AIDE JURIDIQUE

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
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Dans le chapitre « Les parties et les frais de la justice »  : […] Sur les parties pèse en effet la charge des frais du procès, ce que l'on appelle les dépens. Sauf décision contraire du juge, ces frais incombent en principe à la partie perdante, qui supporte ainsi ses propres débours et ceux de son adversaire. Cette charge, normale en elle-même, risque cependant de pénaliser les justiciables les moins fortunés, ce qui est de nature à porter atteinte au principe […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-les-institutions/#i_16750