AIDE JURIDIQUE
JUSTICE - Les institutions
Dans le chapitre « Les parties et les frais de la justice » : […] Sur les parties pèse en effet la charge des frais du procès, ce que l'on appelle les dépens. Sauf décision contraire du juge, ces frais incombent en principe à la partie perdante, qui supporte ainsi ses propres débours et ceux de son adversaire. Cette charge, normale en elle-même, risque cependant de pénaliser les justiciables les moins fortunés, ce qui est de nature à porter atteinte au principe […] Lire la suite