ADMINISTRATION LOCALE & RÉGIONALE

ALLEMAGNE - Les institutions

  • Écrit par 
  • Stéphane SCHOTT
  •  • 4 225 mots

Dans le chapitre « L’autonomie communale »  : […] À la différence des États fédérés, les autres collectivités territoriales, notamment la commune (Gemeinde), disposent d’une autonomie moins étendue, d’ordre administratif uniquement. L’autonomie communale est ainsi garantie par l’article 28 alinéa 2 de la Loi fondamentale sous la forme d’un « droit d’auto-administration » ( Recht der […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/allemagne-les-institutions/#i_81000

BONN

  • Écrit par 
  • Antoine LAPORTE
  •  • 1 016 mots
  •  • 1 média

Bonn est une ville située dans l’ouest de l’Allemagne, sur le Rhin, à la limite sud du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie . La ville, qui comptait 315 000 habitants en 2017, s’intègre dans la région urbaine Rhin-Ruhr. Elle a été la capitale de l’Allemagne fédérale de 1949 à 1999. Bordant le Rhin, la ville de Bonn se trouve à l’interface entre le nord des massifs de l’Eifel et du Westerwald et l’e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/bonn/#i_81000

CENTRALISATION

  • Écrit par 
  • Louis-Jérôme CHAPUISAT
  •  • 361 mots

Système d'organisation d'un pays dans lequel la totalité des tâches administratives qui sont à gérer sur toute l'étendue du territoire national est réunie sous la compétence des organes centraux de l'État. Celui-ci assure sa fonction par le canal d'une structure administrative unifiée et hiérarchisée. À l'inverse, la décentralisation administrative est un système dans lequel les collectivités loca […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/centralisation/#i_81000

CENTRE-VAL DE LOIRE, région administrative

  • Écrit par 
  • Franck GUÉRIT
  •  • 2 958 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Une région sous tensions »  : […] Sous l'influence plutôt positive et modernisatrice de Paris, le Centre-Val de Loire n'apparaît pas pour autant comme une région homogène. Un gradient nord-sud manifeste la décroissance de l'influence parisienne vers le sud de la région et met en lumière, schématiquement, trois sous-ensembles régionaux. La médiocrité du système urbain et l'influence des départements renforcent la diversité liée au […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/centre-val-de-loire-region-administrative/#i_81000

CHAMBRES RÉGIONALES DES COMPTES

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 468 mots

Créées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, les chambres régionales des comptes sont entrées en fonction à compter du 1 er janvier 1983. Chaque chambre est présidée par un magistrat de la Cour des comptes (conseiller maître ou conseiller référendaire) assisté de deux assesseurs au moins. On y trouve égale […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/chambres-regionales-des-comptes/#i_81000

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Mitterrand (1981-1995)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 7 280 mots
  •  • 4 médias

Dans le chapitre « Des réformes très importantes »  : […] Élu pour mettre en œuvre un changement politique d'envergure, le président Mitterrand veut aller vite. Il souhaite notamment impulser une nouvelle politique économique pour réduire les inégalités sociales et relancer l'emploi. Le premier objectif se traduit surtout par la création de l'impôt sur les grandes fortunes, le second par l'octroi d'une cinquième semaine de congés payés pour tous, la r […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-les-annees-mitterrand-1981-1995/#i_81000

CINQUIÈME RÉPUBLIQUE - Les années Sarkozy (2007-2012)

  • Écrit par 
  • Pierre BRÉCHON
  •  • 5 626 mots
  •  • 2 médias

Dans le chapitre « Réformes institutionnelles : Constitution, justice, universités, collectivités locales »  : […] Nicolas Sarkozy a annoncé durant sa campagne sa volonté d'accentuer la présidentialisation des institutions. Mais une réforme constitutionnelle ne peut être adoptée, après un vote des deux assemblées, que par un référendum au résultat incertain ou par un vote du Congrès à la majorité des trois cinquièmes, majorité dont il ne dispose pas. Il négocie donc pour faire aboutir une réforme, dite de mod […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/cinquieme-republique-les-annees-sarkozy-2007-2012/#i_81000

CLIENTÉLISME

  • Écrit par 
  • Jean-Louis BRIQUET
  •  • 1 854 mots

Dans le chapitre « Clientélisme des partis et modernisation politique »  : […] La spécialisation des activités politiques, qui s'est accrue à partir du début du xx e  siècle, n'a pas cependant supprimé les pratiques clientélistes. Certes, celles-ci étaient progressivement dépréciées au fur et à mesure de la diffusion des normes de la citoyenneté civique et même sanctionnées par une série de dispositions légales condamnant le […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/clientelisme/#i_81000

