AIDES PUBLIQUES

BIOCARBURANTS ou AGROCARBURANTS

  • Écrit par 
  • Jean-Paul CHARVET, 
  • Anthony SIMON
  •  • 6 491 mots
  •  • 10 médias

Dans le chapitre « Les filières européennes  »  : […] Alors que la production européenne de bioéthanol demeure bien modeste (elle représente à peine plus de 4 p. 100 de la production mondiale), celle de biodiesel, avec près de 11 milliards de litres en 2011 (soit 47 p. 100 de la production mondiale), est bien supérieure à celle des États-Unis ainsi qu’à celles des nouveaux venus dans ce type de production que sont l’Argentine, le Brésil ou l’Indoné […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/biocarburants-agrocarburants/#i_47915

CÉRÉALES

  • Écrit par 
  • Jean-Paul CHARVET
  •  • 6 239 mots
  •  • 13 médias

Dans le chapitre « Politiques et stratégies des États vis-à-vis des céréales »  : […] Pratiquement tous les États du monde ont été amenés à s'intéresser à leurs productions nationales et aux échanges de céréales. Dans les pays en développement, il est fréquent qu'existent des subventions aux engrais (comme en Inde et en Afrique du Nord) et que les producteurs bénéficient de prix garantis plus ou moins élevés selon les politiques agricoles établies par les États. Parallèlement, la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cereales/#i_47915

COMMERCE INTERNATIONAL - Politique du commerce extérieur

  • Écrit par 
  • Bernard GUILLOCHON
  •  • 7 521 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Les subventions »  : […] L'État peut verser une subvention à certaines entreprises nationales, ce qui a pour effet d'alléger leurs coûts et d'accroître le volume produit. Ce type de subvention fait partie de la politique commerciale si les firmes subventionnées produisent des biens concurrents de biens importés ou exportent une partie de leur production. On distingue donc les subventions à la production de biens concurre […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/commerce-international-politique-du-commerce-exterieur/#i_47915

ÉNERGIE ÉOLIENNE ET SOCIÉTÉ

  • Écrit par 
  • Bruno CHANETZ, 
  • Samuel JOAB
  •  • 3 164 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Un modèle économique largement subventionné »  : […] Le 5 juin 2001, la Commission de régulation de l'électricité (C.R.E.) émettait un avis négatif sur les tarifs de reprise de l'électricité d'origine éolienne, considérant que ceux-ci procuraient « des rentes indues aux producteurs éoliens ». Or ces tarifs ont depuis lors encore augmenté. En 2006, le gouvernement français a décidé d'encourager les opérateurs éoliens en imposant un tarif d'achat de […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/energie-eolienne-et-societe/#i_47915

OLÉAGINEUX

  • Écrit par 
  • Jean-Paul CHARVET
  •  • 7 291 mots
  •  • 11 médias

Dans le chapitre « Politiques des États »  : […] Malgré l'intensification et la mondialisation des flux, le rôle des États demeure décisif. L' Union européenne a joué un rôle déterminant dans le redémarrage des filières de production d'oléagineux en Europe. Depuis les années 2000, elle encourage, par des aides diverses et en fixant un objectif de 7 p. 100 pour les utilisations d’énergies renouvelables dans le secteur des transports à l’horizon […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/oleagineux/#i_47915

O.M.C. (Organisation mondiale du commerce)

  • Écrit par 
  • Marie-France BAUD-BABIC, 
  • Georges LABAKI
  •  • 5 825 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « De Seattle à Doha »  : […] Maintenue en dépit des attentats terroristes du 11 septembre contre les Twin Towers du World Trade Center à New York et le Pentagone à Washington, la quatrième conférence ministérielle de l'OMC s'est tenue à Doha (Qatar) du 9 au 13 novembre 2001, et non pas à Singapour comme il en avait été question. L'administration américaine souhaitait le lancement d'un nouveau round à la […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/organisation-mondiale-du-commerce/#i_47915

PARTIS POLITIQUES - Financement

  • Écrit par 
  • Éric PHÉLIPPEAU
  •  • 4 640 mots

Dans le chapitre « Les comptes des partis français comme analyseur politique »  : […] La genèse de la réglementation du financement des partis politiques français est tardive en comparaison des exemples évoqués précédemment. Depuis le début des années 1970, une trentaine de propositions de réforme ont pourtant été présentées par des parlementaires. Les premières se sont d'abord focalisées sur les candidats et leurs dépenses. Il fallut attendre 1976 pour qu'une initiative inscrive […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/partis-politiques-financement/#i_47915

UNION EUROPÉENNE - Communauté européenne

  • Écrit par 
  • Pierre-Yves MONJAL
  •  • 7 848 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « La politique de concurrence »  : […] Le traité fait du respect de la concurrence le principe directeur du Marché commun et organise, sous la responsabilité de la Commission, un régime destiné à garantir que la concurrence ne soit pas faussée. En ce qui concerne les ententes entre entreprises, la Commission, à la suite de la réglementation arrêtée par le Conseil au début de 1962, a défini, par des décisions types et des exemptions se […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/union-europeenne-communaute-europeenne/#i_47915