A.R.H. (agences régionales d'hospitalisation)

SANTÉ - Santé et maladies

  • Écrit par 
  • Jean-Yves NAU, 
  • Henri PÉQUIGNOT
  •  • 10 373 mots

Dans le chapitre « Les agences régionales d'hospitalisation (A.R.H.) »  : […] Les A.R.H., quant à elles, ont été créées par une ordonnance du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée. En termes de droit ce sont des « personnes morales de droit public » constituées sous forme de groupement d'intérêt public entre l'État et les organismes d'assurance-maladie. Placées sous les tutelles des ministres en charge de la Santé et de la Sécurité sociale, […] Lire la suite