COMMUNES

  • Écrit par 
  • Universalis
  •  • 1 310 mots

Le terme « commune » désigne, de manière générale, un mode d'organisation humaine qui, par son ancienneté et par son universalité, révèle l'existence d'une nécessité technique et la permanence des aspirations profondes qui sont à l'origine des sociétés politiques. La nécessité est celle qui s'impose à tout groupe, lorsqu'il entreprend d'administrer les intérêts qui lui sont propres, de se donner u […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/communes/#i_81000

CONCENTRATION & DÉCONCENTRATION DES POUVOIRS

  • Écrit par 
  • Louis-Jérôme CHAPUISAT
  •  • 330 mots

Système de répartition de tâches administratives quand il est admis que les organes centraux de l'État forment une structure unique et hiérarchisée. Alors que la centralisation et la décentralisation concernent les rapports entre les organes centraux et les organes locaux, la concentration et la déconcentration des pouvoirs ne visent que les rapports entre les divers échelons des organes centraux  […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/concentration-et-deconcentration-des-pouvoirs/#i_81000

CONSEIL MUNICIPAL

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 552 mots

Héritier du conseil de paroisse de l'Ancien Régime, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » (art. L. 2121-29 du Code général des collectivités territoriales). Les conseils municipaux comprennent de 9 à 69 membres, selon l'importance de la population, à l'exception de Lyon (73), Marseille (101), Paris (163), élus pour six ans. Les modalités de scrutin varient […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/conseil-municipal/#i_81000

DÉCENTRALISATION

  • Écrit par 
  • Charles DEBBASCH
  •  • 1 113 mots

Les organes administratifs centraux ne peuvent, par eux-mêmes, assurer l'accomplissement des tâches administratives en chaque point du territoire. Il faut des relais locaux à leur action. Pour l'aménagement de ces structures locales, deux nécessités sont à prendre en considération : un minimum d'homogénéité doit exister dans l'action administrative exercée sur l'ensemble du territoire, faute de qu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/decentralisation/#i_81000

ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS

  • Écrit par 
  • André-Hubert MESNARD
  •  • 919 mots

Même si l'approche fonctionnaliste est critiquée par certains sociologues, il est indéniable que la population a des besoins et que les pouvoirs publics comme les acteurs économiques ou sociaux tendent à les satisfaire. Les équipements collectifs sont donc censés répondre aux besoins de la vie en société. Les équipements jouent un rôle déterminant dans toute politique d'aménagement urbain, soit po […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/equipements-collectifs/#i_81000

FRANCE - L'année politique 2010

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 575 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Une politique continue de réformes au risque de la contestation »  : […] Certaines réformes, qui ont suscité de forts débats en 2009, ont été abandonnées ou différées. Il en va ainsi de la taxe carbone, dont le projet de loi la présentant avait été censuré par le Conseil constitutionnel à la fin de 2009 et à laquelle Nicolas Sarkozy, après avoir dans un premier temps indiqué que le projet serait de nouveau présenté au Parlement, a finalement renoncé. La nouvelle minis […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-annee-politique-2010/#i_81000

FRANCE - L'année politique 2009

  • Écrit par 
  • Nicolas TENZER
  •  • 4 701 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « La poursuite des réformes et leur contestation »  : […] Malgré de nombreuses interrogations sur le maintien de la politique de rupture qui avait été au centre de la campagne électorale de Nicolas Sarkozy, la crise l'ayant conduit à laisser filer le déficit budgétaire (déficit de 141 milliards d'euros à la fin de 2009, soit 8,2 p. 100 du P.I.B. ; déficit de 31 milliards pour la Sécurité sociale ; projet de loi de finances 2010 intégrant un déficit de 1 […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/france-l-annee-politique-2009/#i_81000

ÎLE-DE-FRANCE, région administrative

  • Écrit par 
  • Jean ROBERT
  •  • 6 347 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La prépondérance du tertiaire »  : […] L'Île-de-France est d'abord une région tertiaire, tant en termes d'emploi que de production (87 p. 100). Les services aux entreprises et le secteur financier et immobilier y jouent un rôle essentiel, notamment en raison de leur très forte concentration dans Paris et ses abords immédiats comme le quartier de La Défense. Les autres services (administration, santé, éducation, commerce, services aux p […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/ile-de-france-region-administrative/#i_81000

