ADMINISTRATIONLes juridictions administratives françaises

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Organisation des juridictions administratives

Mal connue des citoyens car vivant un peu à l'ombre de sa grande sœur judiciaire (environ six mille magistrats judiciaires contre six cents membres du Conseil d'État et conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, cent quatre-vingt-un tribunaux de grande instance et quatre cent soixante et onze tribunaux d'instance contre trente-six tribunaux administratifs), l'existence des juridictions administratives est cependant caractéristique du système judiciaire français. Cette dualité juridictionnelle n'est pas un modèle qui va de soi. De nombreux systèmes judiciaires, notamment le très important bloc anglo-saxon, l'ont rejeté : l'administration est alors jugée, autant que faire se peut, dans les mêmes conditions que les particuliers.

Évolution historique

La paralysie de l'administration par les parlements de l'Ancien Régime a conduit les révolutionnaires de 1789 à adopter une conception radicale de la séparation des pouvoirs : défense « itérative » était faite aux tribunaux judiciaires d'avoir connaissance du contentieux résultant de l'activité administrative. Pendant quelque temps, l'administration fut amenée à se juger elle-même, situation peu compatible avec le fonctionnement d'un État de droit. Mais, dès 1806, le Conseil d'État, conçu d'abord comme conseiller de l'administration, créa une commission du contentieux, dont les avis facultatifs (adressés au chef de l'État, selon le principe de « justice retenue ») s'imposèrent rapidement dans la pratique. Mais il faudra attendre la loi du 24 mai 1872 pour que le Conseil d'État statue seul « au nom du peuple français », selon le principe de « justice déléguée » (une première fois accordée en 1849, mais supprimée par Napoléon III en 1852).

Aujourd'hui, plus que sur des raisons historiques, l'existence de l'ordre administratif repose sur ses compétences techniques : à l'administration, justiciable hors les normes, il faut appliquer un corps de règles adaptées, mises en œuvre par un juge qui la connaît bien pour [...]

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Écrit par :

  • : docteur en droit, conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

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Pour citer l’article

Patrice BEAUJARD, « ADMINISTRATION - Les juridictions administratives françaises », Encyclopædia Universalis [en ligne], consulté le 28 juin 2019. URL : http://www.universalis.fr/encyclopedie/administration-les-juridictions-administratives-francaises/