classique que Theodore Lowi propose en 1964, les auteurs distinguent généralement deux typ […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/partis-politiques-financement/#i_12989

RECHERCHE SCIENTIFIQUE

  • Écrit par 
  • Pierre PAPON
  •  • 9 161 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « Union européenne »  : […] Les modalités d'organisation de la recherche dans les pays de l'Union européenne dépendent beaucoup de la répartition des compétences entre l'État et les régions. Ainsi, au Royaume-Uni, la politique de recherche reste relativement centralisée avec un système de sept conseils de recherche (Research Councils) qui financent la recherche dans les laboratoires universitaires, mais qui, pour certains d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/recherche-scientifique/#i_12989

RÉGIME PARLEMENTAIRE

  • Écrit par 
  • André DEMICHEL, 
  • Pierre LALUMIÈRE
  • , Universalis
  •  • 7 476 mots

Dans le chapitre « La république fédérale d'Allemagne »  : […] Les originalités juridiques consistent essentiellement dans des mécanismes de rationalisation tendant à assurer la stabilité du chancelier. Sa nomination obéit en effet à des règles inédites qui s'expliquent par la volonté de fonder l'autorité du chancelier sur une majorité solide : le président présente d'abord un candidat au vote du Bundestag. Si le candidat n'obtient pas l'investiture à la ma […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/regime-parlementaire/#i_12989

RETRAITE

  • Écrit par 
  • Lucy apRoberts, 
  • Anne-Marie GUILLEMARD
  •  • 9 844 mots

Dans le chapitre « Les régimes professionnels, complément des régimes publics »  : […] Dans les pays industrialisés, des régimes professionnels, instaurés par les employeurs ou par la négociation collective, se sont développés à côté des régimes publics. Ils couvrent des groupes de salariés, dont les contours varient selon le pays : régimes d'entreprise, qui couvrent les salariés ou certaines catégories de salariés employés par une seule entreprise ; régimes inter-entreprises, qui […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/retraite/#i_12989

SALARIAT

  • Écrit par 
  • Denis CLERC
  •  • 8 712 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Un monde qui se transforme »  : […] Ce n'est pas seulement à la périphérie de l'emploi que le salariat se transforme, c'est en son sein même. Sous la pression d'un taux de chômage élevé, le droit du travail est de plus en plus regardé comme un obstacle à l'emploi : dans le droit fil de la théorie néoclassique, tout ce qui contribue à rigidifier la relation de travail est analysé comme un frein au fonctionnement optimal du marché, d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/salariat/#i_12989

VEHME LA

  • Écrit par 
  • Bernard VOGLER
  •  • 244 mots

Institution judiciaire, implantée surtout en Westphalie à la fin du Moyen Âge, la Vehme ou Sainte-Vehme a inspiré la crainte dans de nombreux milieux ; le romantisme lui a conféré ses lettres de noblesse. Tribunal indépendant des princes territoriaux, elle revendique l'investiture de l'empereur qui lui confère son appui. Charles IV l'a utilisée pour assurer la paix féodale et Wenceslas lui accorde […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/la-vehme/#i_12989


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Allemagne : drapeau

drapeau

Allemagne (1949) L'une des racines des trois couleurs allemandes remonte à l'uniforme (veste noire à revers rouges et à boutons dorés) du corps franc prussien de Lützow, une association d'étudiants volontaires lors des guerres de libération contre Napoléon en 1813-1814 Le drapeau... 

Crédits : Encyclopædia Universalis France

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La promulgation de la Loi fondamentale (Grundgesetz), le 23 mai 1949, au cours de la cérémonie de clôture du Conseil parlementaire, constitue l'acte de naissance de la RFA 

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