IMPÔT - Économie fiscale

  • Écrit par 
  • Jacques LE CACHEUX
  •  • 4 359 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « La fiscalité locale »  : […] Ne couvrant qu'environ la moitié des dépenses publiques locales – le reste est principalement constitué de transferts du budget de l'État –, la fiscalité locale demeure, quant à elle, dominée par des taxes héritières des « quatre vieilles » instituées lors de la Révolution française, bien que les modalités de calcul et l'équilibre entre ces impôts locaux aient été progressivement modifiés. Elle e […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/impot-economie-fiscale/#i_81000

INCENDIES

  • Écrit par 
  • Jean-Luc CARTAULT, 
  • Benoit CLAIR, 
  • David KAPP
  •  • 8 276 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Les services d'incendie et de secours en France »  : […] En France, la lutte contre l'incendie est confiée aux services d'incendie et de secours qui en détiennent l'exclusivité de compétence (article L.1424-2 du Code général des collectivités territoriales). Leur histoire institutionnelle s'inscrit initialement dans les lois des 16 et 24 août 1790 qui instaurent l'obligation légale de services de lutte contre l'incendie sans pour autant les rendre obli […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/incendies/#i_81000

IRLANDE RÉPUBLIQUE D' (EIRE)

  • Écrit par 
  • Brigitte DUMORTIER, 
  • Pierre JOANNON
  • , Universalis
  •  • 10 103 mots
  •  • 16 médias

Dans le chapitre « Des découpages entre héritage historique et intégration européenne  »  : […] Cette île à l'unité naturelle certaine est traversée par une frontière internationale. Elle est occupée à plus des quatre cinquièmes par le territoire de la république d'Irlande, Éire en irlandais, qui s'étend sur 485 kilomètres du nord au sud et 275 kilomètres d'est en ouest, disposant d'une façade maritime de 1 448 kilomètres. Le nord-est de l'île est, quant à lui, occupé, depuis la partition d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/republique-d-irlande/#i_81000

JAPON (Le territoire et les hommes) - Droit et institutions

  • Écrit par 
  • Jacques ROBERT
  • , Universalis
  •  • 9 634 mots
  •  • 3 médias

Dans le chapitre « L'administration locale »  : […] L'après-guerre a vu au Japon une révolution totale dans les structures administratives, qui s'est opérée sur le double plan de la répartition territoriale et de l'autonomie des collectivités. Le Japon est divisé administrativement en provinces (ou régions) : Hokkaidō, Tōhoku, Kantō, Chūbu, Kinki, Chūgoku, Shikoku et Kyūshū... correspondant tout à la fois à la dispersion géographique du pays en qu […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/japon-le-territoire-et-les-hommes-droit-et-institutions/#i_81000

LONDRES

  • Écrit par 
  • Roland MARX, 
  • Frédéric RICHARD
  •  • 9 604 mots
  •  • 12 médias

Dans le chapitre « Quelle définition, quelle réalité ? »  : […] À l'image de la plupart des grandes concentrations urbaines européennes, voire mondiales, l'évolution démographique, économique, fonctionnelle et territoriale de Londres, ainsi que l'influence qu'elle exerce sur le Royaume-Uni, en font une région métropolitaine aux contours géographiques de plus en plus flous. La définition de Londres, donc ses limites spatiales et sa population, varie en fonction […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/londres/#i_81000

MADRID

  • Écrit par 
  • Michel DRAIN, 
  • Paul GUINARD
  •  • 4 129 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « La région autonome »  : […] Bien que partie intégrante de la région de Castille-La Manche qui s'étend au sud des sierras centrales, Madrid fut soustraite à cette entité historique lors du découpage des communautés autonomes prévues par la Constitution de 1978. Il s'agissait de tenir compte d'une énorme communauté urbaine et des problèmes spécifiques qu'elle posait. Ainsi, ce fut la province de Madrid qui devint la région au […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/madrid/#i_81000

MAIRE

  • Écrit par 
  • Jean-Claude MAITROT
  •  • 613 mots

Désigné en son sein, pour la durée de son mandat (six ans), par le conseil municipal aussitôt après son élection, le maire, qui est souvent présenté comme le «  premier magistrat de la commune », exerce des tâches variées qui reflètent le dédoublement de la fonction. Le maire agit tantôt au nom de l'État, tantôt au nom de la commune. En tant qu'agent de l'État, placé sous l'autorité hiérarchique d […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/maire/#i_81000

