ALIMENTATION (Aliments) Législation

Le niveau national d'élaboration de la législation alimentaire

En France, la législation alimentaire se caractérise par son ancienneté et sa complexité. Cet État s'est doté progressivement et, essentiellement au cours du xx^e siècle, d'une législation alimentaire particulièrement riche, au point qu'elle a bien souvent inspiré tant les réflexions internationales, par exemple au niveau du Codex alimentarius, que celles menées au niveau communautaire.

Une part importante de cette législation est constituée par la loi du 1^er août 1905 sur la répression des tromperies et des falsifications, loi intégrée dans le code de la consommation depuis 1993, et la réglementation qui en a découlé. Cette loi montre deux grandes volontés : la protection de la santé publique, d'une part, et la protection de l'équilibre du marché, d'autre part. Son instauration s'est également traduite par un important pouvoir réglementaire confié au gouvernement et qui est à la base de la réglementation des produits alimentaires. De nombreux textes réglementaires ont ainsi défini la composition des produits alimentaires, en réservant l'emploi de termes aux produits conformes aux compositions ainsi fixées. Ils ont également prescrit les conditions d'emploi de nombreux composants dont les additifs alimentaires (tels les colorants et les conservateurs), les auxiliaires technologiques (tels les enzymes), les arômes mais aussi les vitamines et les sels minéraux. Dès 1912, le principe dit de la liste positive était édicté, principe selon lequel aucune substance ne peut être ajoutée aux denrées alimentaires sans être expressément autorisée au préalable. Les conditions d'information des consommateurs ont également fait l'objet de textes réglementaires afin de préciser quelles mentions devaient figurer sur les étiquettes des produits alimentaires (le nom, la quantité, la composition, le nom et l'adresse d'un responsable, etc.). En termes d'évolution, on observe, tout comme au niveau communautaire, le déclin des « lois recettes » et, en contrepartie, un développement des obligations en matière d'information.

Une autre part importante de la législation alimentaire nationale a été constituée sur la base de la loi du 8 juillet 1965 ayant instauré l'inspection qualitative et sanitaire des denrées animales et d'origine animale, aujourd'hui reprise après de nombreuses modifications, dans le code rural. Sur cette base devait être développée une réglementation concernant les conditions d'hygiène applicables aux denrées animales et d'origine animale, réglementation nationale qui fut quelque peu en avance sur les évolutions communautaires. Plus de quatre-vingts arrêtés ont ainsi été élaborés en la matière. Aujourd'hui, cette réglementation est essentiellement d'origine communautaire, notamment dans le cadre des textes composant le « paquet hygiène ». Le code rural comprend également des dispositions permettant de valoriser des caractéristiques des produits alimentaires auprès des consommateurs. Ces caractéristiques peuvent porter sur l'origine (notamment par la reconnaissance d'une appellation d'origine), le mode d'obtention agricole (agriculture biologique, agriculture raisonnée), la qualité supérieure (label rouge), etc.

Enfin, une dernière part de la législation alimentaire a pour origine le code de la santé publique. Elle concerne notamment l'eau destinée à la consommation humaine ainsi que les eaux minérales.