AFFRÈTEMENT

CHARTE-PARTIE, droit maritime

  • Écrit par 
  • Jacqueline BARBIN
  •  • 314 mots

Contrat d'affrètement par lequel le propriétaire d'un navire loue celui-ci à d'autres personnes en vue du transport d'une cargaison. Dans la charte-partie, le propriétaire garde le contrôle de la navigation et de la gestion du navire, mais l'affréteur est responsable de la cargaison. Les navires qui ne sont pas affectés à des lignes régulières peuvent être affrétés sous diverses formes (au voyage, […] Lire la suite

PÉTROLE - Le transport

  • Écrit par 
  • Pierre HOUSSIN, 
  • Georges WESSELS
  •  • 6 966 mots
  •  • 8 médias

Dans le chapitre «  Exploitation commerciale des navires pétroliers »  : […] À l'exception des caboteurs pétroliers affectés à un trafic interzone, voire côtier national, et de quelques navires mixtes affectés au transport du pétrole sur certaines traversées, les pétroliers long-courriers assurent un trafic à sens unique, des zones de production vers les zones de consommation. Dans ces zones, ils touchent à chaque fois des ports spécialisés, ce qui les amène à effectuer un […] Lire la suite