MUSÉES DE PROVINCE, France

  • Écrit par 
  • Robert DUPIN
  •  • 2 764 mots

Dans le chapitre « Questions pour l'avenir »  : […] Le renouveau du musée semble avoir partout pour conséquence une hausse très sensible de la fréquentation (260 000 visiteurs au musée de Grenoble huit mois après l'ouverture, début 1994, 230 000 au Palais des Beaux-Arts de Lille dans l'année qui a suivi son inauguration en juin 1997). Il semble que ces pics de fréquentation ne soient pas un phénomène temporaire lié à la curiosité que suscite l'ouve […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/musees-de-province-france/#i_81000

PARIS

  • Écrit par 
  • Jean-Pierre BABELON, 
  • Michel FLEURY, 
  • Frédéric GILLI, 
  • Daniel NOIN, 
  • Jean ROBERT, 
  • Simon TEXIER, 
  • Jean TULARD
  •  • 32 092 mots
  •  • 19 médias

Dans le chapitre « Aménager et gouverner »  : […] Le débat sur le « Grand Paris » renvoie immanquablement à la question de l'articulation entre gouvernance urbaine et échelles d'organisation des territoires. Dans les années 1930 déjà, la question s'était posée de modifier les contours de Paris pour les élargir en incorporant la banlieue, comme les marges des faubourgs l'avaient été au début des travaux d'Haussmann. Les modèles étrangers furent m […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/paris/#i_81000

POLICE

  • Écrit par 
  • Jean-Paul ALGRE, 
  • Universalis
  •  • 8 228 mots
  •  • 2 médias

C'est au xvii e  siècle que le vocable « police » a reçu son acception moderne de service public chargé de la protection des personnes et des biens, du maintien des institutions et de la surveillance de l'opinion. La France fut l'un des premiers États européens à spécialiser des agents dans ce quadruple rôle, chaque régime politique privilégiant […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/police/#i_81000

POLICE SOUS LA IIIè RÉPUBLIQUE

  • Écrit par 
  • Jean-Marc BERLIÈRE
  •  • 4 194 mots
  •  • 1 média

Dans le chapitre « Un louvoiement entre principe municipal et tentations centralisatrices »  : […] À la question qui court depuis l'Ancien Régime de savoir si les pouvoirs de police appartiennent au pouvoir municipal ou au pouvoir central, la III e  République répond par la loi de 1884 qui confirme à des maires élus – alors que, de 1795 à 1882, ils étaient essentiellement désignés et révoqués par l'exécutif – leurs prérogatives définies par la législation de 1789-1790  […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/police-sous-la-iiie-republique/#i_81000

PROTECTION DE LA NATURE - Aires protégées

  • Écrit par 
  • Alain JEUDY-DE-GRISSAC, 
  • Estienne RODARY
  •  • 8 117 mots
  •  • 17 médias

Dans le chapitre « Création d'aires protégées »  : […] Une meilleure connaissance des aires existantes a permis de mieux en apprécier la valeur (tant écologique qu'économique) et a poussé des pays ou des organisations à développer ces zones afin de mieux gérer les milieux et les espèces les peuplant. La création de ces aires de protection est souvent fort complexe en raison de la multiplicité des juridictions du domaine marin et côtier. À chaque nive […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/protection-de-la-nature-aires-protegees/#i_81000

QUÉBEC

  • Écrit par 
  • Jean-Louis JOUBERT, 
  • Henri ROUGIER, 
  • Antony SORON
  •  • 14 454 mots
  •  • 7 médias

Dans le chapitre « Les disparités régionales de l'espace québécois »  : […] Le 23 décembre 1987, le gouvernement du Québec a décidé le partage du territoire provincial en dix-sept nouvelles régions administratives, afin de permettre un rééquilibrage. Mais cela ne peut empêcher que les trois régions de Montérégie, Montréal et Québec rassemblent plus de la moitié des habitants et affirment un poids économique qu'il est vain d'espérer contrebalancer. Un rapide survol de ces […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/quebec/#i_81000

TOURISME

  • Écrit par 
  • Gabriel WACKERMANN
  •  • 27 066 mots
  •  • 6 médias

Dans le chapitre « L'action régionale »  : […] Au-delà de l'échelon communal ou intercommunal, les initiatives sont de plus en plus nombreuses dans le cadre d'une politique régionale définie en liaison avec les acteurs déterminants du tourisme. Les formules d'association sont très diverses : elles vont de la constitution de comités régionaux du tourisme à la prise en compte par un comité économique et social des propositions émanant des organi […] Lire la suite☛ http://www.universalis.fr/encyclopedie/tourisme/#i_81000