AIDE JURIDICTIONNELLE

AVOCAT

  • Écrit par 
  • Claude MICHEL
  •  • 7 302 mots

Dans le chapitre « Rémunération de l'avocat  »  : […] Les honoraires de l'avocat sont librement convenus avec son client. En cas de contestation, le bâtonnier peut être saisi, avec faculté de recours devant le premier président de la cour ou son délégué. Les barèmes, même indicatifs, sont prohibés, la jurisprudence les considérant comme anticoncurrentiels. L'honoraire de résultat n'est autorisé que sous certaines conditions, assouplies par le décret […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/avocat/#i_70015

JUSTICE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Loïc CADIET
  •  • 13 654 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « L'État et le budget de la justice »  : […] Nous avons déjà dit la faible part que représente le budget de la justice dans le budget général de l'État, même si l'accroissement de cette part est devenue une priorité depuis les années 1980 (cf. tableau ). Pour les amateurs de chiffres, précisons qu'entre 1991 et 2007 les crédits accordés au ministère de la Justice sont passés de 18,17 milliards de francs (1,42 p. 100 du budget général de l'Ét […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/justice-les-institutions/#i_70015